EFFICACITÉ DU RÉGIME CONCORDAT

Enfin ie texte de l'art. 16 du Concordat prouv que le Pape consacrait lui-même l'ingérence d l'Etat dans les affaires de l'Eglise et reconnais sait ainsi au premier Consul le droit d'ajouté à la convention du 26 messidor les article organiques, a Sa Sainteté, dit cet article, re a connaît dans le premier Consul de la Répu « blique française les mêmes droits et préroga a tives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gou^ « vernement. »

Nous arrivons aux articles organiques.

L'art. 1^' interdit la publication de tout act de la Cour de Rome, sans autorisation du Gouvernement. Un décret du 28 février 1810 adme une exception à cette règle absolue en faveu des brefs pénitentiaires pour le for intérieur.

Li'art. 3 soumet à un examen préalable d Gouvernement, avant toute publicité, les décret des synodes et ceux des conciles.

L'art. 6 permet le recours au Conseil d'Etat pour le cas d'abus, commis par les ecclésiastiques, et consistant : dans l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République^ toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public.

L'art. 9 place l'exercice du culte sous la di-