ARTICLE PREMIER

MM. Sc. Cs. et Cie font abandon total sans exception ni reserve à leurs créanciers de la totalité de leur actif tel

qu'il résulte de l’état ci-annexé.

Le recouvrement de l'actif devra ètre opéré par Îles soins de M, X... qui, dès qu'il aura en caisse une somme de cent mille francs, devra procéder à une répartition au marc le franc entre tous les créanciers; toutefois, la première répartition pourra n'avoir lieu que dans la deuxième

quinzaine de décembre 1895,

M. X... sera assisté en qualité de contrôleur dans toutes les opérations de la liquidation, recouvrements, arrêtés et règlements de compte, transactions, répartitions par trois délégués nommés : le premier par MM. les Agents de change, le deuxième par MM. les Brokers de Londres, le

troisième par MM. les Banquiers.

M. X... devra, dans la huitaine de la signature des présentes, justifier aux délégués de la renonciation pure et simple, entière et définitive de MM. les coulissiers et des personnes dont le nom figure à l’état ci-joint, l’ensemble des créances ainsi abandonnées et qui ne participeront pas à la répartition de l'actif, s'élève à la somme de deux millions. Dans le cas où cette reaonciation absolue ne serait pas fournie par M. X... ès-noms, les présentes conventions

seraient considérées comme nulles et non avenues.

Moyennant l'exécution fidèle des présentes, les créanciers font remise à MM. Sc. Cs. et Cie en liquidation du surplus de leurs créances. Toutefois MM. Sc. et Cs. prennent personnellement l'engagement d'honneur, en cas de retour à meilleure fortune, de désintéresser leurs créanciers en leur payant la différence, entre le montant nominal de leurs créances et la somme qu'ils auront touché dans la liquidation

Fait en autant d’originaux que de parties ayant un intérêt distinct à Paris, le

Suivent les signatures (1).

(1) Communiqué par M, Viallard, liquidateur,

Modèle d’un Concordat amiable contenant un atermoiement.

Entre les soussignés :

1° M. A. G.R..…, négociant, demeurant à Paris, rue ï) n° Et M. R..…, négociant, demeurant à Paris, rue 2 n°

Agissant tous deux comme seuls membres de la Société au nom collectif constituée suivant acte sous seing privé en date à Paris, du 23 novembre 1892, enregistré et publié sous la raison sociale : R... Br: avec siège à Paris, rue fini

D'une part,