Consultation de 1843 par M. de Vatimesnil, p

2. On Ht dans la Consultation de 1880 de M" Rousse, pp. 28 et 29 : « La poursuite extraordinaire est un des cléments de notre

Inapplicables aujourd'hui, ces mesures furent-elles appliquées alors? L'histoire répond à cette question. En dépit des prohibitions formelles faites par le décret du 3 messidor, il se forma, de 1804 à 1814, un très grand nombre de Congrégations non autorisées, et aucune d elles ne fut inquié-

ancicnne procédure criminelle... (les juges extraordinaires étaient ceux qui ne connaissaient que de certains crimes qui leur avaient été spécialement déférés par les ordonnances du royaume... (Voir Faustin-IIélie, Justice criminelle, t. I, p. 376. — Commentaires sur Vordonnance criminelle d'août, 1670, par M..., conseiller au présidial d'Orléans, 1756).

Si, en dehors des souvenirs de Tancienne monarchie, on se demande ce que pouvait bien être, après la Révolution, cette poursuite extraordinaire dont parle le décret de Tan Xll, et dont on ne trouve la définition ni l'organisation nulle part, on arrive à reconnaître que c'était simplement un expédient de gouvernement, dont le vrai nom était l'arbitraire, et dont l'instrument était la haute police de l'Kmpire. Dès le 18 brumaire, le premier consul avait rétabli les prisons d'Étal, et, pendant tout l'Empire, on y détenait sans jugement les individus (|ue Ton trouvait dangereux, (^'est seulement en 1810 qu'un décret a fait entrer le régime de l'emprisonnement arbitraire dans la législation impériale. Les considérants de ce décret disent assez ce qu'était cette procédure monstrueuse : « Considérant, dit l'Empereur, qu'il est un certain nombre de nos « sujets, détenus dans les prisons d'État, sans qu^il soit convenable « de les faire traduire devant les tribunaux, ou de les faire mettre en u liberté...; qu'il convient d'établir, pour l'examen de chaque afTaire, « des formes légales et solennelles, et qu'en faisant procéder h cet i< examen, rendre les premières décisions par un Conseil privé, et « revoir chaque année les causes de la décision, pour reconnaître si « elle doit être prolongée, nous pourvoirons également à la sûreU^ « de l'État et h celle des citoyens... » (Voir loi du 22 frimaire an VIII, art. 46 ; Sénalus-consultedu 18 floréal an XllI, décret du 3 mars 1810). C'était pourvoir h bon compte à la sûreté des citoyens. Dans tous les cas, ou ces mots poursuites extraordinaires qu'on lit dans le décret de Messidor an XII n'ont aucun sens, ou bien ils répondent à ce régime de prisons d'État, de Conseil privé, d'arbitraire administratif qui a été codifié plus tard dans le décret ci-dessus rappelé (V. passim. Correspondance de Napoléon I**" ; — voir aussi un article du Moniteur Universel, du 16 avril 1880, où sont rapportés de nombreux

tée*. Chose extraordinaire! Les Pères de la Foi, spécialement visés par Tarticle l**", adressèrent d*abord à Tempereur, par la plume de leur supérieur, le P. Varia, un mémoire justificatif, où ils exposaient et réfutaient toutes les calomnies de Fouché ; puis, sans tenir compte des injonctions et des menaces du décret, ils continuèrent à se réunir et à exercer leurs ministères, donnant des missions dans les villes, prêchant des retraites générales aux

exemples de ces emprisonnements). Or, la Charte de 1814 porte, art. 62 : « Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels ». — art. 63 : « Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires ». Et la Charte de 1830 répète ces dispositions.

L'unique sanction du décret de l'an XII, la poursuite exlraordinair€j est donc formellement abrogée aujourd'hui. »

1. « Voici le dénombrement des congrégations qui ont été fondées sous TEmpire, au vu et su du gouvernement impérial, sans aucune autorisation et sans qu'elles aient été jamais inquiétées :

Sept en 1804, c'est-à-dire dans l'année même où a été promulgue le décret de Messidor an XII (par exemple, les Ursulines, à Rive-dc- Gier, maison d'enseignement ; les Sœurs des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie, h Mende, école ; etc.).

Huit en 1805

Neuf en 1806

Neuf en 1807

Huit en 1808

Trois en 1809

Cinq en 1810

Deux en 1811

Une en 1812

Trois de 1813 à 1814.

Cinquante-quatre communautés nouvelles ! Presque toutes, il est vrai, étaient des communautés de femmes; on compte cependant deux congrégations d'hommes fondées, savoir : les Pères du Tiers Ordre de Saint-François en 1806, et les Prêtres de la Miséricorde on 1808. D'ailleurs, on se rappelle que le décret de Messidor frappait d'une égale interdiction la création des communautés d'hommes et

membres du clergé *, dirigeant les collèges et y enseignant. Leur audacieuse résistance va plus loin. Ils transfèrent le collège d'Amiens dans un des faubourgs de la ville, et de là à Montdidier; ils se maintiennent et augmentent leur personnel à Belley ; ils ouvrent successivement des maisons d'éducation à Roanne, à TArgentière près de Lyon, à Montmorillon, à Marvejols et à Bazas.

Si, plus tard, le 1®' juillet 1807, Napoléon fit fermer la plupart de ces établissements '^, c'est qu'il songeait à la création de l'université impériale, et il voulait n'avoir auprès d'elle ni enseignement indépendant, ni concurrence. Les Pères de la Foi, obligés de sortir presque tous des collèges qu'ils avaient fondés, se dispersèrent et, partout où ils s'établirent, ils ne cessèrent de travailler par la parole et

laciéationdcs communautés de femmes » (Consultation de M* Rousse, p. 32). — Voir aussi sur l'établissement des congrcg^ations de 1804 à 1814, Y Etat des Congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de Tarticle 12 de la loi du 28 décembre 1876.

Le 19 janvier 1827, le gouvernement de Charles X déclarait à la Chambre des pairs, par l'organe du ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, que « le décret de 1804 avait frappé les agrégations non autorisées, mais que ce décret n'avait reçu qu'une exécution imparfaite, et avait fini par tomber en désuétude » {Moniteur, 23 janvier 1827).

1 . « Les Pères de la Foi avaient des résidences h Paris, à Lyon et à Amiens, indépendamment du corps de missionnaires qui parcouraient les provinces pour y porter les fruits de la divine parole. »» [Mémoires historiques sur deux Sociétés qui ont servi au rétablissement de la Compagnie de Jésus en 1814, ms. in-4<», p. 178).

2. Le collège de Belley subsista jusqu'en 1801), et un certain nombre de Pères restèrent dans les collèges de Roanne, l'Argentière, Montdidier et Bazas, dont la direction fut confiée à un prêtre séculier. — A partir de 1812, on ne trouve plus de Pères dans ces établissements, excepté à Montdidier, où malgré les obstacles et les persécutions, ils purent enseigner jusqu'au rétablissement des Jésuites en 1814. — (Voir la préface du Catalogus, S. J. an. 1814-1818).

par des œuvres de piété à la gloire de Dieu et au salut des âmes ^

La dispersion de ces religieux n'entraîna pas cependant celle des autres Congrégations; pour elles, le décret du 3 messidor resta lettre morte 2.

Comment expliquer ce fait? Le décret est clair, formel : il prohibe toutes les Congrégations. Comment ont-elles pu se maintenir et même se propager en grand nombre, sous les yeux du gouvernement le plus autoritaire du monde, sans que jamais elles aient été poursuivies ? Il ne faut pas chercher bien loin pour découvrir les raisons de ce fait, au premier abord inexplicable. — Le décret était illégalement rendu, nul par conséquent en droit ; il était en outre absolument inconciliable avec les principes de 89 et toutes les constitutions ; souvenir de lancien régime, il apparaissait comme une anomalie sous un régime qui proclame la liberté individuelle et la liberté de conscience ; il était en opposition formelle avec le 1*"^ article du Concordat. Faut-il ajouter que les gendarmes ne se souciaient pas de conduire dans leurs diocèses les religieux dispersés, de les y surveil-

1. V. pour les renseignements ci-dessus; *) Vie du R, P, Joseph Varia, par le P. Achille Guidée, ^) Notices historiques sur quelques membres de la Société des Pères du Sacré-Cœur, par le même. — Voir aussi, pour les Sociétés du Cœur de Jésus et du Cœur de A/arie, V Histoire du P. de Clorivière, par le P. J. Terrien ; et le Catalogus S. J. (an. 1814-1818), Prœfatio.

2. Signalons, parmi les Congrégations d'hommes qui continuèrent leurs œuvres après le décret de messidor : *) les Eudistes, qui avaient ouvert, h Rennes, en 1797, le collège de Saint-Martin et le conservèrent jusqu'en 1811 ; 2) les Prêtres de Picpus, fondés (1800) par le P. Coudrin, qui établissent des écoles à Cahors (180't), à Paris (180.")),

etc., et ne cessent sous l'Empire, d'enseigner et de j)rècher (Mémoire pour la défense des Cotuj, rclig.^ pp. 285 et 289 ; — Vie du P. (Joudrin par le P. Perron, pp. 164, 240, 245 et suiv.) ; ^) les Pères de la

retraite, à Aix.

Les Congrégationê non reconnues. — T, I 3

1er et de les forcer à y vivre sous la juridiction de lordinaire? Les tribunaux eux-mêmes, tout soumis qu'ils étaient au monarque absolu de la France, hésitaient à appliquer un décret qui n'était qu'un excès de pouvoir, ime usurpation évidente des droits législatifs ; peut-être aussi avaient-ils quelque honte de procéder contre des gens pacifiques, adonnés à la prière et aux bonnes œuvres, par la voie extraordinaire^ qm en l'espèce était la voie ordinaire.

Enfin, le 18 février 1809, Napoléon faisait un nouveau décret, dont l'article 3 porte : « Toute Congrégation d'hospitaliers dont les statuts n'auront pas été approuvés et publiés avant le l®*" janvier 1810, sera dissoute ». Pourquoi a-t-il recours à ce décret, au lieu d'user des procureurs généraux et impériaux, selon les termes de l'article 6 du décret de l'an XII, pour dissoudre les associations qui n'ont pas fait approuver leiu's statuts? N'y a-t-il pas là ime preuve manifeste que l'auteur du décret de messidor ne lui accordait pas grande valeur, qu'il le reléguait, comme tant d'autres, pour n'en sortir jamais, dans l'arsenal des armes de même nature, forgées par lui, à cette époque, très à la hâte et à une heure de colère?

Maître absolu dans un empire où tout pliait sous sa volonté, Napoléon prétendait tout mener à sa guise, et se passer, quand il le jugeait à propos, du corps législatif. Il multiplait les décrets, et, s'il ne sUUusionnait pas sur leur valeur, il savait qu'au besoin le gendarme leur donnerait force de loi. Cela lui suffisait. Il est difficile de se figurer le nombre de décrets qu'il a portés. Il se sert un jour de cette arme pour la rejeter le lendemain et en fabriquer une autre, qu'il croira plus redoutable parce qu^elle est plus neuve, et qui n'aura ni plus de durée ni plus de portée que la première.

— SS- II voulut surtout régler à sa manière les questions religieuses, sans se douter qu'il rencontrerait sur ce point, dans le pape, une résistance invincible. Cette résistance s était déjà manifestée à Tépoque où furent rédigés les articles organiques, que le Saint-Siège refusa de reconnaître ^ Elle se changea en démêlés, le lendemain du sacre de TEmpereur. Habitué à voir coiu'ber toutes les volontés devant la sienne, Napoléon ne put supporter Tindépendance d'un vieillard et d'im pontife que sa faiblesse même aurait dû protéger. A partir de 1804, il commença contre Pie VII toute une série de vexations, d'injustices, de violences et d*usurpations sacrilèges. Finalement, un simple décret, daté de Schœnbriinn ^, supprimait le pouvoir temporel.

1. Le Concordat ne ressuscita pas la religion en France, comme on se plaît à le dire ; depuis Thermidor, elle y jouissait d'une certaine tolérance plus ou moins interrompue (M' Emery par Sécout et Méric. t. I, c. XIV). — Consulter également les articles de Tabbé A. Sicard, qui ont paru dans le Correspondant des 10 et 24 avril 1900 : u Un mouvement religieux irrésistible, La restauration du culte en France avant te Concordat » ; mais il lui donna une existence légale, laquelle devint malheureusement oppressive et avilissante par les articles organiques (Voir l'abbé Hébrard : Les articles organiques). Cette parole de Portalis se réalise dans le Concordat : u La puissance publique n'est rien, si elle n'est tout ; les ministres de la religion ne doivent pas avoir la prétention de la limiter ». Le Concordat avec les articles organiques est un mélange de protection et d'asservissement.

2. Parmi les décrets datés de Schœnbrtinn, il importe de signaler celui qui prohibait les missions et frappait la Société des Missionnaires de France aussi bien que les autres Congrégations. Fondée au début de l'Empire, cette Société des Missionnaires de France ou des Prêtres des missions de France^ appelés depuis Prêtres de la Miséricorde, fut d'abord l'objet des faveurs impériales. Elle prêchait beaucoup de missions, et Napoléon !•' voyait les missions de bon œil. En 1806, son gouvernement alla jusqu'à mettre à la disposition de l'évêque de Troyes une somme de 3.000 francs pour subvenir aux frais de nouvelles missions. Portalis en faisait l'éloge dans un rapport du 4 août 1806, adressé à l'Empereur : u Votre Majesté, disait-il, est

Pie VII est arrêté, transporté à Grenoble, puis à Savone et à Fontainebleau, en représailles de la bulle d'excommunication lancée par lui « contre les auteurs ou complices des attentats dirigés contre le Saint-Siège ».

L'excommunication porta k son plus haut point Tirritation de l'Empereur. On dit qu'il s'écria en l'apprenant : « Le pape s'imagine-t-il, avec ses foudres, faire tomber les armes des mains de mes soldats? » Il prophétisait, sans le savoir, la désastreuse retraite de Moscou, où, sous la violence du froid, tant de braves de son armée laissèrent tomber leurs armes et périrent, en trois jours, au nombre de 20.000. Il avait épuisé, dans l'enivrement de sa puissance, le cycle fatal que la Providence lui avait donné de parcourir. Deux années après les désastres irréparables de la campagne de Russie, l'Empire s'écroulait, et la Royauté rentrait à Paris au milieu des acclamations enthousiastes du peuple français.

instri\ite de rinÛuencc salutaire des missions dans plusieurs départements de l'Empire ». Mais Pie VII ayant osé résister aux volontés tyranniques du vainqueur d'Austerlitz, tout changea. Un décret du 26 septembre 1809 prohiba les missions ; mais il ne fut ni imprimé, ni inséré au Bullelin des LoiSy ni publié officiellement. Le ministre des Cultes, Bigot de Préameneu, se contenta de prévenir par une circulaire les évêques de la volonté de l'Empereur. La Société des Missionnaires de France se vit donc forcée de renoncer aux missions. Toutefois, la Restauration, ne tenant aucun compte du décret impérial, autorisa cette Société par ordonnance du 25 septembre 1816; or, l'article 3 de ses statuts portait qu'elle « a pour but principal de donner des missions, et de former des missionnaires pour l'intérieur de la Erance ». Elle reprit ses missions avec un grand succès, et les continua jusqu'en 1830, où l'ordonnance de 1816 fut rapportée par une ordonnance du 25 décembre 1830. Sans parler de son chef illustre, le P. Rauzan, cette Société a compté parmi ses membres: Mgr de Forbin-Janson, Le Vasseur, Menjaud, Fayet, Guyon, etc. Un bref de Grégoire XVI (18 février 1834) approuva ses constitutions sous le nom de Société de la Miséricorde (Voir, p. 302, la notice sur cette Société, dans le Mémoire pour la défense des Congrégations religieuses].

Que vont devenir, sous la Restauration, les Congrégations religieuses? Le 2 mai 1814, la veille de son entrée à Paris, Louis XVIII garantissait, dans sa déclaration de Saint-Ouen, la liberté des cultes. Cinq semaines plus tard, les 4-10 juin, la charte constitutionnelle était octroyée à la France, et proclamée. On y lisait : «^Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ^ Cependant, la religion catholique 2, apostolique et romaine, est la religion de TEtat )).

Si le décret de Tan XII, qui portait en lui-même son principe de mort, n'avait été abrogé par la loi des associations insérée au Code pénal de 1810 3, il l'aurait été