DU TOME PREMIER

EXTRAIT d'un MEMOIRE DE M. DE VATIMESNIL SUR LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES NON RECONNUES ^

Les associations religieuses peuvent se trouver placées dans trois situations tout à fait distinctes.

1® Elles peuvent être reconnnues par la loi comme corporations. Alors elles ont le caractère de personnes civiles.

Elles sont capables de posséder, de contracter, d'acquérir, de recevoir des libéralités. En pareil cas ce ne sont pas les individus qui ont la propriété des biens ainsi transmis à la corporation, c'est cette corporation considérée comme être collectif et moral. Tel était autrefois l'état des ordres religi^x ; tel est aujourd'hui celui des communautés religieuses de femmes, qui ont été autorisées conformément à la loi du 24 mai 1825.

2^ La loi, sans reconnaître comme corporations les réunions d'individus qui embrassent la vie religieuse, peut ne pas s'opposer à ce que ces réunions se forment et subsistent. Alors la puissance civile fait abstraction des liens religieux qui existent entre ces individus, et elle ne voit en eux que des personnes privées qui uçent du droit d'association appartenant naturellement à tous les citoyens. Si les membres de la réunion ont souscrit entre eux un contrat de société, ce contrat s'exécute comme s'il avait été passé entre des laïques. Le caractère reli-

1. Ce Mémoire e^i peu connu du public. Il est cependant d'une telle valeur qu'il nous a paru très utile de le réimprimer. Rien de plus complet et de plus probant sur l'état légal en France des congrégations religieuses.

Le« Congrégations non reconnues. — T. /. 26

peux de la rétmioD n'ajoaie rien à la force de ce contrat, mais il n'y ôte rien non pla5. La loi ne tient nol compte des Tœnx Donafftiqoe* qoe ]e« a«0ociéf ont faits; elle ne les obli^ pas a accomplir ces T/eox. mais elle maintient et ^rarantit les stipulations de l'acte civil. Ainsi, lorsqu'on contrat de société se forme poor une exploitation aj?rioole, peu importe cpie les associés soient des Trappistes on des personnes étrangères à tout engaj^eroent religieux : l'effet légal de ce contrat est exactement le même dans les deux cas. La réunion n'est pas une corporation: c'est simplement une agrégation d'individus unie par un pacte social. C'est ainsi que les choses se passent aux Etats- Unis et dans tous les pars où la liberté religieuse est sainement entendue. Les Trappistes ont plusieurs maisons aux États-Unis. 3* Enfin la loi peut prohiber et déclarer illicite toute réunion d'individus, par cela seul que ces individus ont embrassé la vie religieuse.

il était nécessaire d'expliquer nettement dès le début ces trois situations différentes, parce que c'est en confondant la seconde avec la troisième que les adversaires de l'opinion que nous avons adoptée répandent de Tobscurité sur la question. De ce que la loi refuse de conférer à certaines réunions religieuses Texistence civile et de les élever au rang de corporation, ils concluent qu'elle défend aux citoyens de former ces réunions. Encore une fois, c'est principalement sur cette méprise que repose le système contraire au nôtre.

Remarquons, avant d'aller plus loin, que, pour qu'on admit un tel système, il faudrait des textes dont la teneur fût bien claire et dont la non abrogation fût bien certaine : car une loi qui contiendrait d'aussi étranges dispositions serait singulièrement contraire à la liberté et à la raison.

Qu'y a-t-il en effet de plus contraire à la liberté que d'interdire aux citoyens de se réunir dans Tintérieur d*une maison pour pratiquer une règle monastique ou religieuse, c'est-à-dire pour mener le genre de vie qu'ils croient le plus conforme aux conseils évangéliques? Nous comprenons que par mesure de police l'autorité défende de se livrer extérieurement à certains actes religieux qui pourraient amener des collisions ou froisser les sentiments de quelques personnes ; mais la prohibition de se livrer, dans Tenceinte des murs d'une maison particulière, à telle

austérité ou à telle pratique est une violation flagrante de la liberté.

Nous ajoutons quune telle prohibition choquerait la raison. Pourquoi en effet proscrire indistinctement les réunions des personnes liées par des vœux religieux ? Est-ce qu'il est possible de soutenir que tout ordre monastique ou religieux est dangereux pour Tétat, par cela seul que c'est un ordre monastique ? N'est-il pas évident au contraire que plusieurs ordres monastiques sont utiles à la société, et que d'autres sont inoffensifs ? Dès lors par quelle aveugle colère la loi les frapperait-elle d*une manière générale ?

Et pour nous attacher à des idées d'un ordre plus élevé, comment réprouverait-on ainsi les associations religieuses qui offriraient à des imaginations trop ardentes et à des cœurs profondément blessés un asile où ils trouvent enfin la paix intérieure et le calme de la conscience au milieu des travaux et des austérités? Vérité tellement reconnue qu'il n'est aucun homme doué de bon sens et d'expérience qui, même sous le rapport purement humain, ne considère l'existence de ces maisons comme un besoin social.

Encore une fois, pour attribuer au législateur ces volontés sauvages et irréfléchies, il faudrait qu'aucun doute ne pût s'élever sur le sens des dispositions que l'on invoque contre les ordres religieux et sur la question de savoir si ces dispositions sont encore en vigueur.

Or on va voir qu'il n'en est pas ainsi, et qu'aucune loi actuellement existante ne prohibe et ne déclare illicites les réunions ilc personnes vouées à l'observance d'une règle religieuse ; que par conséquent les contrats qu'elles font entre elles sont soumis au droit commun ; et que notre législation ne les frappe d'aucune incapacité relative, en dehors des règles générales du code civil.

Les lois dont on argumente en faveur de la thèse contraire à la nôtre sont celles des 19 février 1790, 18 août 179'2 et 18 germinal an X, et les décrets des 3 messidor an XI 1, 1 i novembre 1811 et 3 juillet 1812.

Examinons-les successivement.

Loi du ^9 février I 790. — Elle est ainsi conçue :

Art. !•'. « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaît

« plas de vœax moriAsiiqaes solennels de personnes de tam at « de r^alre sexe. Déclarons, en conséquence^ qme les ordres eî « congrégaiions régalières dans lesquels on fait de pareils vcenx u sont et demeure ni supprimés en Frstnce^ sans qu^il paisse en. « être établi de semblables à Tavenir. •

Art. 2. « Tous les individus de Tiin et de l'autre sexe « existant dans les monastères et maisons religieuses poonroat « en sortir en faisant leur déclaration devant la manicipalité da « lieu; il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension « convenable. — // sera indiqué des maisons oà seront lenas A de se retirer les religieux qui ne voudront pats profiler de U <' disposition des présentes. »

« Déclarons au surplus qu'il ne sera rien changé, quant i « présent, à Têtard des maisons chargées de Téducation publique < et des établissements de charité, et ce, jusqu*à ce qu*il ait été « pris un parti sur ces objets. »

Art. 8. « Les religieuses pourront rester dans les fMtisont « où elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de Tar- « ticle qui oblige les religieux à réunir plusieurs maisons en a une seule, n

Cette loi a-t-elle prohibé et considéré comme illicites les réunions des personnes vouées à la vie religieuse ? nullement. Elle s'est bornée à déclarer que la loi constitutionnelle ne reconnaissait plus de vœux monastiques solennels, c'est-à-dire qu'elle a fait disparaître le lien de droit, qui, sous Tancien régime, résultait des vœux religieux. De là elle a tiré la conséquence, que le ordres et congrégations régulières étaient supprimés \ mais comment sont-ils supprimés"! En tant que corporation ayant une existence légale. Suit-il de là que les personnes qui auront fait des vœux religieux seront privées de vivre en commun et de contracter une société civile? Non ; la loi ne le dit pas, et elle suppose même positivement le contraire, puisqu'elle affecte des maisons conventuelles à l'habitation commune de ceux des religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition par laquelle ils sont déliés de leurs vœux et autorisés à rentrer dans le monde.

Le législateur ne considère donc pas comme illicites les réunions de personnes pratiquant la vie monastique : seulement il regarde leurs engagements religieux comme n'ayant aucune valeur et aucun caractère dans le for extérieur.

Puisque la loi affecte à l'habitation des religieux des maisons *éunies au domaine de Tétat par suite de la suppression des )rdres auxquels ces religieux appartenaient, à plus forte raison le s'oppose-t-elle pas à ce qu'ils vivent en commun, s'ils le ugent à propos, dans des maisons particulières. Une fois établis lans ces maisons particulières, pourquoi ne pourraient-ils pas l'adjoindre d'autres personnes pratiquant ou voulant embrasser a même règle qu'eux? N'est-il pas de principe que tout ce que e législateur ne défend pas est permis? La loi de 1790 dit, à la mérité, qu'il ne pourra plus à V avenir être établi de semblables yrdreSy congrégations régulières ; mais qu'entend-elle par de (EMBLABLES ordres et congrégations ? Elle ne peut entendre que les corporations semblables à celles qui existaient autrefois, ;'est-à-dire des corporations dans lesquelles les vœux étaient >bligatoires d'après le droit positif, et avaient pour effet de frap- )er de mort civile les individus qui les émettaient : voilà les agrégations que la loi abolit en tant qu'établissements publics ; nais elle ne prohibe pas les vœux monastiques ; seulement elle léclare qu'elle ne les reconnaît pas.

Cette expression ne pas reconnaître est parfaitement claire. Ve pas reconnaître un engagement religieux, c'est n'en tenir lucun compte, ne pas lui attribuer de force légale, mais ce n'est )as le prohiber et le considérer comme blâmable et illicite. Si es vœux monastiques ne sont pas illicites, et si la loi se borne à te pas les reconnaître^ elle ne peut pas défendre à ceux qui font «s vœux de se réunir ; car des vœux qui n'ont rien d'illicite ne auraient former obsjtacle au droit naturel que tous les citoyens* mt de s'associer.

La prohibition de faire des vœux et de se réunir pour observer tn commun une règle monastique ne peut être établie par nduction : il faudrait qu'elle fût formellement écrite dans la loi. Ze principe, applicable à toutes les époques de notre législation, 'est surtout aux décrets de l'Assemblée constituante, car cette ssemblée avait consacré, comme règles fondamentales de la lonstitution, les maximes suivantes :

« La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la : société. Tout ce qui nest pas défendu par la loi ne peut être empêché; nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, irt. 5.)

a Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, « pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public « établi parla loi. » {Ibidem^ art. 10.)

tt La constitution garantit, comme droits naturels et civils..., « la liberté à tout homme (T exercer le, eu lie religieux auquel il « est attaché,,. ; la liberté aux citoyens de s'assembler paisible- <i ment et sans armes, en satisfaisant aux lois de police. » (Constitution de 1791, titre l^M

La loi du 19 février 1790 était donc une loi de liberté et non une loi de prohibition. Elle voulait que, dans le for extérieur, personne ne fût enchaîné par des vœux ; mais elle ne défendait pas d*en faire, à condition qu'ils ne trouveraient leur sanction que dans la conscience de celui qui les aurait émis. Les auteurs de cette loi avaient parfaitement saisi la ligne de démarcation qui existe entre des corporations reconnues comme établissements publics et de simples réunions ou associations qui n'ont d'autre lien de droit que la volonté des personnes qui les composent, et les conventions civiles qu'elles peuvent avoir souscrites entre elles. La loi du 19 février 1790 a fait passer les ordres religieux de la première des trois catégories ci-dessus énoncées dans la seconde ; mais elle n'a nullement déclaré illicite la réunion, dans une maison commune, des individus appartenant à ces ordres.

Les actes subséquents de l'Assemblée constituante achèvent de le prouver.

Le 14 octobre 1790, il intervint une loi très détaillée relativement aux religieux ; elle contenait un grand nombre d'articles ayant pour objet de régler le sort de ceux qui préféraient la vie commune. Nous nous bornerons à citer l'article 2, qui était ainsi conçu :

« Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à « eux indiquées^ ils choisiront entre eux, au scrutin et à la plu- « ralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera prête sidée par un officier de la municipalité, un supérieur et un « procureur ou économe, lesquels seront renouvelés tous les « deux ans de la même manière : pourront néanmoins être « réélues les mêmes personnes autant de fois qu'il plaira aux « autres membres de la maison. »

La loi ayant ainsi non seulement autorisé, mais même orga-

nisé la vie commune dans des maisons appartenant à Tétat, comment l'aurait-elle considérée comme illicite dans des maisons particulières ?

La loi du 14 octobre 1790 contenait, relativement au costume, une disposition ainsi conçue :

« Les costumes particuliers de tous les ordres religieux « demeurent abolis, et en conséquence chaque religieux sera « libre de se vêtir comrme bon lui semblera. »

Cette disposition était-elle prohibitive ou simplement facul* taiive? déclarait-elle illicite le port d'un costume monastique, ou se bornait-elle à dispenser les religieux de porter ce costume? — Une pétition ayant pour objet de faire interpréter, dans le premier de ces deux sens, l'article 23 de la loi du 14 novembre 1790, fut présentée à l'Assemblée constituante, et discutée dans la séance du il mars 1791. L'Assemblée décida qu'elle n'avait pas prétendu proscrire le costume, mais seulement affranchir les religieux de l'obligation de le porter. Par là le caractère des lois des 19 février et 14 octobre 1790 s'est trouvé de plus en plus fixé ; et il est devenu évident que c'étaient des lois de liberté et non de prohibition, que leur but était de permettre et d'affranchir, et non d'interdire et d'entraver.

IL — Loi du 18 août 1792. — Cette loi fort étendue avait deux objets :

1® Supprimer les corporations vouées à l'enseignement et même à la charité, que la loi du 19 février 1790 avait maintenues, et généralement prononcer la suppression de toute corpo^ ration religieuse ou séculière ecclésiastique.

2^ Défendre de porter le costume de ces corporations.

Cette loi ne saurait être ici d'aucun poids :

Premièrement parce que c'est une loi de circonstance qui n'a pu survivre aux événements et aux passions dont elle était le produit ;

Et en second lieu parce que, dans le cas même où on la considérerait comme encore existante, on ne pourrait y trouver de disposition qui prohibât des réunions ou associations, à titre purement privé, de personnes vouées à une règle religieuse.

Nous allons développer ces deux propositions.

Pour se convaincre que la loi du 18 août 1792 n'était qu'une

Un de cîrcoDfttaoce, il tiilfit de tnuucrîre la di^postion par laquelle elle pronofiçaii des peines contre les reli^eox qui porteraient le costonie.

f^en contraventions à cette disposition : celle qui prohibait le port du costame; seront punies, par Toie de policre c^rrectioDnelle, la première fois de l'amende : en cas de récidÎTe comme dilii conlre /a sûreté générale.

Aa sûreté générale compromise parce qu*nn capacin ou un frère ignorant in portera son habit ! Ne voit-on pas là sur-lechamp le cachet de cet esprit de paKi qui, dépassant même les bornes de Tinjustice, va jusqu'au ridicule ?

AuKsi la cour d*Aix, par arrêt du 29 juin 1830, a-t-elle déclaré que la loi du 18 août 1792 n'existait plus.

« Attendu ^ porte cet arrêt) qu'aux termes de Fart. 5 de la « charte constitutionnelle, chacun professe sa religion avec une tf éf^ale liberté et obtient pour son culte la même protection ; « que professer une religion, dans le sens de la charte, c*est la u prati(|uer, en faisant tous les actes qui en constituent Texer- « cice ; que dès lors on ne voit pas comment on pourrait intertf dire k des capucins de se vêtir comme bon leur semble, sans « violer le principe do la liberté des cultes, qui a été consacré u par notre pacte fondamental, et dont les catholiques sont en u droit (le jouir comme les autres citoyens, surtout lorsqu'on « voit que, craprès Tarlicle 6 de ce même pacte, la religion « catlioli(|ue, apostolique et romaine est la religion de Tétat. » — Attendu que la loi « du 18 août 1792, outre qu'elle pouvait « donner lion à do très graves difficultés dans Tapplication des « peines (|irelle prononce, a (Taillears disparu avec les circonu sinnces malheureuses auxquelles elle a dû naissance j et qu'elle « n\\st pus moins tombée en désuétude que les autres lois qui « prohibent en général Vhabit ecclésiastique \ qu'enBn toutes « (*es lois sont aujourd'hui inconciliables avec les dispositions (( do la ('liarto constiluiionnclle et ont été abolies par elle. » (Dalloz, l.s;U) ; 2'' partie, pp. 244 et 245.)

Mais (|uand on admettrait que la loi du 18 août 1792 subsiste encore, il serait impossible d'invoquer cette loi pour établir que les réunions de personnes vouées à la vie religieuse sont illicites. Ln loi dont il s'agit ne fait rien autre chose que d'ôter à ces n^mions le caractère légal de corporation. Son texte à cet égard

est parfaitement clair. On lit dans son préambule : « L'Assemblée « nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne doit soufc frir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, « vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, « etc... Uariicle l*"" du titre l*' porte... Les corporations con- « nues sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques, « telles que celles des prêtres de Toratoire, etc. (suit la nomen- « clature) sont éteintes et supprimées à dater du jour de la « publication du présent décret... » Que résulte-t-il de là? que les agrégations de personnes auxquelles s'applique cette loi n'existent plus en tant que corporation ; que par exemple les prêtres de l'Oratoire cessent de former un établissement public, pouvant acquérir à titre gratuit ou onéreux, contracter, ester en jugement, etc. ; que leurs biens (et ce n'était pas là le point le moins important pour la convoitise de cette époque) sont acquis à l'état et doivent être vendus à son profit ; qu'en un mot, au lieu d'une corporation, il n'y a plus que des individus ; mais ces individus, leur est-il défendu de vivre en commun dans une maison particulière? nullement. La loi leur ordonne (Tévacuer avant le i" octobre les maisons nationales qu'ils occupent ; mais elle ne leur interdit pas de se réunir dans des habitations privées. Si le législateur avait entendu les priver de cette faculté, il l'aurait dit, et il aurait prononcé des peines contre ceux qui auraient formé de telles réunions. Puisqu'on n'épargnait pas les rigueurs de la pénalité aux religieux qui portaient le costume de leur ordre, pourquoi les aurait-on épargnées à ceux qui auraient persisté de vivre en commun. Rien ne s'opposait donc à ce que des religieux se réunissent et observassent la règle de leur ordre. Cette vérité était tellement évidente, que la terrible commission établie à Lyon par Collot d'Herbois fut obligée de la reconnaître, o On ne vous empêche pas de suivre votre religion (dit le prési- « dent de cette commission à des religieuses traduites devant « lui), vous pouvez lire vos livres, garder vos crucifix, vous « lever la nuit, prier tout le jour et toute la nuit, prendre vos « disciplines tant que vous voudrez, dire vos chapelets. Allez- « vous-en chez vous comme auparavant ,. . » Il ajouta des expressions burlesques qu'il est inutile de rapporter.

IH. — Loi du 18 germinal an X. — L'article 11 de cette loi est ainsi conçu : « Les archevêques et évêques pourront, avec

«< rauiorisaiion du gouvernemont, établir dans leurs diocèses « des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous maires éUthiU- « semenls ecclésUutiqaes sont sapprimés. »

Quelle est la conséquence de cette disposition? que les couvents qui pouvaient exister dans certaines parties de la France récemment conquises, par exemple dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin, étaient supprimés en tant qu'établis^ sements ecclésisLStiques : mais de là ne résultait pas la prohibition des réunions à titre purement privé.

1^ décret du 20 prairial an X. cfai fut rendu pour ces quatre départements, en exécution de la loi du 18 germinal, en fournit la preuve incontestable. L'article 1"^ de ce décret supprime les ordres monastiques^ les congrégations régulières^ les titres et établissements ecclésiastiques^ autres que les évéchés^ les cures^ les chapitres cathédraux établis ou à établir conformément à la loi du i S germinal^ etc. ; mais Tart. 20 réserve des maisons pour servir de retraite aux religieuses qui voudraient y demeurer ou s'y réunir /H)iir y vivre en commun ; et il ajoute ces expressions remarquables... « Sans toutefois que leur réunion puisse être o considérée comme corporation monastique ou comme une cona tinuation de conventualité, » Par là se trouve bien consacrée la distinction que nous avons établie entre les réunions qui ont le caractère de corporation et celles qui ne présentent qu*un caractère purement privé. L'état affecte des maisons pour former entre les anciennes religieuses des réunions de cette espèce. A plus forte raison de telles réunions dans des maisons particulières sont-elles licites et irréprochables. La loi n'y voit que des individualités, qui ne sont liées par aucun nœud légal : et par conséquent leur existence ne saurait être en opposition avec la disposition qui supprime les ordres religieux, en tant que corporation,

\y, — Décret du 3 messidor an XIL

Ce décret, s*il subsistait encore, serait le seul acte législatif dont on pût s'armer contre les corporations religieuses.

En voici le texte :

Art. !*"".« A compter du jour de la publication du présent « décret, l'agrégation ou l'association connue sous le nom des « Pères de la Foi^ d^adoraleurs de Jésus ou pacanaristeSy « actuellement établis au collège de Belley, à Amiens et dans

« quelques autres villes de l'empire, sera et demeurera dissoute. « Seront pareillement dissoutes toutes autres congrégations ou « associations formées sous prétexte de religion et non autott risées, d

Art. 2. tt Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations « ou associations se retireront dans le plus bref délai dans leurs « diocèses, pour y vivre conformément aux lois et sous la juri- « diction de Tordinaire. »

Art. 3. tt Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre tt religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels tt continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. »

Art. 4. tt Aucune agrégation ou association d'hommes ou de, « femmes ne pourra se former à l'avenir, sous prétexte de reli- « gion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un u décret impérial, sur le vu des statuts et règlements, selon les- « quels on se proposait de vivre dans cette agrégation ou assou ciation. »

(L'article 5 contient des exceptions en faveur de certaines congrégations de femmes.)

.Art. 6. « Nos procureurs généraux près nos cours et nos pro- « cureurs impériaux seront tenus de faire poursuivre, même par « voie extraordinaire j suivant l'exigence des cas, les personnes « de tout sexe qui contreviendront directement ou indirectement M au présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. »

Si ce décret avait encore aujourd'hui force de loi, nous convenons qu'il fournirait contre les religieux un moyen qui ne manquerait pas de gravité ; car il est certain que le décret dont il s'agit ne se bornait pas, comme les actes législatifs précédents, à déclarer que les réunions de religieux ne pouvaient avoir le caractère de congrégations légales, mais qu'il prohibait ces réunions et les déclarait comme illicites.

Il est facile d'apercevoir d'abord qu'en le rendant, l'empereur s'était laissé entraîner par un de ces mouvements impétueux dont on trouve plus d'une trace dans l'histoire de son règne.

Le décret fut rédigé avec tant de précipitation, que lorsque» par l'article 6 on enjoignit au ministère public de poursuivre oa faire poursuivre, même par voie extraordinaire, on ne s'aperçut pas qu'il n'y avait aucune disposition pénale applicable au fait qu'on annonçait l'intention de réprimer.

— il2 —

Aussi ce décret d a-Uil pas tardé à tomber en désuétude : car personne n'ignore que les Pères de la foi« proscrits en Fan Xll, existaient et ensei^aient à Lyon à la finT du règne de Napoléon *.

Mais en mettant même à part les moyens tirés de la désuétude, il est hors de doute, à nos yeux, que le décret du 3 messidor an XU a été abrogé par les articles ^1 et suivants du code civil : et que s*il ne Tavait pas été par ces articles, il Taurait été par l'article 5 de la charte constitutionnelle.

Nous allons établir successivement ces deux propositions.

P Les articles *291. *292, 293 et 294 du code pénal sont placés sous la rubrique suivante : Des SLMSoci^iions on réunions illicites.

Ces articles sont ainsi conçus :

291 . — « Nulle Association de plus de vingt personnes, dont « le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours /loor « s^occuper d'objets religieux^ littéraires^ politiques ou autres, « ne pourra se former quavec V agrément du gouvernement^ et « sous les conditions qu il plaira à Vautorité d^ imposer à la « société.

« Dans le nombre de personnes indiquées par le présent « article^ ne sont pas comprises celles domiciliées dans la mai- « son où Vassociation se réunit. »

292. — u Toute association de la nature ci-dessus exprimée, « qui se sera formée sans autorisation, ou qui, après Tavoir « obtenue, aura enfreint les règles à elles imposées, sera dis- « soute.

a Les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association « seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux « cents francs. »

1. Les Pères de la Foi avaient pris possession du collège de Belley à la On de 1802 et ouvert les classes en janvier 1803. Le 22 juin 1804 paraît le décret supprimant la congrégation des Pères de la foi ; mais le collège continue d'exister. Le l*' novembre 1807, Napoléon veut que le décret de messidor soit appliq ué aux Pères, qui ont perdu, ditil, ta confiance. — « Ils n'ont pas perdu la mienne », réplique le préfet de Bourg ; et il retarde jusqu'au début de 1809 le départ des Pères. C'est dans ce collège que Lamartine entra en 3*, au mois d'octobre 1803. Il y Ot ses humanités (1804-1805), sa rhétorique (1805-1806) et sa' philosophie (1806-1887). — Cf. Marius Dejey : Le séjour de Lamar^ Une à Belley \ Paris, Bloud et Barrai, 1893.

293, — c Si, par discours, exhortations, invocations ou m prièreSy en quelque langue que ce soit, ou par lecture, afficlie« « publication ou distribution d'écrits quelconques^ il a été fait « dans ces assemblées quelque provocation à des crimes ou à « des délits, la peine sera, etc. »

294. — « Tout individu qui, sans la permission de Tautorité « municipale, aura accordé ou consenti Tusage de sa maison ou <( de son appartement, en tout ou en partie, pour la réunion d'une tt association, même autorisée, on pour Pexercice cTun culie^ « sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. »

Ainsi une réunion ou association qui se forme pour s'occuper tous les jours d'objets religieux n'a pas besoin d'autorisation, si elle ne se compose que des personnes domiciliées dans Isl maison où elle existe, puisque le second alinéa de l'article 291 veut que ces personnes ne soient pas comprises dans le nombre de vingt. Cette conséquence ne peut pas être contestée ; car elle dérive des termes mêmes de la loi que nous venons de reproduire littéralement.

Les articles 291 et suivants du code pénal ont donc dérogé au décret de Tan XII, qui voulait que toute association formée sous prétexte de religion fut dissoute, lorsqu'elle ne serait pas autorisée. En effet le décret établissait la nécessité de l'autorisation, et prononçait la dissolution, lors même que l'association ne se composait que de personnes domiciliées dans la maison. En pareil cas, au contraire, le code pénal n'exige pas d'autorisation et n'ordonne pas la dissolution ; donc le code pénal a aboli le décret, et il faut convenir que c'est avec raison qu'il Ta aboli. Que peuvent avoir en effet de menaçant pour la paix publique et l'autorité du gouvernement des réunions de personnes vouées à la vie religieuse, qui se renferment dans l'intérieur de leur maison? Quelle action fâcheuse leurs jeûnes, leurs prières, leurs exercices de piété peuvent-ils exercer sur le monde ? On ne le comprend pas. Si pourtant il arrivait par impossible qu'une de ces associations parût dangereuse, le législateur, dont le pouvoir est toujours vivant, y pourvoirait en prohibant cette réunion ; il la prohiberait non comme s'occupant d'objets religieux, ce qui serait une absurdité, mais comme ayant des principes funestes et se livrant à des actes blâmables. Il n'y a donc aucun motif pour proscrire d'une manière générale et absolue les réunions

de personnes, qui, dans Tintérieur d'un domicile commun, suivent la règle d'un ordre religieux ; et le gouvernement impérial s'est montré plus sage dans le code pénal de 1810 que dans le décret de Tan XII.

Dira-t-on que les articles 291 et suivants du code pénal ne s'appliquent pas aux réunions monastiques ?

Cette objection ne nous parait pas soutenable. La généralité des termes de ces articles est telle qu'il est évident à nos veux qu'ils comprennent toute espèce de réunion ou d^association, soit pour la soumettre à la nécessité d'une autorisation, soitjpour la dispenser de cette condition. La rubrique porte les mots AêsociRtiom ou réunions^ qui évidemment s'applique à toute agrégation de personnes ; l'article 291 contient en outre ces expressions décisives, poar s'occuper d'objets religieux. Est-ce que l'observation de la rè^le d'un ordre monastique n'est pas un objet religieux? Le même article suppose que les membres de l'association se réunissent tous les jours pour des objets religieux : Est-ce que des personnes qui vivent sous une règle religieuse ne se réunissent pas tous les jours pour cet objet religieux ? L'article 293 prévoit le cas de provocations commises par prières, ce qui prouve encore que dans tout cet ensemble de dispositions, le législateur a eu en vue les associations religieuses.

Ainsi il faut reconnaître que, si ces articles exigeaient Tautorisation du gouvernement pour toute espèce de réunion, les associations religieuses, quoique renfermées dans l'intérieur d'une maison, y seraient soumises ; mais comme ils ont au contraire excepté les personnes domiciliées dans la maison^ cette exception doit prolîter aux associations religieuses.

Si, à l'époque où l'on a décrété le code pénal, le gouvernement avait entendu maintenir la prohibition contenue dans le décret de l'an XII, il n'aurait pas manqué de le dire, ou du moins il aurait rédigé les articles 291 et suivants dans des termes qui puissent s'appliquer aux personnes qui violeraient cette prohibition. Le décret de Tan XII manquait de sanction pénale ; l'occasion n'était-elle pas tout à fait convenable pour lui en donner une ? les articles 291 et suivants sont au contraire conçus de manière à rendre licite ce qui était défendu par le décret de l'an XII. Donc, encore une fois, ils ont dérogé à ce décret.

Ces articles forment le dernier état de la législation, en tant

qu'elle s'applique aux réunions de personnes domiciliées dans une maison particulière : car la loi du 10 avril 1834 n'a modifié le code pénal qu'en deux points : savoir, en étendant les articles dont il s'ag:it même aux associations qui ne se réunissent pas toas les jours ou i des jours marqués, et en déclarant que les associations de plus de vingt personnes étaient soumises à ces dispositions alors même qu'elles étaient partagées en sections cTon nombre moindre.

2^ Nous ajoutons que, lors même que le décret de Tan XII n'aurait pas élé aboli par le code pénal, il l'aurait été par Fart. 5 de la charte constitutionnelle.

« Chacun ^ porte cet article professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. »

Or ce serait une disposition attentatoire à la liberté de la religion que celle qui consisterait à dire : Une association de cultivateurs, par exemple, serait licite si ces cultivateurs ne suivaient pas une règle religieuse : mais celte association sera illicite, par cela seul que ces cultivateurs suivront une règle religieuse.

D'après la doctrine catholique, les règles d'un ordre religieux sont un genre de vie par lequel on tend plus fortement vers la perfection évangélique. Déclarer qu'il n*est pas permis aux citoyens d'observer ces règles, c'est évidemment les gêner dans Texercice de leur religion.

Dans chaque culte, il y a des choses qui sont de précepte et d'autres qui sont simplement de conseil. La liberté de conscience consiste non seulement à pouvoir faire les unes, mais encore à être libre de faire les autres. S'il n'en était pas ainsi, les personnes qui professent ce culte seraient privées d'une partie des moyens qu'elles considèrent comme propres à leur assurer le bonheur éternel ; leur liberté religieuse serait donc entravée.

Parmi les catholiques, la vie religieuse n'est pas de précepte, mais elle est de conseil pour ceux qui en ont la vocation et qui s'y croient appelés par les desseins de la Providence. Leur défendre de s'y vouer, ce n'est pas leur laisser cette liberté de professer leur religion que la charte leur a assurée. Quand la loi se sert du mot de liberté et qu'elle n'y met pas de restriction, elle entend une liberté complète : une liberté qui ne serait que partielle ne satisferait donc pas à son vœu. Que répondrez-vous au catholique qui vous dira : Après m*étre étudié moi-même, je

suiff demeuré convaioca qae mon salai sera facile dan« b y« relipeuse, et qu'il serait très difficile dans le monde. Lt c\ftr traindrex-vous k renoncer k la voie qu'il coasidère comme droite et sûre, pour prendre celle qui lui parait hérissée de péril?? Savez-vous mieux que lui ce qui convient aux disposition* de son âme et à l'organisation morale qu'il a plu au ciel de lu: dc>vr ner? Avez* vous le droit de lui ravir des chances de béatitude dans lesquelles il place une pieuse confiance, et de compromettre son avenir dans l'autre vie par les prohibitions auxquelles vous prétendez le soumettre dans celle-ci? Pouvez- vous lui donner iabas le dédommagement et la compensation de ce que vous luiôtez?

Il est manifeste qu'on ne saurait résoudre affirmativement ces questions sans violer Tart. 5 de la charte. De même qu'on porterait atteinte à la liberté que les citoyens ont de voyager, si on leur disait : Vous ne vous transporterez que de telle manière oo I par tel chemin ; de même on porterait atteinte à la liberté religieuse des catholiques, si dans l'existence présente, qui n'est à leurs yeux qu'un voyage vers Téternité, on les empêchait d'adopter la marche qui leur semble la plus propre à les conduire à leur but. Il est aussi tyrannique de forcer celui qui veut vivre dans le cloître à rester dans le monde, que d'emprisonner dans le cloître celui qui veut rester dans le monde.

Si des personnes appartenant à des cultes chrétiens, autres que le culte catholique, formaient une association religieuse, commettraient-elles un acte illicite? Si par exemple des frères Moravea ou Hernhutters voulaient se réunir pour exercer des métiers ou exploiter une ferme, trouverait-on dans le Bulletin (les lois quelque texte pour les empêcher? Il est clair que non. Pourquoi donc notre législation serait-elle plus sévère pour des religieux catholiques ? S'il en était ainsi, la liberté ne serait plus i^uALK entre les différents cultes ; et cependant Part. 5 de la charte a érigé en principe fondamental légalité de liberté entre toutes les relif^ions. La religion catholique, quoiqu'elle soit professée par la, majorité des Français (art. 6 de la charte), ne prétend à aucune préférence, mais elle peut et doit revendiquer réffalilé.

On se tromperait sur notre pensée si l'on croyait que nous ontondons rendre le gouvernement étranger à tout ce qui concerne les cultes ; nous reconnaissons au contraire que la police

extérieure des cultes lui appartient incontestablement. Ainsi il y a là deux droits qu'il faut concilier :

Liberté de conscience en faveur des particuliers ;

Police extérieure conférée à l'autorité.

C'est précisément ce que portait l'article 10 de la déclaration des droits de Thomme; il voulait, comme on Ta vu, que.... personne ne pût être inquiété pour ses opinions religieuses^ pourvu que leur manifestation ne troublât pas l'ordre public établi par la loi, La loi du 18 germinal an X, article l**", contient une règle à peu près semblable... « La religion catholique, apos- « tolique et romaine (porte cet article) sera librement exercée en « France, son culte sera public en se conformant aux règlements « de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la « tranquillité publique, »

Ainsi les actes qui sont la manifestation d'une croyance religieuse ne peuvent être soumis à aucune restriction, tant que cette manifestation ne trouble pas r ordre public. Or comment l'observation d'une règle religieuse dans une maison particulière pourrait-elle troubler tordre public ? On ne le comprend pas.

La maison du citoyen est murée ; ce mot célèbre est devenu pour ainsi dire une maxime de notre droit public. Or si les maisons particulières sont murées^ elles le sont relativement aux actes religieux comme relativement à tous autres actes.

Qu'en vertu de son droit de police, l'autorité interdise telle procession hors des églises ou toute autre cérémonie extérieure ; qu'elle s'oppose même à ce qu'on fasse certains actes dans les églises, si elle craint que ces actes ne deviennent l'occasion ou le prétexte des désordres, c'est son droit ; et quand elle use sagement et impartialement de ce droit, elle remplit un devoir.

Mais qu'elle défende aux personnes qui sont dans l'intérieur d'une habitation d'avoir un supérieur, de lui obéir, de faire certaines prières, de s'abstenir de certains aliments, c'est évidemment une mesure contraire à la liberté de conscience. Or en quoi consiste une règle religieuse, si ce n'est dans ces observances et autres analogues et dans le vœu de ne pas s'en écarter? Sans doute la loi ne reconnaît pas ce vœu, elle ne lui donne aucune sanction, elle ne s'en inquiète pas, mais elle ne peut empêcher les citoyens de le faire, laissant à leur conscience de l'observer ou de s'en affranchir. Dans toutes ces choses qui appartiennent Les Congrégations non reconnues, — T. I. 27

— iLi* —

^r '.-.rifM^ffiutTiL -iile» le •mixt sas m

:imii«^ ni*! oar >• imit le oniics scerreiins im lonsmfi!:! »i j.Mr-' »meniftnt.. t -tf^i* innsacr^in par .es TUTnfgf ie piixatHir^ if^ H«» .;* '.".nr te :as^Ai-i':fi iiiiu iiusniis ootaiziziiisit: i^s'jz. a?

/«>>(.? 4^/it Lt m:kUon. Lftf prs^enos «lutdoausxt '^ms •:£» ir".t -^ ^;*i^rtv*. *hrvjr*^ p<ir '/ article 5 di» la diartd ; ia-rcor ie caâiùJL-:a a r'^'p^.r.'^ri *\'i\\ 4 ^i Kuwait la d ictes *xt«*nenr», ptnaipii* jr^' *t;ii#tr.t vimiA «iAii^ cia r^niot», .^tieà» let* Lut* 4^ify; 'ÎAr,"* U p^>licc 'Ift* cuites: et qne parcciiâêqTZÉ*n.c/acpîîiraa':c «l'ï!* kt^'wÀ^ ^J\ et ^aiTar*tâ s'iTirt riea de contraire au pni- < i(#^ prr0<:\Hnïé p4r 1 article 3 de u diarte. ce pcmcipe a'exciiu^: p«** I ^/fjon du g^'iiiverriement «otxs îe rapport ée Li sorreiiîaace /jij'ïl trii 4pparfj«r.t d'exercer dans Tiaterêt de Tordre pablic.

,\oi)« croyoTi^ devoir rapporter les temies m êm es que la coorz Arnploy/:A p^>nr décider que la charte a'aTait pa^ abrogé I& Piffi/l^^ft '2fH et suivants du code pénaL

(fu lit di§u% l'arrêt du 19 août 1830... que... « Xulle incompa- '/ fihilit^ n'existe entre l'exercice individuel de la liberté deé " fjihf.n et. l'obligation de la subordouner aux mesures de mut- V tiritlanfe ei (Je police, lorsqu'il se forme pour fexercice public « (/ nn ' ulle une réunion de plus de vingt personnes. »

Utiun liirrf'A du 18 septembre 1830 '... que... « L'article 294 «/ du /ode p/:rial ne contient que des mesures de police relatives '/ f:oit /i l;i r/'uriion d'une association, même autorisée, soit à k l pj'frtice dun culte dans une maison privée^ lorsqie ce?

1. i',t'\ finï't n /'II* rcriflu contre les conclusions de M. le procureur |//-ii/fnl l)ii|iiri, i\Mt pr'fisnit que la liberté de se réunir pour Texercice fi'iiii rtilh* r\n\i nhnoluc et ne pouvait être limitée par les mesures ilfiiflf-p ni (II* police qui ont été instituées par les art. 291 et suivants. NoMii irtilloiiN pas aussi loin que ce savant magistrat.

« BéuNiOTis se composent de plus de vingt personnes, sans corn- « prendre celles qui sont domiciliées dans la maison ^ et que les a dispositions de cet article n'étant pas inconciliables avec les « articles 5 et 6 de la charte de 1814, modifiée en 1830, qui conte sacrent la liberté des cultes, n'ont pas été implicitement « abrogées, etc. »

Dans Tarrêt du 22 juillet 1837... que... « L'article 5 de la « charte, en garantissant à chaque citoyen le droit de profes- « ser publiquement sa religion, n'a point entendu soustraire « r exercice pubuc des cultes à Faction de l'autorité ; qu'au conte traire le paragraphe second de cet article 5, en assurant à tous « les cultes une égale protection, les soumet tous nécessairement « aux mêmes mesures de police générale ; qu'il suit de là qu'un « culte quelconque ne peut être exercé pubuquement que <c lorsqu'il a été spécialement autorisé par le gouvernement. »

Il résulte évidemment de la doctrine de ces arrêts que le droit de police qui appartient à l'autorité ne s'étend qu'aux actes publics, et qu'il s'arrête devant les murs d'une habitation privée, lorsqu'on n'y admet pas d'étrangers. Ce droit ne peut donc justifier la prohibition de se réunir dans une maison particulière pour y vivre en commun et y pratiquer une règle religieuse. Ainsi une telle prohibition est contraire à la liberté garantie par l'article 5 de la charte, puisque cette liberté ne peut être restreinte que par le droit de police extérieure, d'où il suit qu'elle est illimitée là où ce droit de police ne saurait s'exercer. De là, en dernière analyse, il faut conclure que le décret du 3 messidor an XII est inconciliable avec l'article 5 de la charte, et par conséquent qu'il aurait été abrogé par cet article, lors même qu'il ne l'aurait pas été déjà par les articles 291 et suivants du code pénal.

Il résulte des arrêts dont nous venons de citer quelques motifs, que, si les cérémonies du culte avaient été célébrées dans l'intérieur d'une maison où l'on aurait admis moins de vingt étrangers, et à plus forte raison dans l'intérieur d'une maison où l'on n'en aurait pas admis du tout, l'autorisation du gouvernement n'aurait pas été nécessaire. Comment donc le serait-elle à l'égard des associations religieuses qui ne se composent que des personnes domiciliées dans la maison ? Est-ce que la simple observance d'une règle religieuse dans l'enceinte des

murs d'une maison n'est pas plus étrangère encore à l'aotioa de la police que la célébration des cérémonies d'un culte religieux dans l'enceinte d'une habitation?

Pour compléter la preuve de l'abrogation du décret du 3 messidor an XII. nous allons examiner rapidement ce qui <'e>t pas^é depuis la charte de 1814: car le moven le plus sûr d'arriver à une saine interprétation des lois c'est de rechercher comment elles ont été entendues et appliquées par les autonli:> charjiées de leur exécution.

I-,a loi du 24 mai 18:25 a trouvé un grand nombre de communautés de femmes existant de fait et sans autorisation. Elle ,\ déclaré que ces communautés pourraient être autorisées par ordonnance du roi. Quant à celles qui se formeraient à l'avenir *. elle a dit que ce ne serait que par une loi qu'elles pourraiesil être autorisées 'art. ii. La possession et l'existence de fait o:il été considérées par le législateur comme des motifs de faveur et de préférence. I^s aurait-on envisagées de cette manière >i elles avaient constitué une violation flagrante des lois ? Ce n'e>t pas tout : la loi de 1825 a prévu, ce qui est arrivé en efl'et.que plusieurs communautés ne profiteraient pas de la faculté qu'elle leur accordait, et ne demanderaient pas d'ati/orwa/ion. A-t-elle déclaré ou supposé que le décret de l'an XII devrait être appliqué à CCS communautés, et qu'après l'expiration d'un certain

délai, il v aurait lieu de les dissoudre ? nullement ; et bien loin

de là. il résulte des termes du dernier alinéa de l'article 5 que l'autorisation peut être accordée à une époque quelconque. Les deux premiers alinéas de cet article limitent la quotité dont une religieuse peut disposer soit en faveur de la communauté à laquelle elle appartient, soit en faveur de l'un des membres de celte communauté, et le dernier alinéa ajoute : « Le présent « acte ne recevra son exécution pour les communautés déjà 'i autorisées que six mois après la publication de la présente loi ; « et pour celles qui seraient autorisées à Tarenir, et six mois « après l'autorisation accordée. •> Cette disposition suppose évidemment que l'autorisation peut intervenir à une époque quel-

i. La loi fixe pour li^ne de démarcation entre ces deux classes de comniunaulés le i'** janvier 1825, parce que la présentation du projet remontait ii peu près à celte époque.

e ; et qu*en attendant, la communauté subsistera comme ation de fait. Il faut même remarquer que le délai de six a été accordé aux communautés afîn que les personnes s nom desquelles les maisons, les rentes ou autres biens !S des deniers de l'association avant l'autorisation, pussent insmettre intéfjrralement à cette association par voie de on entre vifs *, Tout ce que nous venons de dire s'ap-

tant aux communautés existant antérieurement à la loi Ib qu'aux communautés futures. Cette loi reconnaît donc itement le droit d'association dont jouissent les personnes lulent vivre en commun sous Tempire d'une règle reli-

; elle leur laisse à cet égard une complète liberté ; elle se que leur existence ne saurait avoir rien d'illicite ; enfin ur offre raltcrnative soit de réclamer et d'obtenir une sation, et dans ce cas de devenir corporation, soit de resns l'état de simples associations régies par les conventions s que leurs membres jugeraient à propos de faire entre

ministre des affaires ecclésiastiques, dans Tinstruction en u 17 juillet 1825, explique parfaitement cet esprit de la loi 'il dit (art. '2) : u Parmi les congrégations, il en est qui iaient de fait avant le V^ janvier 1823, et qui, sans être

)RISÉ£S, ONT FU LIBliEMENT SE FORMER ET SE PROPAGER ; mainte-

t, pour qu'elles puissent avoir une existence légale et jouir avantages qui y sont attachés, comme la faculté de recevoir, quérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorim, accompagnée de leurs statuts, revêtue de l'approba-

de l'évêque diocésain, soit transmise au ministre, etc. »

u Ce mot est décisif ; si ces communautés o/i^ y)ii 5e

r, il n'y avait donc pas de loi prohibitive.

réunions de religieux sont dans la même situation que les •ns de religieuses. 11 y a surtout une parité évidente entre mions de religieux et les réunions de religieuses qui ont •mées postérieurement à la loi de 1825, puisque les unes e les autres peuvent être autorisées par une loi : donc les comme les autres peuvent exister comme association

oir à l'art. 13 de rinstruction ministérielle du 1^ juillet 1825.

Nous disons que les congrégations d'hommes peuvent être autorisées par une loi. C'est ce qui a été reconnu dans la discussion de la loi du 24 mai 1825, et ce qui d'ailleurs résultait implicitement de celle du 2 janvier 1817. En effet la loi de 1817 accordait la faculté d'accepter des libéralités et d'acquérir des immeubles et des rentes à tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi : expressions générales qui s'appliquent aux congrégations d'hommes comme à tout autre établissement eccléiiaitique. Si le gouvernement a la faculté de proposer aux chambres une loi tendant à reconnaître une association religieuse d'hommes et à l'élever au rang de corporation légale et d'être collectif, ne serait-il pas absurde de soutenir qu'en attendant il est tenu de dissoudre cette association ? Pour que la loi reconnaisse une congrégation, il faut d'abord qu'elle ait existé de fait pendant un certain nombre d'années, et qu'on ait pu juger par expérience des avantages ou des inconvénients qu'elle présente. Ce serait une extravagance que de proposer l'autorisation d'une congrégation qui ne serait encore qu'un projet et qu'un être de raison, et qui pourrait ne jamais se constituer, ou, si elle se constituait, tromper les espérances qu'on en aurait conçues.

A l'époque des ordonnances du 16 juin 1828, on examina la question de savoir si l'existence de fait des congrégations d'hommes non autorisées était illicite, et si le gouvernement pouvait les dissoudre. La négative parut évidente, et on demeura convaincu que le droit de la puissance publique se bornait à leur interdire de se livrer à l'éducation de la jeunesse. Ce droit était incontestable d'après la législation, qui plaçait d'une manière exclusive l'enseignement entre les mains du gouvernement. Aussi la première des deux ordonnances du 18 juin se borne-t-ellc à faire rentrer dans le régime de VUniversité les huit établissements d'instruction secondaire dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autoriséCy et k exiger de toute personne qui se livrerait à l'enseignement secondaire la déclaration qu'elle n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. Mais, nous le répétons, il fut reconnu que le gouvernement ne pourrait, sans commettre un excès de pouvoir, prohiber les réunions de personnes vouées à la vie religieuse, pourvu que ces réunions

fussent formées dans tout autre but que renseignement secondaire ^

A aucune époque, depuis la charte de 1814, Tautorité n'a ni dissous ni tenté de dissoudre les réunions dont il s'agit. Quand il n'y aurait eu de sa part que silence et inaction, ce fait négatif serait d'un grand poids. Mais il y a plus : un grand nombre d'actes du gouvernement prouvent qu'il considère ces réunions comme licites, à titre de simples associations, ayant les mêmes droits et étant dans la même situation que les sociétés qui seraient formées par des laïques. Pour nous borner à ce qui concerne les Trappistes, une ordonnance royale, en date du 17 juin 1837, rendue d'après les avis favorables de Tévêque de Coutances et du préfet de la Manche, autorise Af. Onfroy k établir une chapelle domestique dans sa maison d'habitation située dans la commune de Briquebec ; et le ministre de la juslice et des cutles, en proposant au roi de rendre cette ordonnance, savait parfaitement que la maison de M. Onfroy était celle de la réunion des Trappistes, dont M. Onfroy est le chef, puisque l'évêque et le préfet avaientété consultés.

Une autre ordonnance, en date du 5 décembre 1837, relative à la délimitation entre des immeubles appartenant à l'état et le domaine de la Grande-Trappe, situé près de Mortagne, donne à MM. Pichotte et Delahaye, propriétaires de ce domaine, la qualité de Trappistes. Ainsi on ne peut pas dire que le gouvernement ignore l'état des choses, ou qu'il se borne à le tolérer et à fermer les yeux ; évidemment il sait et il approuve. Les deux actes que nous venons de citer sont d'autant plus remarquables, qu'ils sont postérieurs à la révolution de juillet.

La jurisprudence des tribunaux est à cet égard analogue à la jurisprudence administrative. Souvent ils ont eu à s'occuper des réunions non autorisées de personnes soumises à une règle religieuse, et à examiner quelle en était la nature. Ces décisions ont été rendues à l'occasion de dispositions à titre gratuit dont

1. Nous n'avons pas besoin de remarquer : i^ que nous ne parlons ici que de l'enseignement des lettres humaines, renseignement théologique appartenant aux évêques ; 2^ que ce que nous venons de dire ne s'applique qu'à la charte de 1814 et non à celle de 1830, qui a promis la liberté de renseignement.

la famille du donateur ou testateur demandait la nullité, en se fondant sur Tincapacité de recevoir et d'acquérir dont ces réunions sont frappées ; et la justice a en général admis la distinction suivante :

.Ou la libéralité est faite soit à la réunion même, soit à une personne interposée qui ne la reçoit qu'à titre de fidéicommis, et pour la transmettre à cette réunion, considérée comme éire moral. Dans ce cas elle est nulle, ces réunions n'étant pas des personnes civiles capables d'acquérir. C'est ce qui a été jugé par arrêts de la cour de Douai du 19 mars 1826, et de la cour de cassation en date du 27 avril 1830.

Ou au contraire la libéralité a été réellement faite en faveur d'un des membres d'une réunion non autorisée ; et alors elle est valable, quand même, en résultat, cette réunion aurait profité. Pour juger que l'avantage accidentel que rassociation non autorisée avait retiré de la libéralité n'empêchait qu'elle fut valable, il a bien fallu reconnaître que cette association n'avait rien d'illicite, ou, en d'autres termes, que son existence ne constituait qu'un simple fait que la loi ne prohibait pas.

C'est ce qu'ont décidé notamment un arrêt de la cour de Toulouse du 23 juillet 1835, et un arrêt de la cour de Grenoble du 13 janvier 1841. (Dalloz 1836, 2« partie, pp. 176, et 1811, 2** partie, p. 107.)

On lit dans le premier :

« Attendu que la loi du 2i mai 1825 ne régit que les congré- « gâtions religieuses qui ont sollicité et obtenu Tautorisation « du gouvernement ; que c'est pour elles seulement que sont « introduites les prohibitions et les avantages que renferme cette « loi ; que, relativement aux établissemenls de fait qui h* ont pas ff voulu se soumettre aux dispositions facultatives de Vaulori-- « sation^ ils demeurent soumis aux règles du droit commun^ « soit pour la transmission des biens, soit pour les droits