LES SECTIONS DES CONSEILS DU TRAVAIL

Ici intervient un nouveau rouage institué par les décrets du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901 portant création et organisation des conseils du travail.

J'en ai critiqué l'institution par décret, car ils sont une de ces créations notivelles réservées au pouvoir législatif, et ils ne sont pas Tapplication d'une loi existante.

Chaque section des conseils du travail, composée des représentants de la même pt*ofession ou de professions similaires, est composée en nombre égal de patrons et d'ouvriers et employés. Le nombre total des membres de la section ne peut être inférieur à six ni supérieur à douze.

Ils sont élus par les syndicats professionnels à raison d'une voix par dix membres, patrons ou assimilés, et d'une voix par vingt-cinq membres, ouvriers ou employés.

Ce sont donc les sections du conseil du travail qui sont chargées de rendre les sentences arbitrales.

Immédiatement, on voit leur défaut : elles sont composées en nombre égal de patrons — pour nous servir de ce terme rétrograde employé par le projet de loi — et d'ouvriers. Deux groupes se trouvent donc en présence. Nous avons vu des prud'hommes élus avec le mandat de donner toujours tort aux salariants. On peut,

$ans témérité, admettre que des délégués des association* ouvrières aux conseils du travail seront élus avec un même mandat.

Les deux partis pourront discuter longtemps sans rendre de sentence, et, si cette sentence dépend de quelque* présences ou de quelques absences, dans un groupe ou dans Tautre, elle. ne donnera pas de garanties d'impartialité. La question ne sera pas jugée en elie^roême; elle sera jugée en raison de considérations extrinsèques.

Comme les conseils de travail ne sont pas installés pai*tout, l'article 30 prévoit un régime transitoire pendant lequel « les fonctions d'arbitre dévolues aux sections seraient remplies : pour les grèves groupant moins de 300 ouvriers, par le conseil de prud'hommes qui existe dans la circonscription ou qui en est le plus rapproché, et, pour les grèves groupant plus de 300 ouvriers, par une délégation du conseil supérieur, comprenant un nombre égal de patrons et d'ouvriers, nommée soit par le conseil supérieur, soit par la commission permanente ».

Prendre comme arbitres des combattants, c'est une singulière manière de préparer la paix^