Happort de M. Jules Simon

surprise et de chagrin M. Jules Ferry introduire (dans son projet) cet article VII, qui serait mieux à sa place dans une loi sur les associations ou dans une loi générale sur renseignement... S'il est voté, il ne produira pas le résultat qu*on en attend : les élèves passeront d'une congrégation non autorisée à une congrégation autorisée et recevront le même enseignement ; cependant, nous aurons fourni aux ennemis de la République une arme qui sera dangereuse aux prochaines élections. C'est agir en véritables dupes. Cet article, qui ne nous rapportera rien et qui peut nous coûter cher, est contraire à la liberté d'enseignement. Parmi ceux qui le défendent, les uns en conviennent très nettement et en prennent leur parti ; les autres s'efforcent de le nier, en recourant à des subtilités. Pour moi, la question ne fait pas le moindre doute... 11 ne m'est pas possible de voter contre la liberté de penser, d enseigner et d'écrire. »

M. J. Simon avait préparé son rapport pendant les vacances parlementaires ; le 9 décembre, il le déposa sur le bureau du Sénat*. C'est un travail remarquable de netteté, de précision, d'élévation et de logique, un résumé magistral des trois opinions qui avaient divisé la Commission, de tous les aliments pour et contre le projet de loi. Nous sommes loin sans doute d'approuver toutes les idées du rapporteur, notamment sur la loi de 1875, à laquelle il reproche d'avoir méconnu les droits de l'Etat; mais, rien de plus vrai, de plus lumineux, de plus saisissant et de plus persuasif que ses considérations sur le point qui nous

1. Voir le Journal officiel , Sénat, session extraordinaire 1879, Annexe au procès-verbal de la séance du 8 décembre 1879. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à la liberté de renseignement supérieur par M. Jules Simon, sénateur.

arriver à désorganiser les écoles catholiques, on commence par les dénîg^r. On répète avec complaisance ce vieux mot, déjà réfuté en 1828, que les congréganistes enseignent mal, et qu*ils enseignent du mal. Ils enseignent mail La meilleure preuve du contraire, c'est la frayeur qu'ils vous causent. En jetant les yeux sur le nombre de leurs élèves qui réussissent dans les examens et dans les concours, on se convaincra aisément que ce reproche est absolument dénué de fondement : il faut Técarter. Ils enseignent du mal : quel mal?... Les Jésuites ont eu deux sortes d'adversaires^ les protestants et les jansénistes : de là tant d'accusations passionnées (sur la morale des Jésuites) qui, malgré toutes les réfutations, sont entrées dans les crovances populaires. Il n'est pas juste d'invoquer aujourd'hui des livres qui ont plusieurs siècles d'antiquité, qui sont écrits pour les théologiens et les confesseurs, et non pour les écoliers. On abuse, en l'exagérant, de la solidarité qui imit tous les membres de l'ordre ; il y a eu plusieurs époques et sur des points importants, des discussions entre Jésuites. La Compagnie a pu imposer le silence à certains de ses membres ; elle a pu interdire des publications qu'elle regardait comme dangereuses ; mais elle sait qu'aucune œuvre de l'esprit n'est possible sans une certaine liberté, et elle n'a jamais rien dit ni rien fait qui permette d'affirmer que toute opinion émise par un Jésuite doit être immédiatement considérée comme la doctrine commune officielle, authentique de tous les autres. Ce qu'il faut juger, dans une discussion siu* les écoles actuelles, c'est l'enseignement qui se donne dans ces écoles. Quel est le mal qu'on y enseigne ? Là est toute la question. C'est mal répondre que de dire : on y combat toutes les idées modernes. Ces qualilications générales ne prouvent rien. Veut-on dire que les Jésuites enseignent le catholicisme, qu'ils croient tout ce que croit

l'Église, et qu'ils font la guerre à la philosophie ma liste? Rien n'est plus vrai et rien n'est plus évideir dans leur droit.

Ce qu'il faudrait établir et ce qa'oD n'établit pas, qu'ils combattent les institutions et les lois du pays, posons qu'ils commettent ce délit dans une école dél née, et que vous en ayez la preuve authentique ; fa cette école un procès, fermez-la, punissez les maîtres, avez des lois répressives, servez-vous-ea; nous ne detnai pour personne l'impunité. Ce que nous demandons, qu'on ne procède pas par mesure préventive, qu'on m damne pas celui-ci pour la faute de celui-là, et qu'i condamne personne sur des accusations vagues et dé de fondement.

C'est surtout aux Jésuites que vous en voulez. Di cas même où ils seraient seuls en cause, nous n'en battrions pas moins énergiquement l'article VII. Mais < il nt! saurait être permis de rendre toutes les congréga solidaires des fautes qu'il vous plaît d'imputer à cel Quoi ! vous soutenez que les Jésuites enseigeut du m à cause de cela vous fermez les maisons des Dominiez Quelle est cette justice ? c'est, dites-vous, que les Jés sont devenus les maîtres de TEglise. Ils ont dicté le labus ; ils ont gouverné le dernier concile. Leurgc n'ost pas seulement leur maître ; c'est le maître de l'l<'^lise. Entendez-vous. Quand nous vous disons vous attaquez l'Église tout entière : non, ditesnous respectons profondément les droits de l'Ê catholique, nous n'en voulons qu'aux Jésuites. Et q nous vous reprochons de ne discuter jamais que la m des Jésuites en la dénaturant et de frappera cause ( toutes les congrégations non autorisées ; c'est, répoj

vous, que les Jésuites sont les maîtres de toute TÉglise ; que leur doctrine est devenue la doctrine de TÉglise entière. Encore une fois, entendez-vous. Si en attaquant les Jésuites, vous prétendez n'attaquer qu'eux seuls, il vous reste à motiver la condamnation dont vous frappez vingt-six congrégations étrangères à leur institut ; si, au contraire, vous déclarez que les fautes attribuées par vous aux Jésuites rejaillissent sur toute TEglise, parce qu'ils en sont désormais les maîtres, pourquoi n'avouez-vous pas avec franchise que c'est l'Église elle-même et la religion que vous attaquez ?

Soit que vous mainteniez ou non cette solidarité entre les Jésuites et l'Eglise imiverselle, qui apparaît si souvent dans vos polémiques, vous convenez que le clergé séculier et les membres des congrégations autorisées peuvent exercer les droits de citoyens parce qu'ils ne sont pas en hostilité avec la loi ; mais vous vous croyez en droit d'exclure du droit commun, et par conséquent de la liberté, ceux qui s'excluent eux-même de la légalité en ne soumettant pas leurs statuts à l'examen des pouvoirs publics. C'est pour cela que vous bannissez de tous les degrés de l'enseignement les seules congrégations non autorisées.

Nous entrons ici avec vous, disent toujours nos collègues, dans un nouvel ordre d'idées. Il ne s'agit plus d'une question philosophique ou théologique, mais d'un point de droit. Or, on ne saurait invoquer contre les congrégations religieuses, dans les conditions où elles existent aujourd'hui, ni le régime légal de la vieille Monarchie, ni les lois de la Révolution et de l'Empire, ni celles de la Restauration ^ . »