PATERNITE NATURELLE ETABLIE AVANT LA FILIATION LEGITIME

Voici l'hypothèse : un enfant est déclaré né de parents inconnus, où sans indication de la mère dans l'acte de naissance. Il n’a donc aucune filiation légale et un célibataire peut le reconnaître valablement. Mais plus tard, une action en réclamation d’état d'enfant légitime à l'égard d’une femme mariée et de son mari est intentée, soit par l'enfant reconnu lui-même ou ses héritiers dans les conditions prévues par les articles 328, 329 et 330, soit le plus souvent par cette lemme et son mari, ou l’un d’eux.

L'hypothèse s’est réalisée fréquemment pendant et depuis la guerre dans les conditions suivantes : une femme mariée restée seule au foyer trompe son mari et accouche d’un enfant ; pour que le mari l’ignore, et en même temps pour donner tout de suite à l’enfant au moins une filiation paternelle, les deux amants, souvent conseillés par des assistantes sociales ou des infirmières de maternités, s’entendent pour déclarer l’enfant sans désigner sa mère et le faire reconnaître par l’amant célibataire.

7” Mais cette solution laisse la mère sans lien légal avec son enfant ; aussi se décide-t-elle bientôt à le réclamer, et souvent son mari débonnaire s'associe à la demande et accepte de recevoir l’enfant à son foyer en qualité d’enfant légitime.

Il peut aussi arriver qu’un enfant abandonné dès sa naissance soit recueilli par un célibataire qui pourvoit à son entretien et le reconnaît par pure affection.

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Mais plus tard, une femme et son mari le réclament,

soit en raison d’un certain remords, soit aussi dans un but intéressé de chantage à l’égard de l’auteur de la reconnaissance. ;

Rappelons que les époux ne sauraient reconnaître valablement leur enfant légitime : la reconnaissance est exclusivement un mode d'établissement de la filiation naturelle. (1) £

Telle est la source de ce conflit de paternité.

Comme précédemment, nous distinguerons l’hypothèse où l'enfant est né ou a été conçu pendant le mariage, de celle où sa conception n’a eu lieu qu'après la dissolution du mariage.

(1) Note HorLeaux sous Paris 10 décembre 1943. D. C., 1944. J., 47. Trib. Civil Seine, 4 février 1948. J. C. P., 1948. 4.252.