Adhésion de M. Demolombe, pp. 18i et

émis des vœux ; si une loi d'exception les exclut de la jouissance des libertés et de la protection des garanties communes, si elle les frappe ainsi d'une véritable excommunication civile ».

La question est nettement posée, et il y répond avec une précision qui ne laisse aucune prise aux arguties juridi((ues.

« Y a-t-il une pareille loi d'exception ? Pour l'honneur de notre législation, dit-il, nous répondons fermement : non ! Il n'y a pas de loi pénale qui transforme en délit un acte religieux du domaine de la conscience. Non ! Il n'y a pas de loi de police qui soumette au régime de l'arbitraire toute une classe de citoyens, parce qu'ils suivent librement les conseils de l 'Evangile ; il n'y a pas de loi pénale qui interdise de prononcer des vœux religieux sous une peine quelconque... La loi ignore les vœux religieux, comme elle ignore les opinions religieuses, comme elle ignore les faits de pure conscience. S'il en est ainsi, comment la loi pourrait-elle exclure du droit commun un Français pour un fait de conscience (lu'elle déclare ignorer, et qu'aucun officier de police judiciaire ou administrative ne peut surveiller pour le prévenir, ou rechercher pour le poursuivre * ? »

Mais si les vœux restent ignorés de la loi, la formation d'une association religieuse pour vivre en commun dans un domicile commun et sous une règle commune, ne constitue-t-elle pas une infraction à la loi pénale •?

M. Demolombe répond ainsi à cette (juestion : a La raison indique qu'il n'en peut être ainsi ; car l'émission des viiux étant la condition caractéristique de l'existence