ILid., p

d'une communauté religieuse, si l'existence d'une communauté religieuse constituait une infraction à la loi pénale, rémission des vœux constituerait un des éléments de Tinfraction * ».

Ce jurisconsulte dit plus loin, en forme de conclusion, ces paroles vraiment remarquables par leur netteté et leur conclusion : « Entre l'existence légale qui confère la personnalité civile à l'être collectif et la prohibition pénale qui constitue les personnes associées en état de délit, il y a toute la distance qui sépare une faveur d'une peine. Les membres de communautés religieuses ne peuvent encourir de peines, parce qu'ils ne réclament pas de faveur. Ils sont libres de se contenter du droit commun. Tel est Tétat du droit en vigueur '^. »