Consultationy pp. 4 et

La Consultation prouve ensuite que les dispositions invoquées contre les ordres non reconnus ne peuvent empê-

I cher la vie en commun des personnes qui les composent * ; les unes, parce qu elles sont abrogées, et les autres parce qu'elles ne rangent pas les Congrégations parmi les associations illicites. Nous avons déjà fait connaître, dans le courant de ce chapitre, les preuves péremptoires sur lesquelles les signataires de la Consultation appuient leur sentiment, qu'ils appellent une conviction ferme et inébranlable.

M. de Vatimesnil résume ainsi sa seconde partie : « ou les Congrégations non reconnues constituent des associations licites, ou elles constituent des associations illicites. Dans la première hypothèse, on ne peut agir contre elles, ni judiciairement ni administra tivement ; dans la seconde, il n'appartient qu'aux tribunaux de statuer et d'ordonner la dissolution. Si l'Administration peut intervenir, ce n'est que dans le cas d'un jugement de condamnation, à la suite

I de ce jugement, et pour concourir avec le ministère public à son exécution ^ ».

Trois cent quinze avocats adhérèrent à la Consultation de M. de Vatimesnil. On eût recueilli les adhésions d'un plus grand nombre de barreaux, si le fait que nous allons raconter ne fût venu interrompre le mouvement général de manifestations, hostiles aux résolutions ministérielles.

1. Après avoir parcouru toutes les lois invoquées contre les congrégations, M. de Vatimesnil ajoute, p. 12 : « Il demeure donc t'iabli h nos yeux qu'aucune loi actuellement en vijj^ueur n'autorise la dissolution des associations non reconnues dont les membres vivent ^n commun. Ces personnes restent sous la protection des principes ^•néraux qui consacrent la liberté individuelle, la liberté religieuse cl l'inviolabilité du domicile ».