PREMIÈRE PARTIE

. FILIATION LEGITIME ETABLIE > AVANT LA PATERNITE NATURELLE SUIVIE DE LEGITIMATION

Voici l'hypothèse : la filiation légitime d’un enfant né au cours du mariage de sa mère ou après sa dissolution est établie régulièrement par titre, possession d’état, ou décision rendue à la suite d’une action en réclamation d'état, et l’enfant n’est pas désavoué.

Nous supposons alors que la mère veuve ou divorcée se remarie avec un célibataire, et que tous deux légitiment : l'enfant en le reconnaissant au moment de leur mariage, ou bien que, si les déclarations de parenté naturelle n'interviennent qu'ultérieurement, la légitimation de l'enfant est demandée en justice.

S'il s’agit d’une légitimation par mariage subséquent, un conflit est susceptible de naître en raison de l’établissement d’une double paternité à l’égard de l’enfant.

Si la légitimation est demandée en justice après le mariage, les juges auront soin de résoudre immédiatement le conflit en rejetant la demande lorsque la légitimation * est impossible; mais ils devront la déclarer si elle est légale, et comme nous verrons qu’elle peut dans certains cas être réputée légale sans que la paternité du premier mari soit annulée, un conflit pourra naître ultérieurement comme dans le cas où la légitimation a lieu par mariage subséquent.

Nous étudierons le problème en supposant, dans un

premier chapitre, que l’enfant originellement légitime est.

né au cours du premier mariage ou moins de 300 jours après sa dissolution, et dans un deuxième chapitre, qu'il est né plus de 300 jours après cette dissolution, mais de toute façon avant le second mariage de la mère.