Thiireau-Danginy t. V, p. .*J

2. Consulter : la Monarchie de Juillet, par Thureau-Dangin, les Mémoires de Guizot, la Vie du P. de Ravignan, etc.

Dans sa consultation, M® Rousse résume en ces termes la campagne de 184S contre les religieux de saint Ignace : « Après plusieurs mois d'efforts habiles, la négociation du gouvernement français avec le Saint-Siège aboutit à une sorte de compromis équivoque, par suite duquel, du plein gré de TOrdre, quelques maisons des Jésuites furent remaniées et fractionnées, sans qu'aucune exécution violente ait été tentée contre la Société. » Et plus loin : « Soit qu'il ait reconnu de lui-même Tinanité des lois qu'on lui demandait d'appliquer, soit que les consultations de M. de Vatimesnil et de ses honorables adhérents la lui aient péremptoirement démontrée, le gouvernement se borna à négocier avec la cour de Rome des arrangements qui ne portèrent aucune atteinte aux droits essentiels des congrégations religieuses ^ »

Ce résultat ne satisfît presque personne. Le P. de Ravignan et ses frères, tout en obéissant avec leur esprit habituel de discipline, furent très attristés des concessions faites par Rome ; le ministère qui aurait voulu voir « tous les noviciats dissous, sauf un pour les missions, et toutes les maisons fermées, ou du moins gardées chacune par trois religieux au plus », dut se contenter des mesures consenties par le général de l'ordre '^ ; enlin, l'opposition, quoique

2. Le 10 juillet, M. le Comlc Beugnot présenta h M. Guizot une note du P. de Ravignan déclarant ce que les Jésuites pouvaient et devaient faire en France. M. Guizot n'ayant pas été satisfait des concessions du P. Général et voulant <{ue les Jésuites n'existassent plus à l'état de congrégation, répondit à M. Hougnol « qu'il ne voulait pas user de violence, mais que, si les Jésuites ne s'exécutaient pas d'euxmêmes, il adresserait ses plaintes au pape, assuré d'en obtenir tout ce qu'il demanderait ». (Lettre du P. de Ravignan au R. P. Roothan). Il

très désappointée, jugea prudent de battre en retraite, après un retour offensif et inutile de M. Thiers. En résumé, après beaucoup de bruit et peu de résultats, le silence se fît, comme par enchantement, autour de la Compagnie *.

Le ministère Guizot ne jouit pas longtemps de cette paix relative. Un orage terrible, amené par de graves désordres matériels et moraux, grondait à Thorizon ; il éclata en février 1848 et brisa le trône de Louis-Philippe.

La République fut proclamée le 24 février, et rassemblée constituante réunie le l mai. La constitution répu-

s'adressa de nouveau à Home. Lo H. P. Hootlian répondit que ies sacrifices faits ^/ate/i/ le nec plus ulfn); et il ajouta : u Si le gouvcrnomcnt ne s'en cr)nlente pas, nous ferons valoir nos droits constitutionnels. » Le jjTOuvernenienl jugea plus prudent de s'en contimter. Il ne tenait pas à porter la question devant les tribunaux. Plus tard, il est vrai, en iS07, M. Guizot dira dans une lettre h M™* Lenormant (jue « si la question eût été portéedevant les tribunaux, ils auraient affirmé que les lois contre les congrégations non autorisées étaient en vigueur et ordonné la dispersion de Jésus et la clôture de tous ses établissements »». A cette affirmation sans preuve, le P. Daniel répondit en 1866 et en 1867 {Eludes relifjïpusrs : Lu Ub(^rtt} d'onspigncmcnl, les Jésuites et la cour de Borne; — M. Guizot et les intérêts religieux au XIX* siècle) : « C*esl prâcisérnent ce qu^il fallait voir. Les Jésuites avaient en effet pour eux et pour le maintien de leur droit non seulement la sympathie des honnêtes gens, mais Topinion sérieusement motivée de M. de Vatimesnil et d'une foule d'éminents jurisconsultes et d'avocats qui avaient adhéré à sa consuflation. — La décision du tribunal d'Aix en faveur des capucins était aussi un précédent d'une grande importance. — En outre, si la magislr;ilure d'alors était assez libérale pour faire appliquer les lois contre les religieux, supposé qu'elles existassent, la magistrature était encore la magistral ure, il lui fallait des lois réellement existantes; et la Ojwr, disait M. Séguier, rendait des arrêts et non pas des services ».

1. Voir Thureau-Dangin, t. V, pp. "»68-582; — \'/> du P. de Havi- (jnan, par le P. de Ponlevoy ; — Eludes religieuses de la Compagnie de Jésus, année 1867, pp. H09 et suiv., cl année 186G : /.a liherlâ d'enseignement, les jésuites et la cour romaine, par le P. Daniel.

blicaine de 1848 ne pouvait pas être moins libérale que les chartes monarchiques de 1814 et de 1830. Cette constitution vint consacrer une fois de plus les droits des congrégations non reconnues. L'article 7 porte, en effet, que « chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'Etat pour l'exercice de son culte la même protection, » et l'article 8 déclare expressément que « tous les citoyens ont le droit de s'associer, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement *. » Liberté de conscience et liberté d'association ! Les religieux ne réclament pas autre chose. Citoyens français, ils ne demandent pour eux que les droits octroyés aux autres citoyens, les garanties du droit commun de tous les Français '-.

{. La Constitution de 1848 a sinjçulièrement amélioré la situation des congrégations non reconnues. Aussi M. Dalloz a-t-il cru pouvoir écrire : « Nous doutons fort que sous l'iiiilucuce du principe posé dans l'art. 8 (le droit d'association reconnu par cet article de la Constitution de 1848), la jurisprudence leur eût appliqué (aux Congrégations) les dispositions du code pénal. » (V. Cultes, 425). — Et M. Troplong a reconnu de son côté, (jue, depuis la Constitution de 1848 et depuis qu'on a vu un habit de dominicain h la Constituante, il serait diiTîcile que les lois de TÉtat frappent la simple existence de fait des sociétés religieuses, même celle des jésuites ». (Traité des Donations, 2" édit., t. II, p. 69).

2. Voici les garanties du droit commun de tous les Français :

<« Nul ne peut être empoché de faire ce qui n'est pas défendu par la loi.

Le domicile est inviolable.

La propriété est sacrée. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses.

Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et suivant les formes qu'elle a prescrites.

Nul ne peut être puni (ju'en vertu d'une loi établie et légalement appliquée.

Nul ne peut être saisi (|ue pour être conduit devant le magistrat.

Nul ne peut être, sous aucun prétexte, distrait des juges qui lui sont assignés par la loi.

Nous ne poursuivrons pas plus loin cette étude historicjue sur les congrégations religieuses non autorisées, car la liberté d'enseignement proclamée en 1830 leur fera désormais une situation nouvelle, dont nous aurons à nous occuper dans le chapitre suivant. Résumons donc, avant de clore ce chapitre, et complétons par quelques considérations utiles ce que nous avons dit jusqu'ici.

Depuis 1789, il existe deux catégories de congrégations religieuses en France : les congrégations reconnues ou autorisées, et les congrégations non reconnues ou non autorisées.

Les premières sont celles qui ont demandé et obtenu le privilège de Texistence légale ; elles ne font pas Tobjet de ce travail.

Les secondes^ qui ne demandent ni à être autorisées ni k être reconnues, ne sont pas collectivement et comme sociétés, des personnes civiles ; elles ne peuvent, à ce titre, ni acheter, ni vendre, ni acquérir, ni posséder. Mais cela n'empêche nullement chacun de leurs membres, s'ils sont citoyens français, de jouir, conmie tous hs autres citoyens, de tous les droits de la vie civile, notamment du

En un mot, il n'y a pas en France d'aulorilo supérieure à celle de la loi.

Tel est le patrimoine commun de tous les Français! Et ce [latrimoine leur appartient non i)ar concession, mais en ï)ropre, parce qu'ils sont Français. »

(Adhésion de M. Demolombe à la Consultation de M»* Rousse, p. 183.)

droit de vivre en commun, si aucune loi particulière ne le leur défend * .

Or, la vie religieuse de ces congrégations non autorisées se manifeste extérieurement par l'association qui s'établit entre les membres d'une même congrégation, par la cohabitation sous un même toit, par Tobéissance à un même supérieur, et généralement, bien que cela ne soit pas essentiel, par le port d un costume particulier '-. Les membres de ces congrégations possèdent seulement en leur propre et privé nom, comme tous les citoyens ; chaque individu propriétaire a acquis, possède, transmet et paye Timpôt suivant le droit commun. La société ne jouit d aucun privilège corporatif.

Ces congrégations se sont établies sous le premier Empire, sous la Restauration, sous le Gouvernement de Juillet. Depuis il s'en est formé un très grand nombre, et, actuellement, elles vivent sur la terre de France, en quantité considérable, sans aucune autorisation. Elles ne songent pas à la demander, elles n'y tiennent pas, elles n'en veulent pas '\