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tualité, certaines maisons d'armement stipulent que l’homme sera responsable sur ses salaires du montant de ces commissions (Blood’s money) (1). Ajoutons qu’à l'égard du déserteur qui n’a pas encore acquis les trois mois d’avances payés au départ, la confiscation n’est pour l’armateur qu’une garantie illusoire.

Remarquons en terminant que les Codes suédois, danois et norvégien prévoient également la confiscation des salaires dûs et non payés au jour de la désertion ; mais, si cettesaisie ne suffit pas à couvrir sa perte, l’armateur peut pousuivre le coupable en paiement du surplus (art. 196). C’est l’application de cette idée que la confiscation sert à dédommager l’armateur du préjudice subi, mais sans limitation forfaitaire du montant de la réparation à une quotité déterminée des salaires acquis (2).

1. En Australie, tout émigrant doit, pour être admis sur le territoire, savoir écrire cinquante mots dans une langue civilisée (langue européenne ou japonaise). Tout autre émigrant doit payer £ 100 (2500 francs) (Immigration restriction act de 1901). On a voulu ainsi éviter l’afflux des gens de couleur. Or, siun navire ayant à borddes chauffeurs nègres, arabes,malabars, laisse échapper en Australie pendant l’escaleun déserteur appartenant à cette catégorie du personnel et considéré comme immigrant prohibé, l’armateur, le capitaine l’affréteur, l'agent de la compagnie de navigation,sont successivement responsables de l'amende encourue.Ceci démontre bien à quel point l’armateur est le premier atteint par la désertion dans ce cas spécial.

2, Notons enfin que l’insaississabilité des salaires ne saurait empêcher les retenues prononcées à titre de peine disciplinaire (art. 59, 62 et 08 du décret-loi du 24 mars 1852).

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SECTION II Le taux des salaires (1).

Un fait domine la question du taux des salaires, c’est que ce taux, qui a toujours été très peu élevé (2), ne s’est accru jusqu’en 1900 que dans des proportions extrêmement faibles ;: cet état de choses n’a d’ailleurs rien de spécial à notre marine. Vers 1824 par exemple, le salaire d’un matelot

était de :

En Hrance Æ!, =... . | 45à bo:.fr. par mois Enenplélerre rm 6 à: 60 — Aux, Etats-Unis...7 : :2°1,"116o1à 70 — BAS AA NU 24 —

En Italie autrichienne. . . 33 —

Quelques années plus tard, en 1847, on constatait que celui du matelot américain s'était élevé à 80 fr. 25. L’Allemand touchait en moyenne à Brême 45 francs, à Hambourg 35 francs ; dans les pays scandinaves, le taux du salaire, resté très bas, était de 33 francs en moyenne.

1. Les indications statistiques relatives aux salaires sont extraites du procès-verbal de l’enquête de la Commission de la Marine de la Chambre des députés sur le projet de loi visant la réglementation du travail à bord.

2. Il ne faut pas oublier, d’ailleurs, en comparant le salaire du matelot à celui de l’ouvrier, que le premier est logé, nourri, soigné aux frais de l’armateur, autant de dépenses qui réduisent le taux du salaire réel de l’ouvrier.

Moufflet 9