CHAPITRE PREMIER

Après les explications que nous avons fournies dans l'introduction, et qui élaient nécessaires pour la clarté des développements qui vont suivre, nous arrivons à l'objet même de notre travail.

Les concessions, a-t-on dit, confèrent à leurs tilulaires un véritable droit de propriété (1), dès lors, elles né peuvent se concevoir que si on admet la théorie de la domaniali'é privée des cimetières, puisquil est admis que le domaine publie est hors de l'emprise des particuliers.

Nous avons admis, en ce qui nous concerne, la théorie de la domanialité publique, est-ce que dans ces conditions il nous sera impossible de justifier l'existence des concessions ? Pas le moins du monde. En effet, indépendamment des caractères particuliers

(1) DUCROCQ. Edifices publics, n° 93, p. 6S.

ANS SRE

de ce droit de propriété que conféreraient les concessions — droit que nous examinerons avec tous les développements qu'il comporte — nous savons que des droits réels peuvent être consentis sur le domaine public, à la condition qu'ils ne soient pas contraires à la destination de ce domaine. La jurisprudence des tribunaux, soit judiciaires, soit administratiis, n'a jamais « contesté le droit de concéder des Jouissan- « ces privalives sur les dépendances du domaine « public. Ce droit est seulement subordonné à la con- « dition essentielle de conserver à la concession son « caractère de précarité et de révocabilté, de respec- « ter la destination de ce domaine, et de ne pas réser- « ver à un seul particulier la jouissance du droit qui « apparent à tous. Si parfois des concessions ont été « annulées, c'est parce que le Conseil d'Etat ou la « Cour de Cassation ont estimé que les droits du « public n'étaient pas suffisamment sauvegardés : ni « l'un ni l’autre ne mettant en doute la faculté pour « l'Etat de consentir des concessions sur des objets « faisant partie du domaine publie » (1).

Dans un sens général, le mot concession désigne l'octroi d’une faculté qui est faite par l'autorité compétènte, mais dans le cas qui nous occupe, le mot a une acception un peu différente. Ici la concession est confondue avec son objet ; ce mot désigne alors l'acte

(1) Cassation, 11 août 1891, S. 92-1-132, note.

par lequel une commune abandonne à une famille la jouissance d’un terrain ‘dans un cimetière. C’est un