Article

3. u Au mois d'octobre 1810, dit M« Rousse (Consultât ion, p. 29), six ans après le décret de Messidor, le Code pénal était promulgué : nouvelle loi générale des délits et des peines, comprenant et absorbant dans son ensemble toutes les lois particulières qui avaient eu pour objet la répression de certaines catégories de crimes, de délits ou de contraventions ».

L'article 291 est ainsi conçu : « Nulle association de plus de vingt « personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains « jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, « politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec ragrémont du <c Gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité « publique d'imposer à la Société.

« Dans le nombre de personnes indiquées au présent article ne « sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où V association M se réunit. »

Il résulte de la combinaison de ces deux alinéas qu'une association formée pour s'occuper d'objets religieux, ou « sous prétexte de religion », comme le disait le décret du 3 messidor an XII, est licite, pourvu que plus de vingt personnes non domiciliées dans la maison n'en fassent point partie.

Nous aurons occasion, plus loin, déparier des articles 291 et 294 du

par la Charte ; car Tarticle 59 ne maintient les lois antérieures à la Charte qu'autant qu'elles ne lui sont pas contraires. Celles qui lui sont contraires, comme le décret de Messidor, qui prohibe la vie commune des religieux, sont donc virtuellement frappées d'abrogation.

Qui ne voit, en effet, que ce décret est en opposition manifeste avec l'article 5 de la Charte, la liberté religieuse, proclamée par cet article, consistant à pouvoir suivre non seulement les préceptes absolus, mais encore les conseils de la religion à laquelle on appartient ^ ?

Code pénal qui avec la loi du 10 avril 1834, constituent le régime des associations. Pour le moment, qu'il nous suffise de dire que le décret de Tan XII a ét^ abrogé, par la loi sur les associations (art. 291), laquelle ne considère comme illicite que l'association composée de vingt personnes non domiciliées,

1. On lit dans la Consultation de Vatimesnil, p. 12 : « La liberté religieuse consiste à pouvoir suivre non seulement les préceptes absolus, mais encore les conseils de la religion à laquelle on appartient. Or, il est de principe dans la religion catholique que les vœux monastiques et Tobservance de la règle à laquelle on s'est soumis par ces vœux, constituent la perfection des conseils évangéliques. Interdire rémission des vœux et l'observance de la règle, c'est donc porter atteinte au texte constitutionnel, qui veut que chacun professe sa religion avec une égale liberté. Si une telle prohibition existait, la liberté no serait plus égale pour le catholique et pour le protestant ou le juif ; car ceux-ci peuvent professer leur religion dans toute son étendue, tandis que le catholique ne pourrait professer la sienne que d'une manière restreinte, puisqu'il lui serait défendu de faire ce que l'église à laquelle il appartient considère comme le plus haut degré de la perfection chrétienne. La religion catholique, apostolique et romaine professée par la majorité des Français (art. 6 de la Charte) serait donc dans une situation plus fâcheuse que les autres religions ; ce qui est inadmissible. L'article 59 de la Charte ne maintient les lois qu'autant qu'elles ne sont pas contraires à cette Charte. Celles qui y sont contraires sont donc virtuellement abrogées. Ainsi le décret de Tan XII, qui prohibait la vie commune des personnes liées par une règle religieuse, est nécessairement frappé d'abrogation. Sans doute si l'on établissait par des faits précis que telle congréga-

La Charte fait plus que de confirmer publiquement et ofRciellement la liberté donnée à TÉglise par le Concordat, elle assure encore à chaque catholique le libre exercice de sa religion, quant à ses préceptes *et quant à ses conseils : « Chacun, dit l'article 5, professe sa religion avec une égale liberté ».

En outre, et ce fait revêt une gravité exceptionnelle au sortir de la Révolution et de l'Empire, la religion catholique ^ apostolique et romaine est reconnue comme la religion de VÉtat, « Or, ajoute Berryer, la religion catholique étant admise en France par loi de FÉtat, si TEtat est catholique il doit permettre légalement tout ce que cette religion commande ; s'il est athée, il doit respecter la liberté promise à ceux qui la pratiquent. L'engagement dans les ordres religieux sera donc libre, il sera autorisé, mais il ne le sera que dans l'ordre religieux ; il n'en résultera aucun lien, aucun engagement dans l'ordre civil. 11 en était autrement lorsque la profession religieuse était consacrée par la loi civile elle-même ; cette loi veillait à l'exécution des engagements contractés. 11 naissait de cet ordre de choses deux sortes d'obligations de garder ses vœux : obligation envers l'Eglise, obligation envers l'Etat. La première est la seule qm subsiste aujourd'hui ; et comme le religieux ne reçoit aucune protection particulière de l'autorité civile, comme il n'a point de devoirs spéciaux à remplir envers elle, l'autorité n'a pas de droits, ni de devoirs particuliers

tion en particulter est dangereuse pour l'ordre public, une loi spéciale pourrait Tinterdire. Cette interdiction reposerait alors non sur le caractère religieux de Tassociation, mais sur son caractère nuisible. Elle n'aurait donc rien de contraire à la liberté religieuse. Mais le décret de Tan XII n'est fondé que sur le caractère religieux des congr^ations, puisqu'il s'étend à toutes celles qui ne sont pas autorisées, quels qu'en soient le but, l'organisation et la règle. Ce décret est donc en opposition manifeste avec l'article 5 de la Charte. »

à expercer sur lui. Si, dans un tel ordre de choses, on consulte les lois politiques où il est écrit que TEtat ne recon- , naît pas l'engagement religieux, cela. veut dire qu'il ne voit dans la personne qui a fait des vœux solennels, qu'une personne libre et semblable en tout aux autres habitants du territoire ;* mais il n'en résulte point que l'Etat interdise à ses membres la liberté de former un engagement de conscience, et de se soumettre aux pratiques de la vie religieuse *. »

Napoléon avait inséré la liberté du culte catholique dans l'article l®"* de son traité avec le Saint-Siège; mais, au lendemain de son sacre, il déchirait cet article, par la prohibition arbitraire et illégale des associations religieuses. Louis XVIII, après avoir mis cette même liberté dans la charte constitutionnelle, la respecta loyalement.

Sous son gouvernement, il se manifesta un grand esprit de justice et de liberté : aucune prohibition contre les engagements religieux, aucune violation des droits des congrégations à se réunir, à prier et à se dévouer, à se lier à Dieu par des vœux temporaires et perpétuels. Seulement, le 2 janvier 1817, une loi détermine les avantages temporels dont jouira tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi. L'établissement reconnu « pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles et immeubles, ou rentes qui lui seront donnés par actes entre -vifs ou par actes de dernière volonté. »

Le 16 septembre 1824, Louis XVIII expirait, après trois jours d'agonie, et son frère, le comte d'Artois, montait sur le trône, sous le nom de Charles X.

1. ViK DE Berryer, par Charles de Lacombe. La Jeunesse de Berryer, p. 325.

Neuf mois ne s'étaient pas écoulés depuis 1 elévatio/i de ce prince au pouvoir suprême, qu'une loi, datée du 24 mai 1825, portait que les Congrégations de femmes pouvaient , être autorisées, soit par une loi, soit par une ordonnance, suivant Tépoque de leur création ; et, le 17 juillet suivant, une ordonnance ministérielle donnait le commentaire de cette loi : « Parmi les congrégations, il en est qui existaient de fait avant le l*"* janvier 1825, et qui, sans être autorisées^ ont pu librement se former et se propager. Maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale^ et jouir des avantages qui y sont attachés^ comme la faculté de recevoir^ d'acquérir ou de posséder, il faut qu'une demande d'autorisation, accompagnée de leurs statuts, revêtue de l'approbation de Tévêque, soit transmise au ministre ».

Comme on le voit, la loi du 2 janvier 1817 et celle du 24 mai 1825 admettent, ainsi que cela s'est fait sous les gouvernements antérieurs, les congrégations qui le demandent, au bienfait de la reconnaissance, de V autorisation. Proscrivent-elles les autres? Le 19 janvier 1827, le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique disait à la Chambre des pairs : « Qu'a fait la loi de 1817? Elle n'a fait que déterminer les avantages temporels dont jouirait tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi. Qu'a fait la loi de 1825? Elle a fixé les conditions et les formalités auxquelles seraient soumises les congrégations et les communautés de femmes qui voudraient demander et obtenir l'autorisation. Mais ni Vune ni Vautre de ces lois na inquiété ceux de ces établissements qui se contenteraient de leur existence de fait ^ ».

1, Un homme d'Etal illustre, auquel on no peut contester ni la connaissance du droit, ni la science des précédents parlementaires, M. Dufaure, disait au Sénat le 9 mars 1880 :

« Quand les Congrégations veulent se faire incorporer, elles ont

D'après les lois de 1817 et de 1825, il existe donc deux sortes de congrégations : les unes reconnues par la loi, autorisées] les autres non reconnues par la loi, non autorisées. Mais ces dernières ne sont pas contraires aux lois. Les congrégations non autorisées sont des associations qui existent et peuvent, sans être illicites, exister en fait ; seulement, en droit, elles ne peuvent pas recevoir, ni acheter, ni vendre, ni contracter, ni ester en justice ; elles ne constituent pas une personne [persona) au sens juridique de ce mot. Voilà la différence capitale que crée la reconnaissance légale, entre les communautés autorisées et non autorisées.

Aussi, les congrégations non* reconnues n'ayant aucun caractère illicite, beaucoup de communautés d'hommes ne crurent pas devoir demander Tautorisation. Nous ne connaissons, en effet, qu^une douzaine de Congrégations d'hommes qui se firent autoriser de 1815 à 1830; et parmi

besoin de remplir des formalités particulières, qui sont déterminées principalement par la loi de 1825, relativement aux femmes. Mais la loi de 1825, comme la loi de 1847 pour les hommes, ne dit pas, et n'a jamais dit qui* une Congrégation religieuse fût obligée de se faire incorporer, ou de demander l'autorisation. (Très bien ! à droite.) // n*y a aucune loi qui leur en prescrive Vobligation ; ce sont elles qui, lorsqu'elles veulent acquérir certains droits, ont besoin de se faire autoriser. Il y en a beaucoup qui n'ont pas besoin de ces droits, qui ne les réclament pas, et qui, par conséquent, ne se font pas autoriser.

Mais toute communauté qui veut posséder ses droits civils, qui veut les exercer, soit acquérir, soit aliéner, qui veut surtout, ce qui les intéresse quelquefois le plus, recevoir des donations par quelques dispositions testamentaires, est obligée de se faire reconnaître. Je répète qu'aucune communauté n'est forcée de demander l'autorisation quand elle n'en a pas besoin, ou quand elle ne le désire pas. Cela n'est pas contestable. [Très bien! à droite.)

Je prie donc qu'on ne dise pas quune communauté non autorisée est par cela même une communauté illicite, parce quelle na pas encore demandé r autorisation. Elle a usé d'un droit en ne le demandant pas ».

elles nous devons citer la Société des missionnaires de France^ les Frères des Écoles chrétiennes^ les Frères Lamennais (de Ploërmel), les Frères de Saint-Gabriel (de Saint- Laurent-sur-Sèvres), les Frères de la Société de Marie^ les Salpiciens et les Lazaristes. Le Séminaire des* Missions étrangères avait été officiellement approuvé le 2 germinal an VIII. Les Congrégations ou maisons religieuses de femmes, reconnues sous la Restauration, furent bien plus nombreuses que celles des hommes; on en compte près de cent-cinquante. L'Empire en avait déjà autorisé une quarantaine, au nombre desquelles les Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul '.

A côté de ces Congrégations, il s'en fonda d autres, une vingtaine au moins, qui ne jugèrent pas à propos de se faire reconnaître. Nommons, par exemple, les Trappistes du Port-du-Salut (1815) et de Sainte-Mariedu-Mont (1826), les Prêtres de Saint-Irénée (1816), les Oblats de Marie-Immaculée (1816), les Petits-Frères de Marie (1817), la Société de Marie ou la Congrégation des Pères Maristes (1817), les Bénédictins anglais de Douai (1818), les Rédemptoristes (1819), les Prêtres de Saint-Basile (1822), les Frères de Saint-Jean de Dieu (1824), les Eudistes (1826), la Congrégation des Enfants de Marie- Immaculée^ à Chavagnes (1820), et les Frères de Saint- Pierre es Liens, à Marseille (1829). Enfin, les Capucins ouvrent des couvents, à Mont-de-Marsan (1815), à MarseiUe (1824), à Aix (1826) et à Géménos 2.

1. Voir la première partie (Congrégations autorisées) de l'annexe au rapport de M. Brisson, rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice de 1881 (urgence déclarée). Paris, 1881.

2. Voir : *) Mémoire pour la défense des Congrégations religieuses; *) Etat des Congrégations, communautés et associations religieuses,.,.

Citons encore, parmi les Congrégations d'hommes non autorisées,

Le gouvernement de la Restauration est témoin de cette magnifique floraison des ordres religieux, et il laisse faire. Il laisse faire parce que ces ordres, et d'autres encore, s'épanouissent dans la légalité. « On examine cependant en 1828, écrit M. de Vatimesnil, ministre de Tinstruction publique à cette époque, la question de savoir si l'existence de fait de ces congrégations d'hommes non autorisées est illicite, et si le gouvernement peut les dissoudre. » Et M. de Vatimesnil ajoute : « La négative parut évidente ; on demeura convaincu que le droit de la puissance publique se bornait à leur interdire de se livrer à l'éducation de la jeunesse ^ ». Ceci se passait à la chambre des députés, et le rapporteur M. de Sade affirmait aussi, dans son rapport, le droit des religieux non reconnus à vivre en commun cous ime même règle : « Rien ne s'oppose à ce que quelques hommes plus portés que d'autres à la vie dévote et contemplative, se réunissent pour s'adonner en commun à toutes les pratiques pieuses, à tous les exercices de la religion qu'il leur plaira d'observer ou de s'imposer. On ne leur dispute que le droit de se former en corporation, de former dans TÉtat une personne civile ». M. de Sade reconnaissait si bien ce droit des religieux à vivre en commun sous le même toit, qu'il l'accordait même aux jésuites : « Nous ne voulons pas assurément, disait-il dans le même rapport, vous rappeler d'anciens édits de bannissement jadis portés contre les jésmtes. Nous serions les premiers à nous élever contre de pareilles rigueurs. 11 ne s'agit pas davantage de dissoudre les communautés de jésuites, d'interdire la vie commune

qui se sont établies sous la Restauration : les Chartreux, à Neuvillesous-Montreuil (1825), à Caux (1825), les Trappistes, à Entrammes (1816) et à Notre-Dame de Belle-Fontaine (1817) , les Prêtres de V Immaculée-Conception, à Rennes (1825).

1. Nous dirons dans la suite les motifs de cette interdiction.

sous la règle de Saint-Ignace. » On ne songeait alors qu'à écarter ces religieux de renseignement, en vertu du monopole universitaire en vigueur à cette époque, et non à les empêcher de vivre en commun.

L'ordre du jour voté le 16 juin 1828 par la chambre des députés, avait été rédigé conformément aux conclusions du rapport de M. de Sade *.

Illogisme du gouvernement de la Restauration, qui n'en était pas à son coup d'essai ! Le 8 juillet 1829, le préfet du département des Bouches-du-Rhône rendait l'arrêté suivant :

Art. 1*'. « 11 est enjoint aux religieux capucins, qui se sont établis dans ce département, de dissoudre sur-le-champ leur association : défenses leur sont faites de paraître en public avec le costume de leur ordre, qui n'est pas autorisé ; de faire des quêtes et de mendier de toute autre manière, sous peines de droit. »

Art. 2. M MM. les maires de Marseille, d'Aix et Géméaos sont chargés de faire notifier de suite le présent arrêté à la communauté religieuse des capucins qui existe dans leur arrondissement, et de nous rendre compte de son exécution. »

Art. 3. « En cas de nouvelle infraction de la part de ces religieux, il sera, par les soins de MM. les maires, dressé procès-verbal, lequel sera immédiatement transmis au ministère public. »

Art. 4. « Le présent sera transmis à M. le procureur

1. Voir sur ce qui précède : *) le Mémoire de M. de Vatimesnil, joint à Touvrage du P. de Ravignan : De Vexistence et de Vinstitut des Jésuites; ^) la Consultation de M. de Vatimesnil; ^) la Consultation de M« Rousse, pp. 36 et 37.

général et à MM. les procureurs du roi : il le sera en même temps à MM. les sous-préfets, qui demeurent chargés d'en surveiller l'exécution. »

Cet arrêté était établi sur le texte de la loi du 12 février 1790, portant suppression des maisons religieuses de chaque ordre ;

Sur la loi du 19 février, même année, qui déclare ne plus reconnaître de vœux monastiques ;

Sur Tarticle 23 de la loi du 14 octobre 1790, sur les articles 9 et 10 de la loi du 18 août 1792, et sur la loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes.

On trouve, on a toujours trouvé, sous tous les gouvernements, des administrateurs sulbaternes, ou trop zélés ou mal équilibrés ou même tracassiers jusqu'à la persécution. L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, cas absolument isolé, n'a donc rien qui doive étonner l'historien. Ce qui étonne, c'est que le ministre de l'Intérieur, M. de Martignac, en ait ordonné l'exécution par décision du 20 juillet. Le ministère qu'il présidait était encore debout, quoique très ébranlé par le récent échec à la chambre de ses deux lois sur l'organisation municipale et départementale. Charles X avait même déjà résolu de le remercier et de le remplacer par le ministère Polignac, M. de Martignac, qui avait entrepris de désarmer l'opposition par des concessions successives, voulut-il Im donner un nouveau gage, en approuvant l'acte arbitraire de son subordonné contre les capucins, religieux non autorisés ? Quoi qu'il en soit, le préfet, qui ne goûtait pas, paraît-il, les capucins, qui ne pouvait voir, sans en ressentir une impression désagréable, leurs pieds nus et leur costume d'un autre âge, leur signifia son arrêté approuvé par le ministre. Les capucins ne se laissèrent pas intimider ; forts de leurs droits, ils refusèrent de se disperser et de quitter leur costume ; ils répondirent

qulls ne céderaient qu'à la force. Cette fermeté donna à réfléchir au préfet, qui, mis en demeure de les dissoudre manu militari^ ne crut pas, au dernier moment, avoir le droit de le faire ; il renonça à la voie administrative et se borna à provoquer des poursuites judiciaires *. C'était la première fois qu'ime communauté était citée en police correctionnelle, sous prétexte de réunion illicite ; ce fut la dernière jusqu'à Tannée 1880, époque à laquelle s'arrêtera cette histoire.

Le procureur du roi près le tribunal de Marseille, saisi de cette affaire, porta plainte contre le Père Eugène et autres religieux capucins pour contravention aux dispositions de la loi du 18 août 1792 relative à la prohibition des costumes religieux. Le procureur ne fut pas plus heureux que le préfet : la chambre du conseil déclara n'y avoir lieu à suivre. Opposition est aussitôt formée par le procureur du roi, et l'affaire portée à la cour royale d'Aix. M. de la Boulie père était alors procureur général près la cour.

i. Le 16 novembre 1880, Jules Simon disait, à la tribune du Sénat, en s'adressant à M. J. Ferry : « Dans Tapplication des décrets du 29 mars, vous avez, vous, supprimé l'action judicaire ; en 1829 , elle a été exercée suivant les lois, sans aucune restriction. L'autorité administrative, au lieu de procéder manu militari, se borna à provoquer des poursuites judiciaires ; en conséquence, le procureur du roi près le tribunal civil de Marseille porta plainte contre le Père Eugène et autres religieux capucins, pour contravention aux dispositions de la loi du 18 août 1792, relative au port du costume religieux.

La chambre du conseil déclara n'y avoir lieu à suivre. Sur l'opposition formée par le procureur du roi, le procureur général — c'était un profond et savant magistrat, M. de la Boulie père, — présenta un réquisitoire, fortement motivé, dans lequel il concluait au rejet de l'opposition du procureur du roi.

Enfin, la cour d'Aix, le 29 juin 1830, consacra les principes du réquisitoire par une décision solennelle, qui depuis lors a toujours été citée comme un exemple et un monument de la fermeté, de l'indépendance, et des lumières de notre magistrature ».

C'était un profond et savant magistrat, d'une intégrité à toute épreuve. Il étudie le dossier, et, dans un réquisitoire fortement motivé, il conclut au rejet de l'opposition du procureur du roi. L'arrêt de la cour ne fut prononcé que le 29 juin 1830, près d'un an après l'arrêté du préfet des Bouchesdu-Rhône. On était presque à la veille des trop fameuses ordonnances du 25 juillet, de la révolution qui devait renverser le trône de Charles X. Les esprits étaient surexcités, l'avenir se montrait sombre. Au milieu de l'agitation générale, la cour royale d'Aix délibéra, et la décision solennelle sortie de ses calmes délibérations nous a transmis « comme un monument de la fermeté, de l'indépendance et

des lumières de la magistrature

Conformément aux conclusions du procureur général, « la cour royale déclara n'y avoir lieu de suivre les poursuites commencées contre des hommes domiciliés, sans autorisation du gouvernement, dans la même maison, y vivant en commun, voués à saint François dans Tordre des capucins, supprimé par la loi du 19 février 1790, et qui en portaient publiquement rhabit malgré la loi prohibitive du 18 août 1 792.

Cet arrêt considère que les dites lois inconciliables avec la Charte y ont été abolies par elle ; que professer une religion dans le sens de la Charte, c'est la pratiquer en faisant tous les actes qui en constituent l'exercice, que dès lors on ne voit pas comment on pourrait, sans violer le principe de la liberté des cultes consacré par notre pacte fondamental, et dont les catholiques ont le droit de jouir comme les autres citoyens, interdire de porter l'habit de capucin à ceux qui en ont adopté la règle ^. >>

1. Adhésion du barreau d'Aix h la consullation de M. de Vatimesnil.

2. Adhésion du barreau de Bordeaux à la consultation de M. de Vatimesnil.

Hn 1845, M. de la Boulie adhéra à la consultation de M. de Vatimesnil. Nous lisons dans cette adhésion :

Nous touchons à la révolution de Juillet, et jusqu'ici les associations non autorisées ont pu s'établir et exister seulement de fait sur la terre de France, sans être inquiétées *.

L'histoire constate pourtant une exception pour la Compagnie de Jésus, qui, rétablie en 1814, fut suivant la parole de Mgr de Fraissinous, « Tobjet d'une attaque injuste et violente '^ ».

Jusqu'ici nous n'avons rien dit de cette congrégation, à laquelle on fait l'honneur d'accorder une place à part, quand on invoque les lois contre les ordres religieux. Il importe donc, avant d'aller plus loin, de rappeler quelques faits qui la concernent, afin d'établir sa situation en France au point de vue légal.

A l'occasion du procès La Valette, le Parlement de Paris avait rendu, le 6 août 1762, un arrêt, qui « déclarait l'institut des Jésuites inadmissible par sa nature dans tout état policé, comme contraire au droit naturel, etc., etc., etc., et enjoignait à tous et à chacun des membres de la Société de se retirer en tel endroit du royaume que bon lui semblerait ,

« Je soussigné, ancien procureur général près la cour royale d'Aix, vice-doyen de Tordre des avocats inscrits au tableau de ladite cour, adhère de tout mon cœur et avec pleine et entière conviction aux doctrines développées dans la savante consultation de MM. les avocats de Paris, délibérée le 3 juin dernier.

En ma qualité de procureur général, j'avais professé les mêmes principes dans un réquisitoire en faveur des bons pères capucins. Il fut entièrement adopté par arrêt de la chambre d'accusation rendu sous la présidence du vénérable président de La Chèze-Murel, le 29 juin 1830. Cet arrêt, mentionné dans l'Ami de la Religion et du Roi, est rappelé dans la consultation, page 7. »

1. Voir le discours prononcé à la chambre des Pairs, le 18 janvier 1827, par Mgr Fraissinous, ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.