Autran, VIIL

russe dispose en effet dans son article 265 : « Si un homme de l'équipage, après la signature du contrat et la réception des arrhes, ne se rend pas dans les trois jours à bord, le capitaine a le droit de le faire amener par la police (1). »

Pays Scandinaves. — Enfin, pour terminer cette rapide revue les lois maritimes étrangères, signalons que les Codes suédois, danois et norvégiens, reconnaissent aussi la nécessité de soumettre le marin à un régime spécial quant au maintien. forcé du contrat d'engagement. Si, après avoir été inscrit au rôle, le marin néglige de se rendre à bord, s’il quitte le bord sans permission ou s’il ne revient pas entemps voulu après avoir obtenu la permission, le capitaine peut requérir l’assistance de la police pour le forcer à faire son service (art. 55 des Codes maritimes scandinaves) (2).

$ 5. — Constatation du Contrat, — Le Rôle d'équipage

Une fois le navire armé administrativement, les arrangements intervenus entre le capitaine et les hommes sont valablement constatés par le rôle, c’està-dire par l’acte public de la constitution de l’équipage dressé par l’administrateur. Celui-ci, en même

temps et parce qu'il est le magistrat de l’exécution