‹ Les congrégations religieuses devant la loiChapitre 26 sur 39 · RÉPUBLIQUE DE · texte numérisé non relu

RÉPUBLIQUE DE

ae peuvent invoquer la Constitution de 1848 comme un acte qui reconnaît l'existence légale des communautés. Nous citons le texte de l'art. 9 de la Constitution républicaine du 28 octobre 1848, pour prouver que l'Assemblée constituante avait su réserver et sauvegarder tous les droits de l'Etat.

Voici cet article 9 :

<c L'enseignement est libre ;

a La liberté d'enseignement s'exerce sous les « conditions de capacité et de moralité détermia nées par les lois, et sous la surveillance de « rEtat.

« Cette surveillance s'étend à tous les étahlis- « sements d'éducation et d'enseignement, sans « aucune exception. »

Cette double réserve de la surveillance de l'Etat devant s'exercer sur tous les établissements d'éducation, et de la promulgation des lois devant déterminer les conditions de la liberté d'enseignement, cette double réserve des droits du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ne pouvait être ni plus complète ni plus formelle.

La Constitution de 1848, après avoir proclame un principe, laissait aux législateurs de l'avenir le soin de faire les applications qui seraient jugées opportunes du principe posé.

On ne saurait invoquer comme une recon-

l'application des lois

naissance expresse de Texistence légale des con- i grégations non autorisées la présence d'un i illustre dominicain à T Assemblée constituante. ^ Le père Lacordaire pouvait évidemment siéger £ à une Chambre sous un Gouvernement qui to- 4 lérait son ordre et qui n'avait pris contre sa | congrégation aucune mesure de rigueur. Quant ^ aux applaudissements, qui accueillirent souvent t| l'orateur, et aux ovations populaires dont il fut 1 l'objet, ils ne s'adressaient certes pas au cos- I tume du religieux, mais au souffle de liberté i qui animait ses paroles et à l'éclatante adhésion i qu'il avait apportée au Gouvernement de la i République. S'il y avait eu une réconciliation, I malheureusement éphémère, entre la robe du i moine et la blouse de l'ouvrier, entre le clergé ^ et la démocratie, ce n'était pas assurément i parce que le peuple des barricades était devenu clérical, c'était parce que le clergé était devenu républicain .

Le Gouve rneme nt de 4 848 n'a modifié aucune des lois relative' aux congrégations religieuses. Il n'a rien fait contre elles, parce qu'elles n'ont rien tenté contre lui. Il les a laissé vivre en paix, parce qu'elles ne lui ont pas déclaré la guerre. Il s'est montré indifférent, parce qu'il n'a pas été menacé. Les préoccupations politiques l'ont empêché de s'occuper de la législation des congrégations religieuses. Sa vigilance

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