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neutres, toute leur activité consistait à ravitailler les belligérants.
b) Brusque développement des congés après la guerre.
Nous allons assister à l’éclosion d’un nombre considérable de lois entre les années 1918 et 1939. De très nombreuses lois sociales sont en effet intervenues soit dans les pays nouveaux, soit dans'les pays dits « fotalitaires ». Il fallait en effet constituer une nouvelle législation aux pays sortis de la guerre (Yougoslavie, Tchécoslovaquie). Les dictateurs d’autre part ont légiféré, montrant ainsi la route aux démocraties occidentales.
En 1919, les congés payés sont instaurés par la loi : en Autriche, pour les ouvriers en général, en Finlande, en Italie et au Luxembourg, pour les employés privés, dans les cantons des Grisons et de la Thurgovie (Suisse) pour les apprentis.
En 1920, à leur tour, les gens de maison, les journalistes autrichiens obtiennent la reconnaissance légale des congés annuels payés, et en Suisse, le personnel occupé par les entreprises de transports.
En 1921, il en est de même au Danemark pour les gens de maison, en Tchécoslovaquie pour les mineurs. En 1922, la Pologne et la Lettonie instaurent les congés payés pour les travailleurs en général, en Finlande pour les ouvriers.
En 1923, seuls les employés de magasin du Transwaal obtiennent un congé. En 1924, c’est le tour des employés privés du Chili. En 1925, les législateurs tchécoslovaques étendent le droit à un congé à tous les ouvriers, les employés étant déjà au bénéfice des dispositions de la loi autrichienne du 15 janvier 1910.
Le Luxembourg adopte, en 1926, une loi pour lesemployés en général. Le Salvador, à la même date, prend une mesure similaire en faveur des employés de commerce.
En 1927, (le 10 avril) la Charte du travail adoptée par le gouvernement italien mentionne expressément le principe des congés payés.
En 1928, la Grèce accordait un congé annuel à tous ses employés. no
En 1929, une mesure générale était prise en Roumanie. à en faveur de tous les travailleurs.
En 1931, le droit à congé payé est inscrit dans les Codes du travail chilien et mexicain. La loi espagnole sur le contrat de travail, prescrit l’obligation pour l’employeur d'accorder un congé payé. En Suède, la modification de la loi sur la protection ouvrière permet au législateur d'insérer une disposition rendant obligatoire un congé pour les ouvriers. Les travailleurs de Chine et du Pérou accèdent au bénéfice des congés par des lois votées en 1932.
En 1932, le Portugal énonce le principe d’un congé annuel payé pour tous les travailleurs permanents, la Lithuanie rend le congé obligatoire pour les ouvriers industriels.
Le 20 janvier 1934, la loi sur le travail décide que seront 4 rendues obligatoires toutes les conventions collectives précédemment faites en Allemagne et aux termes desquelles presque tous les ouvriers bénéficiaient déjà de congés payés.
L'année 1934 marque un progrès très sensible : nous trouvons en effet une loi en Tchécoslovaquie, dans l’Ile d'Haïti, en Colombie.
La loi du 22 mars 1935 promulguée à Cuba accorde un congé à tous les employés et travailleurs restés un an dans la même entreprise.
L’année 1936 est décisive : elle s’ouvre par la loi irlandaise du 14 février, qui accorde un congé à tous les travailleurs industriels. La loi sur le travail (Irak) 25 avril 1936 est en faveur de tous les ouvriers occupés dans les établissements industriels employant plus de dix ouvriers. Le 20 juin 1936, intervenait en France la loi sur les congés payés qui accordait à « {out ouvrier, employé ou apprenti,
“ occupé dans une profession industrielle, commerciale ou libérale, ou dans une société coopérative, ainsi qu'à tout compagnon ou apprenti appartenant à un atelier artisanal » quinze jours de congés payés, dont douze jours ouvrables.
un décret accordait à tous les ae Phare < ”
bénéfice de cette réforme ; au Danemark le 8 avril 1938, en Suède 6 mars 1937.
De tout ce qui précède, il ressort clairement que presque
. les pays ont adopté les mesures en faveur des employés
et des ouvriers tendant à ce que ceux-ci soient au bénéfice de congés payés. Le rythme des lois qui règlent cette question n’a fait que s’accélérer ces dernières années. Il est certain que depuis la guerre, la presque totalité des travailleurs européens notamment a vu aboutir cette réforme sociale. Dans les pays qui ne possèdent pas encore de législation rendant obligatoire les vacances annuelles, une pression telle de l’opinion s’exerce actuellement sur
le législateur que de semblables mesures ne sauraient
tarder à être prises (Angleterre).
Il ne faudrait pas croire cependant que la question des
congés payés ne se trouve réglée que par les lois. De nom-
breux autres modes de réglementation sont en effet intervenus.
Le plus répandu d’entre eux est constitué par les conven-, tions collectives de travail qui règlent d’une façon de plus en plus générale les rapports entre employeurs et salariés. Il faut ici faire une distinction selon que de telles conventions se sont développées spontanément, sans qu'aucune mesure législative soit intervenue en la matière ou que le législateur était intervenu afin de poser les grands principes directeurs laissant aux parties le soin de débattre dans des accords particuliers les modalités d’application des principes par lui posés.
La question se trouve encore réglée par des sentences arbitrales ou dans des contrats individuels. Le premier mode est seulement connu en Australie. En ce qui concerne le second, son étude présente les plus grandes difficultés du fait même de l’absence totale de réglementation. I
