LA DISSOLUTION ? '^Ê

Lorsqu'une congrégation est autorisée, uiil loi, révoquant l'autorisation précédemme»

accordée, peut seule permettre au G-ouvernJ ment de dissoudre la congrégation. Une Ll seule peut modifier une loi. Un décret ne pou» rait dissoudre une congrégation reconnue. 1^1 ordre du jour de Tune des Chambres invita™ le Gouvernement à prendre un décret de dissc«| lution ne pourrait autoriser le Gouvernement A prendre ce décret. Nous ne connaissons pa.c d'ailleurs d'exemple de congrégations ayant ét<6 frappées du retrait d'une autorisation précé- : demment accordée. 1

La loi retirant l'autorisation une fois votée! le Gouvernement se trouve en face d'une con-l grégation non autorisée, et suit alors les formes! ordinaires de dissolution employées, lorsqu'il] s'agit d'une de ces congrégations. 1

Si la dissolution doit atteindre un ordre toutjib entier, un décret doit prononcer la dissolution de l'ordre. C'est cette procédure qui vient d'êtrët, suivie pour les décrets du 29 mars. On peut assurément soutenir qu'une série d'arrêtés préfectoraux, pris par les préfets suffirait pour assu'