DES DIVERS PROJETS DE RÉSOLUTION ACCOMPAGNANT LA CONVENTION COLLECTIVE

Aïnsi que nous l’avons remarqué au début des explications touchant l’œuvre du B.I.T., le Conseil d’administration et après lui la Conférence ont estimé préférable de ne pas adopter un texte de portée générale dans lequel seraient inclus les travailleurs de toutes les catégories. Pour un certain nombre d’entre eux, la conférence s’est bornée à admettre divers projets de résolution.

Les projets sont élaborés par une commission spéciale dite commission des résolutions ; elles sont relatives à des questions qui ne sont pas exactement prévues à l’ordre du jour. C’est ainsi, qu’en ce qui concerne les congés payés, l’ordre du jour des deux conférences, qui y furent consacrées, ne comportait l’étude de la question qu’en ce qui concerne les catégories de travailleurs énumérées à l’art. 1er. C’est devant l’insistance tant des délégués ouvriers que des délégués gouvernementaux, et afin de montrer la sollicitude de l’organisation internationale vis-à-vis de ces diverses catégories de travailleurs, que différents projets de résolution ont été soumis à la Conférence qui les a adoptés.

Le premier d’entre eux visait les congés payés des gens de maison. Nous avons vu que les problèmes que posaient les congés de ces travailleurs étaient délicats du fait de la difficulté du contrôle. Ils ont été résolus dans les textes spéciaux par les législations nationales (Autriche, Chili, France). Beaucoup d’autres législations ont exclu les gens de maison du bénéfice des congés payés. Une autre question

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a rendu impossible l'admission de ces travailleurs dans la convention générale : la difficulté d'évaluer l'indemnité journalière qui comporte forcément ici une indemnité de nourriture et de logement. La demande de résolution a été renvoyée au Conseil d'administration du B.I.T. qui, jusqu’à présent, ne lui a, croyons-nous, donné aucune suite.

La condition des gens de maison qui a paru spécialement intéressante à la conférence, devrait, aux termes de son projet de résolution, être l’objet. d’une réglementation : générale internationale; la question des congés serait résolue à l’occasion de cette réglementation.

La Conférence a également été frappée des conditions de travail des concierges des immeubles privés (ceux des. immeubles industriels rentrent dans la catégorie générale précédemment envisagée). La France et l’Autriche ont consacré à ces travailleurs des dispositions spéciales. Beaucoup de délégués auraient voulu qu’ils figurassent au nombre des bénéficiaires de la convention. Devant les difficultés de réalisation, la Conférence a dû se borner à demander que la question fût abordée par une très prochaine conférence internationale du travail.

Une troisième résolution a été adoptée visant les travailleurs à domicile, dont la protection doit être d’autant plus efficace qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de réglementation de la durée des heures de travail de ces derniers. Considérant qu’à raison du caractère particulier des rapports entre employeurs et travailleurs à domicile, il importe que les dispositions concernant les congés payés de ces derniers comportent des modalités particulières. Devant les très grandes difficultés pratiques de contrôle, la Conférence s’est contentée d'adopter un projet de résolution qu’elle a soumis au Conseil d'administration du B.IT.

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