‹ Les conflits du travail et leur solutionChapitre 110 sur 262 · L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE EN NOUVELLE-ZÉLANDE · texte numérisé non relu

L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE EN NOUVELLE-ZÉLANDE

I. La loi de 1901. — II. Résistance aux sentences. III. L'industrie en Nouvelle-Zélande.

L'expérience de l'arbitrage obligatoire a été faite par la Nouvelle-Zélande, dans l'acte de 1894, modifié par l'acte de 1901.

La loi de 1901* soumet à l'arbitrage obligatoire tous les employés et ouvriers, syndiqués ou non.

Dans tout district industriel fonctionne un conseil de conciliation, composé de deux élus par les employeurs et de deux élus par les ouvriers, et choisissant comme président, en dehors d'eux, « toute personne impartiale qui acceptera cette fonction ». Si les parties ne se mettent pas d'accord, il fait « des recommanda-

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