CHAPITRE VI

La Société anonyme de composition, impression, expédition et distribution des journaux officiels de la République française.

L'expérience tentée par M. Gouttes a eu des résuUaLs décisifs; toutefois on peut objecter qu'elle ne coniporte qu'une entreprise de quelques mois.

Mais voici une société qui a été fondée en 1881, ut qui vient de renouveler le traité qu'elle avait passé avec le gouvernement.

C'est la Société anonyme à capital variable de composition, impression, expédition et dis tribut ion des Journaux officiels de la République française.

On demande des modèles de statuts- Les voici tels qu'ils ont été modifiés, dans quelques parties, le 18 septembre 1900.