Voir le procès- verbal de celte réunion

2. Étal des congrégations^ communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées dressé en exécution de l'article 12 de la loi du 28 décembre 1876. Paris, impriiperie nationale, 1878. — Nous avons déjà eu l'occasion de parler de cet Etat.

28 congrégations d'hommes reçurent le questionnaire, et, sur ce nombre, 176 supérieures de femmes et 27 supérieurs d'hommes répondirent avec promptitude et précision. Nous possédons ces réponses et bien d'autres que les événements provoquèrent dans la suite : elles constituent le plus beau monument élevé à la grandeur et à la puissance de la liberté d enseignement, le témoignage le plus concluant, le plus irréfutable, du bien immense opéré en France par la loi libérale de 1850.

Centralisées au comité de défense, ces réponses furent une mine inépuisable de renseignements, une ressource dans la brillante campagne menée alors, à la tribune et dans la presse, contre les projets liberticides du gouvernement. Que de sénateurs et de députés, que de journalistes et d'écrivains vinrent puiser à cette source abondante et très pure! Tous n'étaient pas les amis des religieux, surtout des Jésuites; mais beaucoup le devinrent, en voyant de près ces hommes qu'ils ne connaissaient, pas ou qu'ils ne connaissaient que par les calomnies de leurs ennemis; beaucoup aussi, aux sentiments élevés, au cœur grand et droit, trouvèrent la foi, et la foi pratique, dans de fréquentes et bienfaisantes relations, ménagées par la Providence encore plus que par les événements.

Les deux armées étaient prêtes pour le combat. La discussion s'engagea, le 16 juin, à la Chambre des députést sur le projet de loi relatif à la liberté de renseignement sup érieur. De part et d'autre les esprits étaient surexcités : et, quoique le vote de la majorité ne fît aucun doute pour personne, les partisans de la liberté se jetèrent dans la

mêlée avec l'énergie désespérée d'hommes libres et croyants qui veulent défendre à tout prix leurs libertés menacées. M. Paul de Cassagnac prit le premier la parole. Maître de lui, froid, incisif, on sentait qu'il faisait effort pour contenir sa fougue habituelle, pour ne pas éclater. Il commence par préciser les sentiments du ministre de Flnstruction publique, à l'égard des catholiques, en citant un passage du discours d'Epinal, et il ajoute : « Dans ce discours qui était le commentaire violent et haineux du projet de loi qui vous est soumis, M. le Ministre osait se plaindre d'être condamné à assister en silence au déchaînement des calomnies systématiques qui défigurent les intentions, falsifient les textes, dénigrent, inventent, outragent incessamment, alors que la tribune est muette... M. le Ministre doit être satisfait. La tribune n'est plus muette... Nous allons voir qui a dénigré et calomnié systématiquement. Moi, j'affirme que c'est vous. Monsieur le Ministre, qui avez dénigré!... Nous allons voir qui défigure les intentions. Je dis que c'est vous encore. Vous demandez qui a falsifié les textes. Je dis que c'est vous encore ^ »

M. Gambetta présidait la séance. Le président a pour mandat de diriger les débats et de maintenir Tordre, ce qui commande nécessairement le calme, la tenue et l'impartialité. Mais M. Gambetta n'était pas un simple président. « Ceux qui, comme nous, dit M. Jules Delafosse, vécurent sous sa tyrannie au Palais-Bourbon, ont pu l'observer de très près... Il ne présidait pas ; il régnait avec une ostentation princière sur la Chambre et sur le gouvernement, imposant sans le moindre sentiment de réserve ses

1. Journal officiel, mardi 17 juin 1879; Chambre des députés, séance du lundi 16 juin.

volontés ou ses vues ^ » Redoutant la sanglante parole et la vigoureuse énergie de Torateur de la droite, il avait résolu, dès avant la séance — on le disait tout haut — de Tempécher de prononcer son discours: Celui-ci, fort de son droit, avait déclaré, violent et liaincux le discours prononcé à Épinal; il avait relevé le reproche de falsification jeté par Jules Ferry à ses adversaires, et le lui avait renvoyé. Le président ne l'entendait pas ainsi. Il réclame contre le député, avec une partialité révoltante, la censure et l'exclusion temporaire, et la gauche, docile à ses injonctions, désireuse d'écarter de la lutte un adversaire redoutable, se soulève, s'indigne et chasse de la Chambre l'orateur de l'opposition.

Cette violation manifeste de la liberté parlementaire montrait assez les dispositions de la majorité et fît prévoir à ceux qui s'obstinaient à ne pas y croire, le vote final du projet de loi. Cette majorité avait même tellement hâte de jouir des fruits de sa victoire, qu'ayant à se prononcer sur un projet législatif, qui touche aux intérêts les plus respectables et les plus considérables, aux droits les plus sacrés, aux plus délicates susceptibilités de la conscience, elle décréta l'urgence contre tous les usages, les convenances et la justice, et refusa de passer à une deuxième délibération. Comme toutes les mauvaises besognes, celle de la loi Ferry demandait à être faite vite. Ce projet avait paru sans préparation, éclatant à Timproviste au milieu du pays quj n'y pensait pas ; il fut également poussé au but avec précipitation, non pas avant l'ouverture de la discussion, car on aurait craint de heurter le sentiment public par une trop grande hâte, mais en pleine discussion et dans le but unique de mettre les adversaires du projet dans l'impossi-

1. Figures contemporaines, Gambetta et le matérialisme politique j chez Calmaiin Lévy, 1900.

bilité de répondre avec toute la maturité et Tampleur nécessaires aux calomnies et aux accusations infâmes dont on se réservait d'écraser renseignement chrétien ^

La première et unique délibération, ouverte le 16 juin, se termina le 9 juillet. La discussion générale, portant sur Fensemble du projet de loi, tint six séances, et la discussion des dix articles, huit. L'article VII fut toutefois le point de mire de toutes les considérations et de tous les discours. C'est autour de ce point capital que la lutte se concentra. Cela se conçoit : l'article VII constituait le vrai caractère de la loi.

On sait que les Jésuites furent Tobjet principal, à peu près l'objet unique de l'attaque et de la défense. Leur impopularité leur valut cet honneur. Déjà la presse, avant les débats, ne s^était guère occupée que de ces religieux; il en fut de même à la Chambre. Le 21 juin, M. PaulBert disait à la Chambre sans aucun détour ni déguisement : « C'est tout particulièrement les Jésuites que vise l'article VII, puis les congrégations non autorisées. . . Dans l'esprit public, dans l'opinion nationale, auprès de nos commettants, la

1. Dans la séance du28 juin [OfficieUlu 29, p. 5790), M. Éd.Lockroy monta à la tribune et dit : « Messieurs, la discussion a été très complète, elle sera très longue encore quand nous passerons aux articles. J*ai rbonneur de demander à la Chambre de vouloir bien prononcer Turgencc sur le projet de loi. » La gauche applaudit à cette proposition, la droite protesta, et M. des Rotours demanda la parole contre l'urgence : « Il me parait impossible, dit-il, que la Cliambre enlève à Texamen d'un projet de cette importance, dans lequel sont en jeu les intérêts les plus chers des familles, les conditions de maturité et de réflexion qu'une double délibération comporte. » Il développa sa pensée avec calme, il montra en quelques mots combien il serait odieux et. injuste de précipiter la discussion. Mais la gauche avait son siège fait : elle décréta Turgence.

loi qui vous est soumise a pour but d'enlever aux Jésuites le droit d'enseigner la jeunesse française, et voter pour ou contre cette loi équivaudra à voter pour ou contre l'existence et le droit d'enseigner reconnus à la Société de Jésus. » La gauche applaudit vivement cette déclaration.

Quand on relit, à vingt ans de distance, les débats de 1879, on est étonné de voir la fameuse thèse de ÏÉtat enseignant se produire à peine ou ne se produire que timidement à la tribune. \J Exposé des Motifs et \e Rapport de M, Spuller reposaient cependant sur elle en majeure partie. Mais ses partisans, plus ou moins convaincus du reste, comprirent vite, à l'attitude de la Chambre, que la majorité, toute disposée qu'elle fût à confisquer à son profit la liberté des catholiques, ne se souciait nullement d'enchaîner la sienne, en sanctionnant de son vote l'omnipotence de l'État dans l'enseignement des jeunes générations. L'autorité du père de famille sur son enfant est de droit naturel ; elle est de toutes les autorités la première, la plus ancienne, la plus sacrée. Nul ne pe^t en dépouiller le père ; et s'il la délègue, ceux qui Texercent en son nom ne sont que ses représentants. Or, la liberté de l'enseignement et de l'éducation n'est que la rigoureuse conséquence, la condition essentielle et l'exercice légitime du droit paternel. La majorité de la Chambre, intéressée dans la question, n'avait nulle envie de consommer l'usurpation de ce droit ; l'eûtelle voulu que, par un reste de pudeur, elle n'eût pas osé le faire. En revanche, elle poursuivait le même but que le ministère, à savoir éloigner de l'école les congrégations non autorisées.

Comment, par quelle voie y arriver? C'est là que se trouvait la difficulté, et, pour la trancher, la conscience des meneurs de la gauche ne fut nullement embarrassée.

Le président de la commission, M. Paul Bert, disait le 21 juin : « Je suis de ceux qui pensent que les ordonnances de 1828 ayant été rendues sous Tempire du monopole, et la loi de 1850 ayant donné la liberté d'enseigner à tous les citoyens, les membres des associations religieuses actuellement non reconnues ont le droit d'enseigner aux trois degrés. » S'ils ont le droit d'enseigner, ils ont au préalable celui d'exister, le premier de ces droits supposant, comme nous l'avons dit, et impliquant nécessairement le second. Alors comment faire pour se débarrasser de ces instituteurs qiii déplaisent ? Rien dé plus simple : il n'y a qu'à créer une nouvelle condition d'indignité, et cette nouvelle condition d'indignité n'est autre que l'article VII. « Qu'est-ce que l'article VII ? s'écrie M. Paul Bert. C'est la création d'un nouvel ordre d'indignité particulière qui pèsera sur une catégorie de citoyens K » L'exécution des congrégations enseignantes n^était pas plus difficile que ça. Jusqu'ici l'indignité était la conséquence légale d'une peine prononcée pour crimes et délits par le pouvoir judiciaire. Désormais, les membres des congrégations religieuses non reconnues seront assimilés de plein droit aux condamnés judiciairement. Pour être indigne, il suffira d'être religieux.

La création de ce nouvel ordre d'indignité, si crûment avouée et du haut de la tribune, avait de quoi révolter les cœurs droits, de quoi soulever leur indignation. M. Lamy, député du Jura, membre de la gauche, se fît l'écho des légitimes révoltes des consciences. « Vous mettez, dit-il, hors de l'enseignement les ordres religieux comme vous reconduiriez à la frontière par mesure de police des étrangers suspects. Vous faites plus. En France, les suspects

i. 21 juin 1879; Officiel, p. 5494.

mêmie peuveoi eosei^er, il nV a d'incapables que les indignes. Et qaels sont ces indignes ? Oavrez la loi : ceux qoi ont déshonoré leur intelligence on souillé leur rie, ceux et ceux-là seuls que la main de la justice a touchés et flétris, si bien que perdre le droit d'enseigner et perdre rhonneur est une même chose. Et vous placez* par un acte de votre volonté personnelle, des hommes dont vous ne niez ni Tintelligence* ni la dignité, ni le dévouement à Tenfance, au rang des hommes qui sortent des maisons centrales ou du bagne ! Jamais traitement ne fut plus inégal, plus arbitraire, plus ignominieux ^ »

Cette vigoureuse réplique d'un orateur, stupéfait encore plus qu*indigné de la création contre les religieux d'une pareille indignité, n'eut pas le don de plaire aux amis du ministre ; et cependant, « on a beau chercher dans les souvenirs du passé, on ne trouve rien qui ressemble à ce phénomène légal ; rien, si ce n'est la loi des suspects sous la Terreur et la loi des otages sous le Directoire, lois qui, elles du moins, n'avaient pas la prétention d'être des lois régulières 2. »

Si encore le président de la Commission, si le ministre de rinstruction publique avaient apporté la preuve de quelque fait, qui eût été à lui tout seul l'équivalent des crimes et délits d'où nos codes font sortir Tindignité !

Les députés de la droite interrogèrent à ce sujet le ministre, et à plusieurs reprises, «c Des preuves, des preuves, » disait M. Lamy ^. Après lui, M. Keller : « L'honorable M. Jules Ferry a ordonné une inspection dans xm certain nombre d'établissements congréganistes. . . Un