TROISIÈME PARTIE

ee

L’effort de coordination du Bureau International du Travail

Le Bureau International du Travail à été créé par le traité de Versailles ; la constitution de l’organisation internationale forme la partie XIIIe de ce traité (28 juin 1919 art. 387 à 427). L'organisation internationale est également prévue par les traités de Saint-Germain (10 septembre 1919), de Neuilly (27 novembre 1919) et Trianon (4 juin 1920).

Dans un préambule, le traité déclare que « Attendu que la S.D.N. a pour but d'établir la paix universelle et qu'une telle paix ne peut étre fondée que sur la base de la justice sociale; attendu que la non adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leur propre pays ; les Hautes Parties Contractantes, mues par les sentiments de justice et d'humanité aussi bien que par le désir d'assurer une paix mondiale durable, ont convenu ce qui suit... ».

On voit quels sont les mobiles qui ont inspiré les auteurs du traité de Versailles lorsqu'ils ont institué le B.LT. ; cet organisme a essentiellement pour but d’unifier autant qu'il

sera possible les différentes législations relatives aux condi-

tions de travail et, améliorant ainsi la condition générale des travailleurs de développer les chances de paix dans le monde. Il est bien ertain, en effet que, plus les conditions de travail seront semblables dans les différents pays, moins les risques de concurrence seront à craindre : si tous les travailleurs sont également protégés, certains pays ne pourront en effet profiter de ce que le standard de vie de leurs travailleurs est moins élevé que celui d’autres nations pour concurrencer celles-ci d’une manière difficile à combattre.

Notre troisième partie va avoir pour but de montrer de quelle façon l’organisme international a conçu son rôle relativement à la question qui nous occupe. Ce rôle s’imposait d'autant plus ici que, comme nous l’avons montré dans notre seconde partie, le développement des congés est déjà considérable et que par conséquent la mission du bureau devra être ici relativement facile et efficace. .

Avant de pénétrer dans le vif du sujet, nous tenons à faire remarquer que, afin de mieux montrer le rôle joué par le B.I.T. nous reprendrons dans cette partie un plan voisin de celui adopté dans la précédente; nous pensons pouvoir montrer ainsi dans quelle mesure on a tenu compte des différentes solutions et de quelle façon on les a harmonisées pour en faire un tout cohérent.

Préliminaires

Celui-ci comportera tout d’abord quelques définitions rapides qui nous ont paru indispensables à la compréhension du sujet; nous montrerons ensuite la façon dont travaille le B.I.T.

L'organisation internationale du travail comprend essentiellement : un Bureau international du travail sous la direction du Conseil d'administration, une Conférence générale des représentants des membres.

Le Bureau est placé sous la direction du Conseil d’admi-

nistration ibese de 32 personnes : 5 A6 ee des

gouvernements, 8 représentants patronaux, 8 représentants ouvriers. Les fonctions du Conseil sont extrêmement intéressantes : c’est lui qui prend toutes les décisions

importantes c’est lui qui élabore les ordres du jour qui seront soumis à la Conférence. Le Conseil a d’autre part à désigner le directeur du Bureau qui recevra ses instructions et sera responsable de la bonne marche du bureau vis-à-vis de ce même Conseil. C’est donc là la pièce centrale de toute l’organisation.

Le Bureau comporte d’autre part une conférence générale qui tiendra ses sessions chaque fois que besoin sera et au moins une fois par an. Cette conférence sera composée de quatre représentants de chacun des membres dont deux seront les délégués du gouvernement et dont les deux autres représenteront respectivement les employeurs et les travailleurs ressortissant à chacun des membres. Les délégués à la conférence ont la possibilité de se faire assister de conseillers techniques dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des matières distinctes inscrites à l’ordre du jour de la session. Ces conseillers techniques ne prennent la parole qu'avec l’autorisation du délégué.

La conférence a d’autre part la possibilité de créer dans son sein des commissions qui auront pour mission d'établir des rapports d’ordre technique qui seront ensuite discutés à la conférence. Nous devons, pour terminer ce préliminaire, donner rapidement une définition des résultats auxquels peuvent aboutir ces différentes délibérations. La conférence peut, en effet, si elle se prononce pour l’adoption de propositions relatives à un objet à l’ordre du jour, soit adopter une recommandation à soumettre à l’examen des membres en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, soit sous forme d’un projet de convention internationale à ratifier par les membres.

Une différence de nature caractérise donc la recommandation et la convention. Dans le premier cas, c’est un conseil que donne le B.I.T. à ses différents membres ; ceuxci sont libres de le suivre sous la forme qui leur paraîtra la

plus pratique. Dans le cas de la convention, au contraire, il s’agit d’un texte définitif qui devra être admis intégralement par les Etats membres dont les autorités compétentes l’auront ratifié. Il est incontestable que l'efficacité de la convention est de beaucoup supérieure à celle de la simple recommandation. Nous voudrions maintenant montrer comment travaille le B.I.T. Bien entendu, nous prenons pour exemple la question des congés payés.

Lorsqu'une question paraît suffisamment importante au Conseil d'administration du B.I.T., celui-ci, après en avoir discuté, décide de sa mise à l’ordre du jour pour une conférence donnée. Il faut noter au reste que la conférence est toujours libre de déterminer elle-même son ordre du jour et que si elle estime que des questions plus pressantes appellent d’abord son attention, elle peut reporter l’étude de la question qui lui est soumise à une session ultérieure.

Mais, et ceci afin que la conférence puisse, avant de prendre sa décision, être suffisamment documentée, le Bureau international fait établir un rapport préparatoire sur l’état de la législation au moment où la question sera soumise à la conférence. Ce rapport est communément appelé « rapport gris » ou « rapport blanc », suivant la couleur de la couverture sous laquelle il est édité.

Une seconde phase va maintenant s'ouvrir : celle d’une première discussion devant la conférence elle-même. Nous avons vu que celle-ci peut nommer des commissions qui établiront un rapport sur les différents problèmes que soulève la question posée. Ce rapport sera discuté par la conférence. Celle-ci devra établir alors une liste des différents points sur lesquels seront consultés les membres de l’organisation internationale du travail.

Les réponses des gouvernements, qui devront parvenir dans le plus court délai possible, seront condensées dans le rapport dit «rapport bleu ».

Une deuxième discussion va s’instaurer devant la conférence. Celle-ci pourra à nouveau nommer une commission qui établira un rapport et discutera de ce rapport. Enfin, interviendront les votes finaux. Il faut noter ici

que, pour qu'une recommandation ou un projet de convention soit adopté par la conférence, une majorité des 2/3 des délégués présents est requise. Chacun des membres s'engage à soumettre dans le délai d’un an à partir de la clôture de la session de la conférence (ou si par suite de circonstances exceptionnelles il est impossible de procéder dans ce délai, dans les 18 mois qui suivent la clôture de la session), la recommandation ou le projet de convention aux autorités compétentes de son pays.

T1 faut malheureusement reconnaître qu'aucune sanction ne vient ici assurer que les conventions adoptées seront ratifiées par les différents membres. Le $ 8 de l’art. 19 de la Constitution du B.I.T. admet en effet que si une recommandation n’est pas suivie d’un acte législatif ou d’autres mesures de nature à la rendre effective, ou si un projet de convention ne rencontre pas l’assentiment des autorités dans la compétence desquelles rentre la matière, le membre ne sera soumis à aucune autre obligation. Cela est évidemment un grave défaut, qui explique dans une large mesure la stérilité des décisions prises par l’organisme de Genève.

Nos explications relativement à l’œuvre du B.I.T. comporteront trois chapitres :

Chapitre Ier. — Conventions générales et son complément la recommandation.

Chapitre II. — Des divers projets de résolution accompagnant la convention générale.