Journal officiel, p

2. Voici les paroles très remarquables de M. Dufaure :*« Cet article a été présenté comme un acte de guerre, comme le premier mouvement d^une bataille engagée et d'une lutte qu'on se proposait de poursuivre. Lorsqu'il a été présenté et renvoyé à la Chambre des députés, un membre de cette commission a dit : Vous venez nous demander

comme une véritable révolution destinée à opprimer tontes les associations religieuses ^ Il frappe gpravement, du même coup, la liberté et la religion ^. On dit, pour justifier cette loi d*ostracisme, qu'elle est politique, que c*estune œuvre, une entreprise politique. « |En général, reprend Torateur, ces lois politiques mêlées à des lois d*affaires ne servent jamais beaucoup ni aux affaires ni à la politique. » Et rénumération qu*il fait de ces sortes de lois sous les divers régimes qui se sont succédé dans ce siècle démontre que toutes ont été mauvaises. Celle-ci en particulier a selon lui, deux défauts très graves : elle est d^abord réactionnaire au premier chef, puisqu'elle est contraire aux principes de 1789, au principe de la liberté d*enseignement proclamé en 1848, aux lois de 1850 et de 1875 ; elle est en second lieu inique et violemment présentée. En effet, les motifs donnés de cette exclusion sont que les

d'interdire le droit d'enseigner aux membres des congrégations religieuses qui ne sont pas autorisées ; vous vous fondez, pour nous demander cela, sur les doctrines que ces congrégations enseignent; mais les congrégations autorisées enseignent-elles d'autres doctrines? Les prêtres séculiers qui tiennent les pensionnats enseignentils d'autres doctrines? Dans les établissements épiscopaux qui ont été fondés dans chaque diocèse, enseigne-t-on d^auires doctrines? Et comme on a vu que, après tout,* l'enseignement ecclésiastique était à peu près le même dans tous ces établissements, quelque nom qu'ils portassent, alors un député, très bon logicien, a dit à la Commission : Transformez votre article, rendez-le plus juste et qu'il interdise renseignement absolument à tout maître catholique, dans tous les établissements que tiennent les catholiques, sous quelque nom que ce soit. La Commission n'a pas adopté cette proposition... : Elle s'est, dit le rapport de M. Spuller, rangée derrière le gouvernement, elle ne va pas au delà du point qu'il s'est assigné à lui-même comme le but actuel de ses efforts, elle ne voudrait pas rester ea deçà. » {Journal officiel de 1880, Sénat, p. 2827.)