‹ Les congés payés en droit comparéChapitre 44 sur 55 · LA RECOMMANDATION · texte numérisé non relu

LA RECOMMANDATION

LA

Section première Historique

Cet exposé sera évidemment considérablement facilité par les quelques définitions données dans les préliminaires. Les délégués du gouvernement suédois à la première session

de la Conférence internationale du travail, tenue à Washing-

ton en 1919, avaient suggéré que la question des congés annuels payés fût inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine session de la conférence.

A la troisième session du Conseil, en mars 1920, le délégué ouvrier suédois reprit cette proposition, mais le Conseil estima qu’il ne possédait pas une documentation suffisante pour prendre une décision.

Le Conseil décida ensuite de retenir provisoirement la question pour la 10€ session de la conférence en 1927, puis pour la 15€ session en 1931, à la suite du vote par la 14e session de la Conférence (1930) d’une résolution présentée par le délégué gouvernemental polonais exprimant le vœu que cette question soit inscrite à l’ordre du jour « d’une des plus prochaines sessions de la conférence ».

Le Conseil retint encore provisoirement la question pour les 17 et 18€ sessions dès 1933 et 1934. Chaque fois cependant, au moment de faire un choix définitif, le Conseil donna sa préférence à d’autres questions, elles aussi provi-

ere MORT

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