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Lorsque surtout l'enfant a été reconnu par un tiers, les parents ont le droit d’agir puisque, dit-on, l’action en réclamation d’état contient l’action en contestation de reconnaissance qui, elle, est ouverte à tout intéressé en vertu de l’article 339. (1)

Aüïnsi donc, on admet en général qu'un mari et sa -femme ont le droit de réclamer leur enfant. Il va sans dire cependant que si jamais on le leur refuse, comme le voudrait M. Ripert (2), la paternité naturelle demeurera

établie et l’auteur de la reconnaissance sortira vainqueur du conflit.

Mais les difficultés d'établissement de la filiation légi-

time en fonction des conditions d'exercice de l’action en réclamation d'état ne sont pas les seules.

Il faut encore préciser le caractère de la présomption de paternité du mari et ses conséquences, lorsque la maternité de l’épouse peut être prouvée : tel sera l’objet de notre seconde section.

SECTION II

Le caractère de la présomption de paternité du mari et ses conséquences

Nous supposons qu'un mari et sa femme, ou l’un d'eux, agissent en réclamation d'état, et que le tribunal admet non seulement que cette action leur est ouverte, mais encore que l’action préalable en contestation de reconnaissance n’est pas nécessaire.

Il ne reste alors qu'à prouver l'accouchement de la femme selon les règles prévues par les articles 323 et 324; la maternité établie, la paternité du mari doit résulter de la présomption des articles 312 ou 314.

Mais tout le problème est de savoir précisément quelle force il convient d’attacher dans notre hypothèse à cette

(4) Paris, 8 mai 1947, D., 1948, J. 6.

(2) Ripert et BouLancEr, 3° édition, T. I, n° 1.388,

tn 175 V1

x RAR présomption de paternité : est-elle irréfragable ou bien susceptible de preuve contraire administrée par tout intéressé et en particulier par l’auteur de la reconnaissance ?

Les défenseurs orthodoxes de la famille légitime sont évidemment partisans du caractère irréfragable, à l'égard des tiers, de la présomption.

Mais de nombreux juristes, et peut-être la Cour de Cassation, nient ce caractère. j

Nous exposerons successivement les deux opinions et leurs conséquences. LS

$ 1 — OPINION DONNANT A LA PRÉSOMPTION UN CARACTÈRE IRRÉFRAGABLE A L'ÉGARD DES TIERS