Le même au même

Le secours d'en haut était, en effet, bien nécessaire ; et, pour l'obtenir, des prières furent organisées et faites sur tout le territoire. Pendant que le comité central et les comités de province agissaient sur Topinion publique en faveur de la liberté, les communautés religieuses et les fidèles levaient les mains au ciel. Tous les cœurs catholiques n'avaient qu'une pensée : garder dans toute son intégrité cette loi salutaire de 1850 si laborieusement conquise. Et avec Dieu pour aide, avec les défenseurs de cette loi au Sénat, que ne pouvait-on pas espérer ?

Le 23 février, M. Chesnelong engage le débat par un magnifique discours, auquel ne manquent ni les applaudissements de la droite ni les murmures de la gauche. Sans entrer dans des discussions de détail, il va au vif de la question, et, pendant près de deux heures, il attaque les projets ministériels, destructifs^ selon lui, de la religion et de la liberté. « Le droit, s'écrie-il en parlant de l'article VII, est ici en face de la force ; la liberté en face de l'oppression... Pourquoi cette levée de boucliers contre les lois de 1850 et de 1875 ? Pourquoi cette violation des principes de notre droit public ? Pourquoi ce désaveu de doctrines libérales toujours proclamées par les hommes du pouvoir ? Parce que, si, en principe, la liberté d'enseignement leur paraît indiscutable, en fait, elle pourrait profiter aux catholiques, et que c'est à leurs yeux une raison suffisante pour la rejeter. Le ministère le pense ainsi, mais ne le dit pas franchement ; et, faute de preuves^ il va chercher contre les religieux qui lui déplaisent davantage des lois rouillées, des prétextes misérables. Entre autres prétextes.

le ministère met en avant Tunité nationale. L*unité du sentiment national, répond Torateur, est depuis longtemps faite ; elle ne court aucun danger dans les écoles des Jésuites, lesquelles sont des pépinières de soldats ; Tunité des sentiments politiques ne peut se faire que par la bonne politique ; l'unité doctrinale est en dehors de la compétence de rÉtat, surtout de l'État républicain, qui est fondé sur la liberté absolue. Si cette unité sur le terrain]religieux, philosophique et politique nous échappe, recherchons au moins la paix dans la liberté loyalement assurée à tous, loyalement garantie pour tous. Les congrégations non autorisées étant supprimées, éloignées de l'enseignement, est-ce que l'unité désirée par le gouvernement, se réalisera ? »

M. Pelletan remplace M. Chesnelong à la tribune pour y faire une charge à fond contre les Jésuites, dont il a xme instinctive horreur. Il dénonce avec une terreur religieuse la puissance envahissante, la politique néfaste de cette terrible compagnie, toujours armée de Tépée menaçante, dont la poignée est à Rome et la pointe partout. Il voit partout l'influence occulte des fils de Loyola : dans Tancien et dans le nouveau monde, sur les marches des trônes et dans les conseils des républiques, dans les chambres, dans l'armée, dans les administrations, dans tous les crimes. Us. ont fait le syllabus^ ils dirigent les chefs de l'Eglise, ils sont les maîtres du clergé, ils conspirent contre la République, ils préparent dans l'ombre la restauration d'une monarchie absolue, où le roi règne et le confesseur gouverne. Dans l'enseignement, c'est leur doctrine qui prévaut. Et il débite tout cela avec une solennité qui provoque souvent les exclamations et les rires de la droite, les sourires des hommes de bon sens de la gauche. Pour lui, le

projet n a qu'un article, le septième, et il demande qu'il soit voté et appliqué sans miséricorde d'abord aux Jésuites^ puis à toutes les congrégations non autorisées * .

1. L'Union de VauclusCy 29 février 1880, relève quelques erreurs de M. Peiletan, que nous croyons devoir reproduire ici avec la réfutation. Elles montrent l'ignorance des pires ennemis des Jésuites.

\^ Au commencement de ce siècley dit M. Pelletan, les Jésuites essayèrent de survivre et ils erraient en Europe sous des noms d'emprunt. A deux ou trois reprises, ils passèrent la frontière de France pour y faire la contrebande de renseignement, — C'est faux : le» Jésuites n'avaient survécu que dans les États de l'empereur de Russie ; en 1803 seulement, ils furent rétablis dans le royaume des Deux- Siciles, et en 1814 dans toute la chrétienté. Les Paccanaristes et les Pères de la Foi, qui essayèrent de faire revivre l'Institut de saint Ignace, ne comptaient dans leurs rangs aucun des anciens Jésuites.

2° Ils reparaissent à la Restauration, et fondent alors plusieurs collèges, — C'est encore faux : ils ne fondèrent aucun collège ; ils furent seulement chargés par des membres de l'épiscopat français de la direction de huit petits séminaires diocésains : Aix, Bordeaux, Saint-Acheul, Montmorillon, Sainte-Anne-d'Auray, Dôle, Forcalquier et Billom.

3® Malgré la piété de Charles X, leurs établissements furent fermés, — C'est également faux. Les Jésuites laissèrent tout bonnement, en 1828, les petits séminaires confies à leur direction, et restèrent dans les maisons de résidence qui leur appartenaient.

4» A la Révolution de Juillet, ils disparaissent. — Toujours faux : en 1834, les Jésuites étaient au nombre de 227 sur le territoire français, répartis entre treize maisons.

5° M, Thiers, en 18i5, interpellait le gouvernement pour V inviter à rappeler les Jésuites au respect de la légalité. La Chambre des députés vota la proposition de M, Thiers à la presque unanimité. — C'est vrai; mais qu'en résulta-t-il ? Rien, absolument rien. En dépit du Journal des Débats, affirmant, le 18 octobre 1845, qu'il n'y avait plus de Jésuites en France, la compagnie de Jésus comptait encore, sur le territoire français, 34 maisons et 1.200 religieux.

6o L'Empire, la Restauration, la dynastie de Juillet, ont tour à tour frappé d'interdit l'institut de Loyola, M. Pelletan sérail bien en peine de citer même un arrêté préfectoral prononçant cet interdit ou le faisant mettre à exécution.

7° M. Pelletan dit encore que les Jésuites ont été chassés quatre

Notre intention n'est pas de suivre tous les orateurs de gauche et de droite, qui montèrent à la tribune, dans cette mémorable discussion, les premiers poury faire d'une loide liber lé une loi de monopole et d'exclusion^ les seconds pour s'opposer à cette violence et à cette iniquité. La gauche,

fois par la France. Nous avons beau feuilleter Thistoire de la compagnie de Jésus : nous trouvons qu^elle fui bannie du royaume très chrétien, d'abord en 1594, par un arrêt du Parlement de Paris contre lequel protestèrent les Parlements de Toulouse et de Bordeaux, et qu'Henri IV cassa en 1G03, et ensuite, en 1762, par un autre arrêt du même Parlement, que Voltaire fut le premier à blâmer. Nous mettons M. Pelle tan au défi de citer les deux autres décrets de bannissement dont il parle.

8<> Celle milice religieuse el polilique (la compagnie de Jésus) est une société secrète,., ; car le gouvernement ne connaît^ officiellement du moinSj ni ses statuts ni ses desseins ; de plus, elle est une société internationale ; car elle est recrutée chez tous les peuples, elle est commandée par un général qui n*est pas français, qui réside à l'étranger.

Autant d'erreurs que de mots. La compagnie de Jésus n*est pas une milice politique. Le P. de Ravignan, qui connaissait mieux que M. Pelletan son institut, écrivait en 1844, et personne ne lui a infligé un démenti : « La vie, Tinfluence politique nous sont étrangères; serviteurs de TEglise, nous vivons et poursuivons avec elle dans tous les temps, dans tous les lieux, sous tous les genres de gouvernement, Tœuvre du ministère évangélique. »

Quant h son caractère de société internationale, il lui est commun avec les autres ordres religieux, avec le catholicisme lui-même. En effet, les Dominicains, les Franciscains, les Capucins, les Trinitaires, les (lordeliers, les Bénédictins, etc., ne se recrutent-ils pas chez tous les peuples ? N'ont-ils pas des généraux qui ne sont pas français et qui résident à l'étranger? Le catholicisme n'est-il pas répandu chez tous les peuples, sous toutes les latitudes ? son chef, le Souverain Pontife, est-il français et réside-t-il en France?

9° L'orateur de la gauche ne pouvait manquer de parler du quatrième vœu que prononcent les Jésuites et qui est, à ses yeux, le dernier degré de Vinitiation.

Henri IV s'est chargé de répondre aux craintes que ce quatrième

représentée par MM. Ronjat ^ avocat général à la Cour de cassation, Foucher de Careil '*, Bertauld ^, Jules Ferry et

▼œu inspire aux détracteurs de la Compagnie. Voici textuellement en quels termes ce prince répliqua, le 24 décemi>re 1603, au président Ac ille de Harlay qui lui exprimait ses appréhensions à cet égard :

K Le vœu qu'ils font au Pape ne les oblige pas plus à suivre Testranger que le serment de fidélité qu'ils me feront à moi à n'entreprendre rien contre leur prince naturel : mais ce vœu-là n'est pas pour toutes choses. Ils ne le font que d'obéir au Pape quand il voudrait les envoyer à la conversion des infidèles. »

i. Nous ne dirons rien du discours prononcé par M. Ronjat; long et diffus, il ne fit que peu d'impression sur la haute assemblée.

2. M. Foucher de Careil fut mal inspiré, en voulant défendre l'article VII et en attaquant les Jésuites. Ses attaques déchaînèrent sur sa tête un orage terrible. On lui cria en chœur : « Vous reniez les discours que vous avez prononcés au congrès de Malines. Vous reniez votre passé. » Un sénateur dit à son voisin : « Je ne demande pas aux hommes d'être de mon opinion ; je leur demande seulement d'être de la leur. »

3. Le discours de M. Bertauld, fut très applaudi par la gauche et le gouvernement. Méthodiquement divisé en deux parties, il vise exclusivement, dans la première, les Jésuites, et s'efforce de démontrer, par les faits, que ces religieux, ennemis de la société ancienne aussi bien que de notre société moderne, ont mérité justement l'antipathie de l'une et de l'autre. Une brochure (Le discours de M, Bertauld devant Vhistoire et la logique), imprimée chez LecoCfre, les premiers jours de mars, et qui eut le plus grand succès résume ainsi ses observations sur cette première partie : « Le peu que ce discours du 27 février dit de l'histoire des Jésuites en France, n'est appuyé d'aucune preuve et se trouve en perpétuelle contradiction avec des documents pourtant bien connus, mais que l'honorable orateur ne semble pas avoir eu le loisir de consulter. » L'auteur de la brochure rectifie ensuite les faits cités par M. Bertauld, il les complète et les annote. — Dans la seconde partie, M. Bertauld, traitant une question de droit public, reconnaît d'une part que « dans l'état de notre législation, des membres d'une congrégation non autorisée peuvent se réunir sous le même toit pour y vivre d'une vie commune »; mais, d'autre part, il s'efforce d'établir qu'ils n'ont pas droit à faction extérieure, à l'existence publique qu'il appelle sciemment, par une confusion de mots existence officielle. Ces religieux ont le droit à^étre sans paraître', ils n'ont aucun droit d'agir, de peser (!)

de Freycinet, ne fit que reproduire les arguments de droit \ et de fait que nous avons exposés dans le courant de ce tra- i vail et dont le lecteur a pu voir le manque absolu de valeur

sur Topinion et sur l^éducation qui la prépare. MM. Jules Ferry et I P. Bert reconnaissent aux religieux non autorisés le droit d'enseigner, depuis la loi de 1850; M. Bertauld le refuse. Toute la théorie de M. Bertauld est dans cette formule : droit pour ces religieux df exister^ pas le droit d'agir. L'avocat de 1845, signataire de la consultation Vatimesnil, a manifestement gôné le sénateur de 1880, et Ta conduit à des équivoques, à des confusions perpétuelles de choses et de mots, à un sophisme continu. Donc, être sans paraître et sans agir^ sous le bénéfice de cette réserve , M. Bertauld accorde aux religieux non autorisés la liberté « de se réunir sous le même toit pour y prier^ pour y travailler, pour s'y infliger des jeûnes et des macérations^ mais en restant dans le sein et à l'ombre de l'asile qu'ils ont choisi. » Dans son discours, à la séance du 4 mars, M. Buffet réfuta cette théorie avec une aimable moquerie : « Oui, dit M. Bertauld, j'admets parfaitement le droit pour les congrégations de vivre, parce qu'elles ne tombent pas sous l'application des articles 291 et 292 du code pénal, puisqu'elles se composent exclusivement de personnes qui vivent sous le même toit ; mais c'est à une condition ; ces personnes vivant sous le même toit, sous la protection de l'article 291, puisqu'elles ne le violent pas, devront se contenter de prier, de se livrer à des jeûnes el h des macérations. (Rires à droite.)

Mais je voudrais bien savoir où l'honorable M. Bertauld a vu dans le code i)énal (jue les personnes auxquelles le législateur reconnaît le droit de vivre en commun, en quelque nombre que ce soit, sont obligées de prier, de se livrer au jeûne et à la macération. (Nouvelle hilarité sur les mêmes bancs.) Et s'il leur convenait au contraire de se livrer à la bonne chère au lieu de jeûner, est-ce qu'elles tomberaient sous le coup du code pénal? Le code pénal ne dit nulle part que les personnes placées dans ces conditions ne pourront pas sortir pendant le jour, il ne prescrit pas la claustration absolue comme une condition de légitimité de ces sociétés. Ceux qui en font partie peuvent sortir, et ils jouissent exactement chez eux et hors de chez eux de tous les droits des autres citoyens; ils peuvent prier, ils peuvent enseigner, s'ils remplissent les conditions de la loi d'enseignement. Je ne crois donc pas que la distinction h laquelle l'honorable M. Bertauld a été contraint, afin qu'on ne tirât pas un trop grand parti des concessions de sa consultation et de celle de M. de Valimesnil, puisse se maintenir. »

- - I probaDte. La droite du Sénat faisait à l'article VII trois ^- f- griefs d'une vérité indéniable : elle lui reprochait d'abord J:^" de s'appuyer sur une légalité contestée, contestable, frap-

pée de désuétude ; ensuite de faire aux religieux non autorisés un procès de tendance, de créer arbitrairement un nouvel ordre d'indignité, de prendre contre plusieurs ordres enseignants, par haine des Jésuites, une mesure injuste, inutile, inefficace et parfaitement impolitique ; «niin de violer la liberté, d'être inspiré par l'esprit de secte et de porter une atteinte grave à la religion. C'est à ces griefs que les orateurs de gauche s'efforcèrent de répondre. Ces réponses sont toujours les mêmes : les congrégations non autorisées sont prohibées, les Jésuites en particulier n'ont pas le droit d'exister en France; ils ne peuvent y enseigner; leur morale est détestable, leur enseignement historique dangereux, leur direction politique en opposition avec les institutions républicaines. Tolérer plus longtemps ces religieux, c'est sacrifier l'unité de la France. M. Jules Ferry, qui s'est contenté d'offrir aux sénateurs une seconde édition de ses discours à la Chambre, représente les Jésuites en état d'insurrection permanente, il les traite de révoltés, d'ennemis irréconciliables. « L'horreur des Jésuites, s'écrie-t-il au milieu des protestations de la droite et d'une partie de la gauche, est un sentiment national en France. »

Un fait assez singulier, mais qui n'étonna personne alors, c^est que ces orateurs de gauche, qui se proclamaient libéraux et tenaient à conserver leur renom de libéralisme, s'efforcèrent de prouver que l'article Vil, loi d'oppression et de tyrannie^ ne supprimait aucune Uberté, ne touchait en rien à la religion catholique. Que de variations sur ce thème ! Le président du conseil, M. de Freycinet, débutait en ces termes dans son discours du 9 mars : « On a adressé au

projet de loi, et notamment à Tarticle VII, divers reproches ; je ne méconnais pas qu'ils en méritent quelques-uns^mais, à mon sens, ils ne méritent pas ceux sur lesquels on a particulièrement insisté. On a dit que l'article VII violait la liberté et portait atteinte à la religion. Est-il vrai que cet article viole la liberté? Eh bien, je réponds sans hésiter que, dans ma conviction profonde, cela n'est pas... On a dit, en second lieu, que cet article portait atteinte à la religion. Ah! messieurs, je le déclare immédiatement, si je croyais que cet article portât atteinte à la religion, je ne serais pas ici pour le défendre... C'est une véritable chimère que de chercher à accréditer cette idée que les hommes qui voteront cet article poursuivent nécessairement Taffaiblissement de la religion ^

Certes une semblable déclaration accusait beaucoup d'aveuglement ou une assurance peu ordinaire, si toutefois le président du conseil n'escomptait pas trop et à tort, pour faire accepter l'article VII, l'ignorance ou le parti pris de la haute Assemblée. M. Dufaure répondit avec ime fine ironie, sans trop appuyer : « M. le Président du conseil a dit : Je ne regarde pas un projet de cette nature comme contraire à la liberté ni à la religion. Contraire à la liberté ... il l'est pourtant un peu (approbation à droite et au centre). Car quelqu'un qui, depuis trente ans, enseigne librement à la vue des pouvoirs publics, quelquefois même en traitant avec les pouvoirs publics, — vous avez je ne sais combien de congrégations avec lesquelles les pouvoirs publics ont eu à traiter — quelqu'un qui enseigne ainsi à l'abri des lois et qui, tout à coup, se voit déclarer, par un acte législatif, incapable d'enseigner ; il me semble que

i. Journal officiel de mars 1880, Sénat, p. 2823.

celui-là se plaint, à juste titre, de ce qu'on le prive de sa liberté. Le projet, dites-vous, n'est pas contraire à la religion ? Voyons pourtant! Il y a 25.000 personnes appartenant aux ordres religieux vouées pour leur existence au culte de l'enseignement, religieux par essence, donnant renseignement religieux dans les écoles à la tête desquelles ils se trouvent ; or, tout d'un coup, vous les frappez comme incapables, comme indignes, et vous croyez que la religion n'en souffre pas ? D'un côté, vous dégradez, vous humiliez des personnes revêtues d'un caractère religieux, et, d'un autre côté, vous enlevez aux familles qui leur confient leurs enfants la ressource, l'espérance d'avoir un enseignement religieux dans les établissements à la tête desquels vos incapables se trouvent. Ne dites donc pas que ni la liberté, ni la religion n'ont à se plaindre d'une telle loi ; l'une et l'autre sont au contraire gravement frappées ^ »

Inutile de résumer ici les réponses de la droite aux théories juridiques et sociales, aux accusations mensongères et aux calomnies injurieuses des partisans de l'article VII ; ces réponses sont connues, elles ont été exposées précédemment. Ce qu'il importe de savoir — toute la presse catholique et indépendante en France, tous les journaux étrangers de l'époque, l'ont constaté, — c'est que la supériorité de la défense n'eut d'égale que la supériorité de la cause. Chose intéressante à noter, le combat fut conduit par un libre-penseur, M. Jules Simon, dans une question où la religion était particulièrement en cause. Il parla en libéral et en homme d'Etat 2. Il fut suivi dans cette lutte

1. Journal officiel de 1880, séance du 9 mars, Sénat, p. 2829.

2. Un incident, qui mérite d'être relaté, se passa dans la discussion, au Sénat, de Tarticle VII. On sait que M. Ferry protendait retirer aux religieux non autorisés, même pris isolément, le droit de

ardente pour le triomphe de la justice et de la vérité par des hommes de première valeur que nous avons nommée plus

Caire un cours public. Or, à la séance du 8 mars 1880 (/oor/ia/ officiel, p. 2773 . M. Jules Simon montrait Fantinomie qui existait entre l'article VI et Tarticle VII de la loi sur la liberté de renseignement supérieur. « Vous avez soutenu, disait-il à M. Jules Fernr, une cam> pagne avec nous ;... nous avons fait établir dans la loi ce que la droite de l'Assemblée Constituante de 1871 en avait ôté, c^est-à-dire, le droit pour les individus de faire des cours. Ce droit-là, vous Tavez mis dans la loi nouvelle ; c*est Tarticle VI, droit très considérable, article important. Votre article VII qui vient immédiatement après, retire aux membres des congrégations non autorisées non seulement le droit d'être professeurs dans une école, mais le droit de monter isolément une tribune. » — « C'est une erreur, Monsieur, une très grande erreur, interrompt le ministre. » — C'est une erreur, me dites-vous, reprend M. Jules Simon; j*en suis bien aise, je l'apprends et je le constate. On retranche, Messieurs, aux membres des congrégations non autorisées le droit d'enseigner dans une école, mais chacun d'eux conserve isolément le droit de faire des cours publics. » (Rires et applaudissements à droite et au centre.)

Ce petit incident qui égaya beaucoup les sénateurs, ne fit pas rire le ministre. Du reste, ce n'est pas la première fois qu'on le trouvait on défaut ; on a relevé passablement de contradictions dans ses projets scolaires, et celle-là n'est pas une des moindres. Contentonsnous d'en citer une autre. Il avait reconnu aux membres des congrégations non autorisées le droit d'enseigner, droit accordé par la loi de 1850 ; c'est ce que M. Buffet lui faisait observer, dans la séance du 4 mars 1880 : v Vous avez déclaré, lui disait-il, qu'il y avait une fissure à l'ancienne législation ; que cette fissure venait de la loi de 1850 ; que celte loi ayant conféré indistinctement le droit d'enseigner à tous les citoyens, et n'ayant pas exclu de ce droit les congrégations religieuses, même non reconnues, ces congrégations avaient, avec une persistance remarquable, cherché depuis trente ans à tirer le droit d'exister du droit d'enseigner. Celte conséquence parait assez légitime, car... il est assez difficile de comprendre les membres d'une congrégation enseignant sans exister. » M. Buffet prouve par d'autres citations encore que le ministre reconnaissait, aussi bien que M. Paul Bert, que la loi de 1850 avait conféré à tous les religieux, sans exception, en tant que citoyens, le droit d'enseigner; et cependant ce même ministre, oubliant sans doute ce qu'il avait dit à la tribune, ce qui était imprimé au Journal officiel^ interrompait M. Buffet pour nier qu'il eût jamais reconnu ce droit.

haut, MM. de Broglie, BufTet, de Parieu, Clément, Lucien Brun, Bérenger et Bccher. Jamais, depuis les débats de 4850, on n'avait assisté à une discussion plus ample et plus approfondie, à l'expression d*accents plus patriotiques et plus vrais. Le bon droit, non content d'avoir de bonnes raisons, eut aussi, avec la supériorité incontestable de ses défenseurs, la tenue, la dignité et l'éloquence.

Le 9 mars, la première délibération touchait à sa fin, et l'efTet produit par les arguments apportés à la tribune contre l'article VII fut si considérable qu'on prévoyait déjà l'échec du ministère. Il importait de le prévenir, à tout prix ; M. de Freycinet s'y employa avec toutes les ressources de sa parole à la fois facile et séduisante. Le fit-il avec habileté ? Persuasion, menaces, question de cabinet, il usa de tous les moyens en son pouvoir, ne reculant même pas devant les contradictions, pour rallier les libéraux du centre gauche.

Après avoir protesté de son respect pour la liberté et la religion^ il affirme qu'il ne veut pas défendre la forme et la place qui ont été données à l'article VII * ; mais cet article était depuis longtemps prévu dans le parti républicain ; il est l'expression, le produit direct d'une situation nettement accusée, d'un conflit qui existe, depuis 1870, entre l'opinion républicaine et la contre-révolution, qui s'est accentué d'années en années et a fini par arriver après le 16 mai, à Tétat aigu. « Cette loi, ajoute-t-il, peut sembler défectueuse, elle Test, si vous le voulez, sur certains points que plusieurs d'entre vous trouvent pénibles... Je la con-

1. « Cet article, dit M. de Freycinet, est venu au monde d'une manière inattendue et a trouvé place dans une loi où il aurait mieux fait de ne pas paraître. »

Les Congrégations non reconnues. — T. L 25

sidère, quant à moi, comme une mesure qui, à llieure où nous sommes, avec les faits qui se sont accomplis, avec les discussions qui ont eu lieu, ne peut être évitée... La polémique des partis a donné à Tarticle VU une signification bien supérieure à celle qu'il avait primitivement, une valeur tout autre que celle qu'il avait au début... Il est devenu un champ clos dans lequel les amis et les ennemis de la République se sont donné rendez- vous ^ » Aussi, malgré les reproches qu'on lui adresse et les inconvénients qui peuvent en résulter, cet article ne peut être retiré.

Et, pour mieux caractériser la pression qui s'exerce sur le Ministère et qu il voudrait faire partager au Sénat, le ministre continue : « N'en doutez pas, quels que soient les inconvénients que vous pouvez y trouver, c'est ime mesure de prudence et de transaction '^i.. Si cette loi n'était pas votée, le pouvoir exécutif, quel qu'il soit, serait mis en demeure d'appliquer des lois beaucoup plus dures que celle-là ^. » Puis, dans im langage aux apparences douces et calmes, et pour mériter la qualification (f homme très mx)déré et très conciliant qu'il s'applique, il essaye de donner à l'article VII un aspect inoffensif. A l'entendre, le ministère n'abusera pas de sa victoire : « La première chose que fera le gouvernement sera de distinguer entre les établissements actuellement existants et les établissements nouveaux, les établissements à créer. Pour ces établissements nouveaux, il est certain que la jurisprudence du gouvernement sera parfai tement nette et stricte ; il interdira la formation de ces établissements nouveaux. » Vis-à-vis des établissements