MM

Tous créanciers de la Société R. et B.

D’autre part,

À été préalablement exposé ce qui suit :

En raison de la cerise commerciale que traverse l’industrie, de la baisse considérable subie par les produits fabriqués par la Société R... et B-- et aussi des charges énormes qu’elle a supportées alors que les ventes diminuaient dans une grande proportion, MM. R... et B... ont été amenés à envisager les deux solutions suivantes :

1° Fermer complètement leurs usines et procéder à une réalisation immédiate de l'actif social.

2° Continuer les opérations commerciales au moyen d’un arrangement amiable avec leurs créanciers.

MM. les créanciers ont reconnu que la réalisation de l'actif pour la plus notable partie immobilisé serait désastreuse pour tout le monde, et ont décidé qu'il y avait lieu d'adopter la deuxième solution indiquée ci-dessus.

Après examen du bilan provisoire dressé par MM. R...

et De. , bilan qui pourra subir des modifications dans

FORMATION ET ÉTENDUE DES CONCORDATS AMIABLES bl

avenir par suite du sort des valeurs en circulation et des redressements à certains comptes qui n'ont pu encore être apurés avec les intéressés, les conventions suivantes sont

intervenues entre les parties :