‹ Les Conflits De Paternité En Droit Français ModerneChapitre 63 sur 74 · SOURCES DES CONFLITS · texte numérisé non relu

SOURCES DES CONFLITS

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Le principe de l'autorité relative de la chose jugée d'une part, le caractère complexe de la reconnaissance volontaire d'autre part, permettent la naissance de conflits fréquents entre deux ou plusieurs paternités naturelles à l'égard d’un même enfant.

Ils facilitent en effet l'établissement d’une pluralité

de paternités, de sorte que les tribunaux sont très souvent appelés à choisir entre les prétendants.

Sans doute, si les jugements et les reconnaissances étaient opposables à tout le monde, des conflits seraient encore possibles, non seulement en raison de l'absence de contrôle des reconnaissances, mais encore parce qu'il serait permis de contester les filiations établies en vue de les remplacer par d’autres parentés. Mais l’illégalité des secondes reconnaissances, et la difficulté d’apporter des preuves négatives, freineraient considérablement l’ardeur des concurrents. ù

Une discussion acharnée se poursuit entre les juristes, sur les problèmes conjoints des effets à l’égard des tiers des jugements rendus en matière de filiation, et des reconnaissances volontaires.

Nous étudierons successivement les deux questions.

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