IV. — La colonisation et les peuples sauvages

21. — Les peuples sauvages ont droit à l’éducation économique.

22. — Il serait contradictoire de leur accorder le droit de choisir quel peuple civilisé la leur apportera : car s’ils pouvaient choisir ainsi, ce que les Japonais en somme ont fait depuis 1868, ils seraient civilisés déjà.

23. — Les peuples civilisés, en s’arrogeant par intérêt ou par honneur ce devoir de propager leur civilisation, s’engagent à respecter dans le peuple qu’ils colonisent les droits économiques de l’homme.

24. — Ils assureront donc la sécurité des citoyens, la propriété des possédants, l’association des prolétaires , l’entente des producteurs et des consommateurs.

25. — Dans l’hypothèse ou la nouvelle constitution de l’Europe la rapprocherait d’un régime socialiste, ses colonies en profiteraient : la propriété collective y serait établie, la concurrence bridée, la production organisée en son ensemble.

26. — En aucun cas la violence ne sera excusée de la part des colons ni contre les biens ni contre la vie des sauvages. Il est vrai que la conquête et la force ont civilisé malgré eux bien des peuples depuis les Gaulois et les Saxons; il convient qu’une procédure soit substituée à ces moyens empiriques, et tel est un des objets de cette déclaration.

27. — Le terme de tout effort colonisateur sera d’accorder l’autonomie économique au peuple colonisé : les hommes justes de tous les pays admirent principalement le peuple anglais pour l’avoir réalisé presque partout dans son immense empire depuis le soulèvement des États-Unis de l’Amérique du Nord.

28. — Ce double exemple indique comment les peuples colonisés prendront rang, leur éducation finie, au milieu des peuples libres : soit par un traité avec la mère patrie, soit par une insurrection contre elle.

Y. — Le protectorat et les peuples barbares. —

29. — Le protectorat était jusqu’ici un régimebâtard où la tutelle économique et la tutelle politique se confondaient. Souvenir du temps si long où la seule voie et pratiquée et connue de l’éducation politique a été l’annexion et la conquête.

30. — En précisant ce protectorat, en le réduisant à une surveillance politique, à un contrôle financier sur les peuples barbares, les puissances confédérées, toute annexion réprouvée à jamais, entendent en faire le passage de la colonisation pure et simple à la tutelle.

VI. — La tutelle et les peuples injustes. — 31. — La tutelle est l’état imposé par les puissances victo-

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rieuses, accepté par l'Allemagne, aux peuples qui se sont rendus coupables de versatilité ou de perfidie dans les rapports diplomatiques : il faut le considérer comme un protectorat restreint à la politique extérieure.

32. — Colonisation, protectorat et tutelle sont provisoires: les puissances coloniales, protectrices et tutrices le savent et n’y voient que les trois étapes de Téducation, par laquelle elles ont entrepris de tout temps de transformer les peuples sauvages en peuples libres.

VII. — Droits des peuples libres. Principe des Nationalités. — 33. — Hors de la colonisation, du protectorat et de la tutelle, les peuples civilisés sont libres : la liberté est le premier et le plus imprescriptible des droits pour les nations, comme pour les hommes.

34. — Liberté dans leur formation : les peuples anciens établis par le droit de l’histoire font place à des peuples nouveaux auxquels s’agrègent spontanément les citoyens.

35. — Le plus bel exemple de cette liberté qui ait été donné avant la guerre des ans XIV et XV, — encore qu’un Français ne puisse omettre de signaler avec un battement de cœur l’année 1798 où la république de Mulhouse réclama son annexion à la république française, — c’est le plébiscite de 1859, par lequel la Savoie et le comté de Nice, autrefois piémontais et liés à l’histoire piémontaise, se déclarèrent français et se rattachèrent à l’histoire de France.

36. — La plus belle application de ce principe que la guerre des ans XIV et XV ait apportée est la recons-

titution de Tancienne Pologne à la volonté unanime des Polonais ; — et cela aux dépens de l'Autriche et de la Prusse vaincues, mais aux dépens aussi de la Russie victorieuse.

37. — Les peuples asservis s’affranchissent en effet comme ils le peuvent : soit en appelant au droit des gens, soit en recourant à la force. Pour eux aussi, la révolte demeure un droit inaliénable et peut devenir le plus sacré des devoirs.

38. — Cette liberté de se constituer, de se réunir à un groupement choisi et préféré, véritable liberté d’être, habeas corpus des nations, ce principe des nationalités, voilà la charte des peuples.

39. — Elle entraîne évidemment l’indépendance économique, l’indépendance politique, l’indépendance diplomatique, l’indépendance morale.

40. — Elle entraîne aussi, sans que la liberté y perde et plutôt de façon qu’elle y gagne, la limitation de ces mêmes indépendances, àmesure dumoins que et dans la mesure où. l’humanité entière pourra se constituer en travail, en gouvernement, en société et en vertu.

41. — Ainsi la présente Déclaration des Droits des Peuples aboutirait à une Déclaration des Droits de l’Humanité;,— peut-être à la conciliation des uns avec les autres, sinon à l’engendrement des uns par les autres.

VIII. — La liberté économique et l’inviolabilité du territoire . — 42. — Les peuples civilisés ont droit à la liberté économique. Son premier organe est le sol même. Le territoire que tout peuple occupe est donc inviolable.

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43. — Un seul peuple existe encore, auquel son territoire même ait été dérobé au cours de l’histoire ; c’est le peuple errant des Juifs. Il restera tel jusqu’à ce qu’il ait fait connaître expressément sa volonté de recouvrer son indépendance, en réclamant, avec ses Sionistes, l’ancienne Judée; ou son désir de se fondre avec les nations qui, à l’exemple de la France, ont renoncé à le persécuter.

44. — Les peuples civilisés sont en outre seuls juges des cultures, des industries et des trafics auxquels leurs nationaux peuvent se livrer, auxquels leurs gouvernant^ doivent les encourager.

45. — Il serait souhaitable cependant que les peuples tiennent conseil, par le moyen d’un parlement économique, sur le meilleur établissement de ce régime du travail, afin d’en exclure la concurrence, la surproduction et le gaspillage, la sous-production et le chômage, enfin l’injustice et la misère.

46. — De même il serait souhaitable que par le moyen d’un parlement moral ils s’engagent à renoncer à telles activités uniquement dangereuses ou scandaleuses, comme la culture du pavot à opium, la distillation de l’absinthe, la fabrication en grand des armes de guerre et la traite des blanches.

47. — Néanmoins la société des peuples libres s’abstient en tous ces points d’entreprendre sur la volonté d’aucun de ses membres : elle n’attend le perfectionnement du travail terrestre que de leur liberté morale.

IX. — La liberté politique et la souveraineté nationale. — 48. — Les peuples civilisés ont droit à la

liberté politique. La société générale des peuples est républicaine : elle admet cependant que l’histoire, la fidélité à une famille ancienne, l’affection, salaire des services rendus, reportée d’une lignée entière sur une personne qui la représente, maintiennent un peuple dans l’obéissance monarchique ou impériale.

49. — Les peuples civilisés n’ont cependant pas droit au despotisme : contradiction qui détruirait leur liberté par l’exercice de cette liberté même; sans parler du danger qu’elle ferait courir aux républiques et aux monarchies parlementaires.

50. — Les puissances confédérées respectent la volonté souveraine des peuples : elles ne précisent rien du régime qu’elles souhaitent pour eux. Elles rappellent seulement que les États où les droits de l’homme ne sont pas reconnus et assurés n1 ont pas de constitution.

51. — Dès lors ils n’ont plus la capacité politique; dès lors ils se mettent hors la société civile des peuples ; dès lors ils se rendent passibles de la tutelle ou du protectorat, et s’ils veulent y échapper, d’une guerre révolutionnaire qui les rendrait libres.

52. — Il serait souhaitable que ces litiges juridiques et constitutionnels fussent soumis à l’arbitrage d’un tribunal suprême, cet institut de droit européen, par exemple, établi depuis 1899 à La Haye.

X. — L’indépendance diplomatique et les fédérations pour le juste . — 53. — Les peuples civilisés ont droit à l’indépendance diplomatique : c’est-à-dire à choisir librement parmi les autres peuples leurs amis et leurs alliés, à conclure avec eux des traités de commerce, des conventions monétaires; des ententes scientifiques

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ou morales, à souscrire enfin, s’ils redoutaient une agression, des engagements militaires susceptibles d’assurer la victoire au juste.

54. — Il serait souhaitable cependant, l’humanité ne pouvant se fédérer que dans la paix, que ces litiges économiques, politiques, juridiques ou moraux, fussent portés devant le tribunal d’arbitrage invoqué déjà, et dont les sentences se trouveraient garanties par une force internationale.

55. — La société des peuples libres comprend des peuples très divers : nombreux, ou peu nombreux, riches ou pauvres, fameux ou sans prestige et sans histoire; encore que pour conquérir sa liberté chaque nation ait assuré sa grandeur; c’est en tant que peuple qu’ils sont libres. L’Humanité se blesserait elle-même en les blessant. Elle attend sa constitution civile, en une fédération de plus en plus étendue, de leur consentement mille et mille fois donné; se réservant de tenter quelque effort sur leur liberté diplomatique, mais aucun sur leur liberté morale.