Ibid

nomma les membres. Comme bien Ton pense, le choix devait assurer le succès du plan ministériel ; le ministre le croyait, du moins. Sur neuf membres, la commission comptait quatre ennemis des Jésuites, M. Dupin ame, député*, et MM. Laîné, Séguier et Mounier, pairs de

1. M. Dupin n'avait pas toujours étérennemi des Jésuites. Appelé à Amiens, en 1825, pour une cause importante, il visita le collège de Saint-Acheul, et fut si satisfait qu'il dit à M. Charles Ledru, avocat, qui raccompagnait : « Si j'avais un fils, je le mettrais à Saint- Acheul ». Une seconde fois, il visita rétablissement, et répondit par ces paroles à un compliment que les élèves lui adressèrent : « Je vois que Saint- Acheul est justement célèbre ; réducation qu'il vous donne ne peut avoir que d'heureux succès, parce qu'elle est fondée sur la vérité, c'est-à-dire sur la religion, hors de laquelle il n'y a point de salut, parce qu'elle seule est la vérité... Oui, comme une autre Comélie, cette maison pourra se glorifier de tels enfants ; elle pourra les montrer, avec une égale confiance, à ses amis et à ses ennemis ». Quelque temps après, à Paris, dans un dîner où il réunit une quinzaine d'amis, on attaqua vivement les Jésuites, et surtout le collège de Saint-Acheul. M. Dupin laissa dire, et puis : « A mon tour d'opiner, dit-il. J'ai partagé vos préventions ; j'ai raillé, j'ai sifflé comme vous, ce que je ne connaissais pas mieux que vous. Aujourd'hui, c'est autre chose ; j'y ai été, j'ai vu, je suis vaincu. Allez-y à votre tour; voyez ce qu'on y fait, et vous serez aussi vaincus. Pour moi, je l'ai dit, et je le répète, si j'avais un fils, il serait élève de Saint-Acheul ». M. Dupin ne s'en tint pas là ; il entretint avec le P. Loriquet une correspondance des plus cordiales (Voir Vie du /?. P. Loriquet ; Paris, Poussielgue-Rusard, 1845, pp. 220 et suiv.).

L'année suivante, 1826, M. Dupin revint à Saint-Acheul : c'était le jour de la fête du Sacré-Cœur. 11 y avait procession. Le P. Loriquet l'invite à y assister. M. Dupin accepte. Le P. Loriquet lui offre un des cordons du dais : « Mais je n'en suis pas digne », proteste M. Dupin. « Personne, en effet, n'en est digne sur la terre », riposte le Jésuite; et M. Dupin de prendre le cordon, armé duquel il suivit dévotement la procession.

Ce fut, au bruit du scandale, une tempête dans la presse. Le Constitutionnel lança des foudres. L'illustre avocat fut épouvanté ; les Jésuites lui parurent d'autant plus menaçants, qu'il avait vu le danger de plus près. A son tour, il fit trembler : « Sentez, s'écria-t-il, sentez les coups de cette épée dont la poignée est à Rome et la pointe partout I » {La loi des suspects, par M. de Mun, p. 221).

France; un membre du conseil de TUniversité, M. de Courville, dont le vote semblait acquis au ministre, à cause de sa situation officielle et de ses attaches universitaires.

La commission, présidée par Mgr de Quélen, archevêque de Paris, se livra à de longues discussions, et, quand ses membres en vinrent au vote, quatre déclarèrent que, a diaprés la loi existante, une association de prêtres, fondée en France, et suivant la règle de Saint-Ignace, constituait une congrégation formée sans autorisation régulière ; confier la direction et renseignement d'écoles ecclésiastiques à des membres de cette congrégation, c'était commettre un délit ; l'autorisation accordée par les évêques ne suffisait pas pour relever les Jésuites de l'irrégularité de leur situation ^ ». Ces quatre commissaires, dont le vote était d'avance assuré, étaient Dupin, Laîné, Séguieret Mounier^.

MM. de Quelen, Feutrier, de Noailles, de la Bourdonnaye, et M. de Courville qui se joignit à eux, vaincu par l'évidence, reconnurent, au contraire, que les écoles secondaires ecclésiastiques confiées par des évêques à des prêtres soumis à leur autorité temporelle et spirituelle, et suivant dans l'intérieur de leurs maisons la règle de Saint-Ignace, ne se trouvaient pas placés en contradiction avec les lois du royaume ^.

\, Histoire de la Restauration ^ par Nettement, t. VIII, p. 124.

2. Les quatre membres de la minorité, s'estimant trahis par un des leurs, u bondissaient de surprise, comme des gens pris pour dupes. La Commission mit fin à ses séances au milieu des menaces et des protestations de la minorité » (Note manuscrite du vicomte Alexis de Noailles).

3. Voici la conclusion de la Majorité : « La majorité de la commission, s'en référant aux déclarations faites par les évêques, estime que la direction des écoles secondaires ecclésiastiques, donnée par les archevêques de Bordeaux et d'Aix, par les évêques d'Amiens, de Vannes, de Clermont, de Saint-Claude, de Digne et de Poitiers, à des prêtres révocables à leur volonté, soumis en tout à leur autorité et

Portalis ne s'attendait pas à ces conclusions : il avait compté sur la connivence de la commission d'enquête, et la majorité lui donnait une leçon sévère. Que faire ? Il n'y avait qu'à se passer des conclusions de la majorité^ et à accepter celles de la minorité. C'était peu loyal, peu correct, peu digne. C'est néanmoins ce qu'il fit. Il rédigea une ordonnance unique, comprenant un ensemble de mesures contre les huit collèges tenus par les Jésuites, et il la soumit à la signature du roi, qui, après de douloureuses perplexités, finit par céder aux instantes prières des ministres.

Le principal était fait. Il ne s'agissait plus que d'obtenir du ministre des Affaires ecclésiastiques de contresigner l'ordonnance. S'il n'y avait eu que des religieux à sacrifier, peut-être que Mgr Feutrier ne se fût pas trop fait prier ; mais derrière les religieux il y avait les évêques qui leur avaient confié la direction et l'enseignement de leurs collèges. On ne traite pas ses collègues dans l'épiscopat comme de simples Jésuites. Tout complaisant qu'il fût à l'égard du pouvoir, le ministre des Affaires ecclésiastiques recula devant la réprobation des évêques. Il refusa de contresigner.

Ce refus pouvait provoquer un éclat. Il importait de l'éviter à tout prix, la vie du Ministère en dépendant peutêtre. Mais que faire pour vaincre les résistances justifiées du prélat, ou ce qu'on appelait ses scrupules? Portalis, qui n'était pas souvent à bout de ressources, proposa de faire de l'Ordonnance xmique, deux ordonnances distinctes.

La première « soumettait, à partir du 1®"" octobre 1828, au régime de l'Université, les établissements connus sous

juridiction spirituelles et même à leur administration temporelle, bien que ces prêtres suivent, pour leur régime intérieur, la règle de saint Ignace, n'est pas contraire aux lois du royaume ».

— sole nom d'écoles secondaires ecclésiastiques y dirigées par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existant à Âix, Billom, Bordeaux, Dôle, Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte- Anne-d'Auray. En outre, à dater de la même époque, nul ne pouvait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de renseignement, dans une des maisons d^éducation dépendant de TUniversité, ou dans xme des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France ».

La seconde ordonnance portait que le nombre des écoles secondaires ecclésiastiques serait fixé par le Gouvernement; elle interdisait l'admission des externes ; elle restreignait à vingt mille le chiffre des élèves; elle ordonnait, à partir de 14 ans, pour les séminaristes, le port de l'habit ecclésiastique. Enfin, la nomination des directeurs et des professeurs devait être soumise au roi; le grade de bachelier obtenu à la suite des études faites au séminaire ne pouvait conduire qu'aux grades de théologie; huit mille bourses étaient créées en faveur des petits séminaires ^

De ces deux ordonnances, la première, qui excluait de l'enseignement les congrégations non autorisées, en vertu du monopole universitaire ^ était assurément la plus grave. Elle excluait de l'enseignement les religieux non reconnus, et en particulier les Jésuites, que les évêques employaient, au vu et au su du Gouvernement, depuis quatorze ans, dans leurs petits séminaires. Il y avait dans cette mesure quelque chose de si odieux, que la conscience, cependant très élas-

1. Les Jésuites et la liberté religieuse j par le P. Charles Clair, pp. 110 et 111.

tique, de Mgr Feutrier, se refusa à signer. Portalis ne pouvait avoir, il n'eut pas les mêmes scrupules K

La seconde ordonnance n'avait ni la même portée, ni la même gravité. Le prélat consentit à y attacher son nom '. Les deux ordonnances, approuvées par le roi, parurent le 16 juin 1828.

Ce dénouement de la campagne entreprise contre les Jésuites ne contenta personne.

Les organes de la presse religieuse protestèrent contre la faiblesse du Ministère devenu par peur antilibéral et persécuteur 3. Soixante -treize évêques sur quatre-vingts signèrent un mémoire adressé au roi, le l*^*" août, contre les ordonnances ^. Cinq ^, parmi lesquels se trouvait Mgr de

1. M M. Portalis semblait n'avoir d'autre regret en signant Tordonnance contre les jésuites que celui d'y voir certains ménagements ou ce qui apparaissait tel, et de ce qu'elle ne les écrasait pas entièrement. » [Notice historique sur les ordonnances du 16 juin 1828^ d'après les pièces officielles jusquici inédiles, par un ancien vicaire général (M. Catel. Lyon, 1847, p. 17.)

2. Nous reviendrons, dans le chapitre suivant, sur cette grave décision du 16 juin 1828.

3. Si on veut avoir une idée de la polémique de l'époque, de tout ce qui fut'écrit contre le Ministère, il faut lire la Quotidienne, VAmi de la Religion, la Gazette de France, le Globe. — Une association se forme pour la défense de la religion catholique, et Berryer y lit un mémoire dans lequel il examine les questions légales relatives aux Ordonnances. — Lamennais, dans son ouvrage : Du progrès de la Révolution et de la guerre contre r Eglise, s'élève avec force contre le gouvernement, et défend les Jésuites. Le chapitre VI est consacré aux ordonnances des 21 avril et 16 juin 1828. — Les pères de famille joignent leurs protestations à celles de l'Épiscopat et de la presse, soit dans les journaux, soit dans des brochures, soit môme dans des pamphlets.

4. Voir VAmi de la religion, 20 août 1828 ; — la Gazette de France, du 14 août 1828.

5. Mgr de Metz et Mgr du Puy avaient déjà réclamé contre la formation de la commission du 20 janvier 1828, chargée d'examiner la situation des petits séminaires.

Les Congrégations non reconnaes, ^ T, L 6

Chevcrus, archevêque de Bordeaux, ne crurent pas devoir donner une adhésion publique à la protestation de leurs collègues ; mais leur abstention ne signifiait pas une approbation, comme ils prirent soin de s^en expliquer ^. Seuls, Mgr Feutrier, contre lequel le mémoire de TÉpiscopat était dirigé, et un ancien prêtre jureur, Mgr Raillon, se séparèrent dû corps épiscopal. Ainsi que Técrivait sur son carnet, le 17 juin, l'ancien président du Conseil, M. de Villèle, les Ordonnances contrisicrent tous les hommes d'ordre et de sens... L'effet produit dans les départements fut des plus tristes. — Les bons furent atterrés par cet acte de faiblesse, les méchants triomphants -.

Cependant, à un tout autre point de vue, les adversaires du ministère Martignac et les ennemis des Jésuites ne dissimulèrent pas leur désappointement et leur colère. Ils avaient demandé Tentière dissolution de la Compagnie de Jésus, la dispersion et l'expulsion de ses membres, et les Ordonnances n'interdisaient que l'enseignement. Bien plus, il ressortait clairement de ces Ordonnances, conséquences du monopole, qu*elles disparaîtraient avec lui, du jour où la liberté d'enseignement serait enfin conquise ; c'est ce que déclara plus tard un de leurs principaux auteurs, M. de Vatimesnil ^,

Pour le moment, les petits séminaires sont fermés aux Jésuites , qui ne sont pas légalement reconnus ; mais ces religieux conservent toute liberté de se réunir, de vivre en commun, de se livrer à tous les ministères de la

i . Mgr de Chartres protesta dans une lettre écrite à M. de Vatimesnil le 15 juillet 1828 (Voir VAniide la Religion, du 15 juillet 1828).

2. Histoire de la Reslaurafion, par Nettement, t. VIII, p. 426, note.

3. Voir le Mémoire de M. de Vatimesnil, joint à l'ouvrage du P. de Havignan : De Vexistenceel de Vinstitut des Jésuites^ p. 170.

vie apostolique. Ce n*est pas le résultat que Topposition anticléricale avait réclamé si bruyamtnenL II y eut bien un retour ofTensif, le 21 juin, à la Chambre des députés ^ ; ce retour ne fit que fortifier la situation, déjà légalement inattaquable, des Jésuites, et, après cette attaque sans succès, le silence se fit quelques années autour d'eux, silence fécond, qui leur permit de se recueillir et de se réorganiser.

L'organisation nouvelle ne se fit pas attendre longtemps. Pour remplacer les maisons d'éducation qu'ils ont dû abandonner en France ^, ils ouvrent à l'étranger, sous la Restauration, le collège du Passage, sur la frontière d'Espagne, et, au début de la monarchie de Juillet, les collèges de Fribourg, en Suisse, et de Brugelette, en Belgique; ils fondent des missions dans l'Amérique Septentrionale, et se répandent en Angleterre, en Allemagne, en Espagne et*en Portugal. Malgré la persécution, la Compagnie se recrutait si vite en France, qu'elle y comptait en 1830 plus de 430 sujets.

La France ne fut pas oubliée dans la nouvelle organisation. Les Jésuites continuent h habiter les résidences de "Paris, d'Avignon et de Laval, qu'ils possédaient avant les Ordonnances du 16 juin; après les Ordonnances, ils fondent

1. Dans cette séance, comme nous l'avons dit plus haut, le rapporteur, M. de Sade, constata que les Jésuites avaient le droit de vivre en commun, et qu'il n'était nullement question de les dissoudre.

2. Les classes se continuèrent, dans les huit petits séminaires tenus par les Jésuites, jusqu'à la fin de l'année scolaire 1827-1828. Voici, d'après les catalogues, le nombre des élèves dans chaque établissement, en 1828 : Saint-Acheul : 766; Sainte-Anne : 236; Aix : 320; Billon ; 160; Bordeaux : 230; Dôle : 400; Montmorillon : 206; Forcalquier : 96. Presque tous les élèves étaient pensionnaires. Dans les Annales de Saint- Ac heu l, il est dit que : « de 1824 à 1828, le nombre des élèves alla de huit à neuf cents )>.

des résidences à Bordeaux, à Aix, au Puy, à Glermont- Ferrand, à Notre-Dame de Liesse, à Paray, à Vannes. Les établissements de Saint-Acheul et de Dôle cessent d'être collèges, et sont transformés, le premier en maison d'études philosophiques et théologiques pour les jeunes religieux de la Compagnie, le second en résidence de missionnaires. La campagne du séminaire d'Aix, appelée Saint-Josephdu-Tolonet, devient un juvénat ou maison d'études littéraires. Le Noviciat s'établit à Avignon. La fameuse maison de Mont rouge se peuple de prédicateurs et de novices. Les collèges étaient fermés; mais, en revanche, de nouvelles résidences s'étaient ouvertes, et les anciennes prospéraient. Les Jésuites vivant réunis sous la protection du droit commun, le gouvernement ne songea ni à les dissoudre, ni à les inquiéter ^ .

Seize ans après les Ordonnances de juin, en 1844, labbé Dupanloup écrivait au duc de Broglie, au sujet des concessions arrachées à la [faiblesse de Charles X : « Ces concessions funestes n'ont jamais sauvé et ne sauveront jamais les Etats ^ ». Elles ne sauvèrent, en effet, ni le ministère Mar-

i. Consulter, sur les Jésuites sous Charles X : Les Jésuites et la liberté rclif/ieusej par A. Lirac ; — Le parti libéral^ par Tliureau-Dangin ; — Histoire de la Restauration^ par A. Nettement, t. VII et VIII ;

— Histoire du gouvernement parlementaire^ par Duvergier de Ilauranne, t. IX, histoire pleine d'erreurs ; — La deuxième lettre, en 184i, de l'abbé Dupanloup à M. le duc Victor de Broglie ; — Histoire du cardinal de Cheverus ; — Notice historique sur les ordonnances du 46 juin^ par M. Calel, Lyon, 1847 ; — Le P. Nicolas Godinol, parle P. Guidée ; — (Consultation de M* Rousse, pp. 35 et 36 ; — Du droit de vivre en communauté religieuse sans autorisation, par Paul Besson;

— La consultation de M. de Vatimesnil et les adhésions à cette consultation ; — Histoire de la Compagnie de Jésus, par Crétineau-Joly ;

— La vie de Charles A', par P. Védronne; — La Jeunesse de Berryer, par M. de Lacombe ; — Geoffroy de Grandmaison, La Congrégation :

— Edmond Biré, Les légendes révolutionnaires, etc.

2. Seconde lettre de l'abbé Dupanloup à M. le duc Victor de Broglie.

tignac, ni le roi, ni la Monarchie. La catastrophe de 1830 fut la réponse divine aux lâchetés légistes et aux Ordonnances royales de 1828.

Le 2 août 1830, Charles X signait à Rambouillet son abdication en faveur de son petit-fils le jeune duc de Bordeaux; le 16, il s'embarquait pour l'Angleterre sur un navire américain, le Greal Britairiy et le 9 du même mois le duc d'Orléans prenait officiellement le titre de roi des Français^ sous le nom de Louis-Philippe P'. Or, entre la première et la dernière date, le 6 août, la Chambre réunie avait revisé la charte de 1814, et arrêté une nouvelle charte, que Louis-Philippe accepta, trois jours après, on séance royale, au Palais-Bourbon.

Les articles 4 et 5 de cette charte constitutionnelle proclamaient comme droit public des Français : « La liberté individuelle est garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (art. 4). Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (art. 5) ». L'article 70 ajoutait : « Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent, et demeurent annulées et abrogées ».

Les congrégations religieuses ne pouvaient être que satisfaites de ces dispositions, puisque la charte de 1830 abrogeait très expressément toutes les lois antérieures que la charte de 181 4 avait elle-même nécessairement abrogées, en tout ce qu'elles pouvaient avoir de contraire au droit public des Français. Le décret de Tan XII, s'il eût existe, aurait été également compris dans cette abrogation. Ces

congrégations se dirent avec raison : « Puisque l'article 5 de la Constitution française donne à chacun le droit de professer sa religion avec une égale liberté, tout catholique a le droit de suivre, dans la profession de la sienne, la règle religieuse que sa conscience lui a suggéré d'embrasser ; de s'engager, si cela lui convient, par des vœux que la loi ne reconnaît pas, mais qyCelle ne peut pas rechercher^ et dont il ne lui doit aucun compte, parce qu'ils ne constituent pas un lien civil, et qu'elle n'a point d'empire sur le for intérieur * ». Elles se dirent aussi : « Chacun à donc la liberté de dire qu'il est, en religion, ce qu'il a la liberté d'être, capucin ou trappiste, jésuite ou bénédictin. On ne. peut donc , sans attenter à leur liberté, garantie par la Charte constitutionnelle, intenter des poursuites contre ceux qui pratiquent, à leur choix, telle ou telle règle religieuse, et qui le disent avec une juste confiance dans la loi la plus solennelle de leur pays ^ ». Elles se dirent enfin : « Avec la charte de 1830 comme avec celle de 1814, ce qu'on appelle voie administrative n'a plus de puissance que comme préparant ou exécutant les ordres de justice. Tout ce qui n'est pas puni légalement est licite, et tout ce qui est puni ne peut être réprimé que judiciairement. Les mots : Haute police, et : Régime constitutionnel, ne peuvent point se trouver ensemble. Nul ne peut en France avoir à redouter que les contraintes prononcées par les tribunaux réguliers ^ ». Sans doute que la charte de 1830 ne modifiait pas la situation faite par la charte de 1814 aux congrégations religieuses non autorisées ; mais elle l'approuvait, elle la confirmait, elle lui donnait la sanction de sa grande autorité.

1. Voir l'adhësion du barreau de Bordeaux, l*"" juillet 1845, à la consultation de M. de Vatimesnil, et celle du barreau de Toulouse, 13 juin.