PROBLÈME DE LA CONTESTATION DE LA RECONNAISSANCE

Nous verrons que bien qu’une reconnaissance soit en principe opposable à tout le monde, la jurisprudence permet à un enfant déjà reconnu d'agir en recherche de paternité naturelle sans contester au préalable la véracité de la première paternité déclarée. Ce point de vue jurisprudentiel est très critiqué d’ailleurs par d’éminents juristes qui voudraient accorder à la reconnaissance l'autorité absolue d’une preuve légale de la fiation légitime.

Mais du moment qu’un enfant déjà reconnu peut rechercher en justice un autre père naturel, il faut admettre qu’une action en réclamation d'état est possible sans contestation préalable de la reconnaissance antérieure.

Toutelois, un arrêt de la Cour de Paris du 4 Février 1943 (1) accorde à la reconnaissance un effet absolu, et interdit l’action en réclamation d'état tant que la paternité naturelle n’est pas annulée : « dans un cas comme celui-ci, dit la Cour, il faudrait faire annuler, si cela est possible, dans une première instance, la reconnaissance, et ensuite seulement, dans une deuxième instance, agir en réclamation d'état », de sorte que si le caractère mensonger de la reconnaissance ne peut être démontré, ce qui est presque toujours impossible, non seulement parce qu’une preuve négative est difficile à administrer, mais encore parce que l’auteur de la reconnaissance est le véritable

(1) Paris, 4 février 1943. D. C., 1943. J. 110.

père de l'enfant, le conflit s’achève par la victoire du père naturel.

Mais cette décision reste ceptionnelle. La jurisprudence admet en général qu’il suflit de mettre en cause l'auteur de la reconnaissance dans l’instance en réclamation d'état pour que la paternité naturelle soit réputée contestée : on dit alors que l’action en contestation de reconnaissance est incluse dans la réclamation d'état. (1)

La première difficulté ainsi écartée, une deuxième question se pose : un mari et sa femme peuvent-ils agir en réclamation d'état ?