LE CONCORDAT

s articles organiques et par le décret de mesdor an Xfl. C'est l'exercice de ce droit qui ermet au Gouvernement de dissoudre les con- -régations religieuses.

■ L'art. 6 du Concordat oblige les évêques à rcter serment entre les mains du chef de État. Voici la formule de ce serment, telle

'.'u'elle est écrite dans la convention du 26 mes-

/idor an IX.

m a Je jure et promets à Dieu sur les saints Evan- ;iles, de garder obéissance et fidélité au Gouernement établi par la Constitution de la Ré- .)ublique française. Je promets aussi de n'avoir '(^•ucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au de- Aans, soit au dehors, qui soit contraire à la «ranquillité publique; et si, dans mon diocèse M)u ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque «hose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir wk mon Gouvernement. 55

J Malgré ce serment^, TEtat ne doit pas deman- Ider aux évêques d'être des dénonciateurs. Mais lien vertu de ce serment, il ne doit pas tolérer Jqu''il y ait dans Tépiscopat des factieux.

"sans raison et sans jugement, certains de leurs sujets. 111 est évident que, si le premier de ces droits subsiste o toujours, le second a ditsparu avec la Monarchie de droit divin, dont il était un des privilèges.