Les Jésuites et la liberté religieuse, p

— Tôles vieux textes d*arrêts et d'édits, de couvrir le jeu de la politique du voile de la légalité *.

Le ministère précédent, auquel la pétition Montlosier avait été renvoyée, ne lui avait donné aucune suite. Le cabinet Martignac ne se renferma pas dans la même inaction. Une circulaire ministérielle fut adressée aux huit évêques dont les petits séminaires étaient confiés aux Jésuites, pour leur demander : 1^ si ces huit maisons étaient gouvernées par des prêtres séculiers ; 2® dans le cas contraire, quelle était la Congrégation à laquelle ces ecclésiastiques appartenaient. Tous les prélats répondirent dans le même sens ^ : les établissements étaient dirigés par des prêtres suivant la règle de Saint-Ignace ; mais ces prêtres avaient été librement choisis par les évêques, chefs naturels des petits séminaires, en vertu de Tordonnance du 5 mars 1814 ; ils étaient soumis à la juridiction épiscopale; ils ne constituaient pas une corporation indépendante de Tautorité spirituelle, ou tenant de l'État des droits et des privilèges ; ils ne formaient qu'une réunion d'ecclésiastiques, liés par des vœux au for de la conscience — ce qui échappait absolument au contrôle du pouvoir civil — ; enfin, le seul fait de leur présence individuelle dans les petits séminaires, n'avait rien de contraire aux lois du royaume, rien qui ne fût permis par la charte constitutionnelle.

Cette réponse ne pouvait satisfaire M. Portalis. Il chargea une commission d'indiquer les mesures nécessaires pour assurer dans toutes les écoles ecclésiastiques secondaires Vexécution des lois du royaume^ et lui-même en