Adhésion de M. Dcmolombe, p

2. Ibid.y p. 187. — Le 9 mars 1880, M. Dufaure disait au Sénat : " Les associations religieuses se forment d'abord ol durent toutes un certain temps avant de prendre le caractère d'associations autorisées, et, même lorsque Tautorisation est demandée, il est important que le gouvernement sache ce (pfelles ont fait indépendamment des litrt^s qu'elles présentent. Par conséquent la congrégation non autorisée existe un certain temps, aussi longtemps (ju'elle le veut, avec son caractère simple et n'ayant pas encore acquis le caractère de congrégation autorisée, cVst-à-dire n'étant pas encore incorporée", ainsi que le dit la science du droit. Quand elles veulent se faire incorporer, elles ont besoin de remplir des formalités particulières, qui sont déterminées principalement par la loi de 182o, relativement aux femmes. Mais... aucune loi ne dit que jamais une congrégation religieuse sera obligée de se faire incorporer et de demander l'autorisation ; ce sont les congrégations qui, lorsqu'elles veulent acipiérir certains droits comme communauté, ont besoin de se faire autoriser. Il y en a beaucoup qui n'ont [)as besoin de ces droits, (pii ne les réclament pas et qui, par conséquent, ne se font i)as autoriser... Mais je réptîtc qu'aucune communauté n'est forcée de demander l'autorisation quand elle n'en a pas besoin ou ({uand elle ne le désire pas. Cela n'est pas contestable. Je prie donc qu'on ne dise pas qu'une

Ce droit a sans doute été contesté et il Test encore, surtout par les ennemis des congrégations, qui prétendent qu'elles restent, tant qu'elles ne sont pas autorisées, sous le coup de Finterdiction prononcée par la loi de 1792, interdiction d'ailleurs renouvelée plusieurs fois depuis, notamment par l'article 11 de la loi de germinal an X, puis par le décret du 3 messidor an XII. Le culte, il est vrai, a été oflîciellement rétabli par le Concordat ; mais le rétablissement des congrégations n'a pas été stipulé par un acte. Quant aux jésuites, ils se trouvent encore dans une situation plus grave, exceptionnelle, puisqu'ils ont été supprimés par des arrêts du Parlement et des édits de Louis XV.

Cette doctrine est assurément insoutenable ; ce que nous avons dit jusqu'ici le montre sufiîsamment, et M. Rousse, dans sa consullafion, « ne croit pas qu'aucun jurisconsulte puisse conserver aucun doute sur la valeur actuelle des lois dont prétendraient faire usage » les adversaires des religieux.

(« Des arrêts des Parlements et des édits de Louis XV. dit-il, le temps et le bon sens public ont déjà fait justice ; il suflit de les lire avec quelque soin pour reconnaître leur caducité séculaire.

« Parmi les lois de la Révolution, les unes sont des lois de transition, de tolérance et d'humanité, se bornant, sans toucher à lexistencc des congrégations religieuses, à dépouiller les vœux monastiques de tout effet légal et de toute sanction juridique. Les autres sont des lois de proscription et de haine ; des lois d'un jour, datées du lende-

comiminaiilé non nuloriséc est par fola moine illicilo porce qu'elle n n pas oncorc domamli' rniiloiisation. Kilo a usé d'un droit on no le domandant pas. >• iJournnl nf/iciel do iH80, Sénat, p. 2832.)

main d'une sédition, de la veille d un massacre, — et que le patronage de Danton ne peut relever de la déchéance où elles sont aussitôt tombées.

« La convention diplomatique et la loi de germinal an X, qui réglaient les rapports de TÉglise catholique et de rÉtat, n'avaient rien à dire et n'ont rien dit des congrégations, qui, pour être utiles et chères à TEglise, n'ont pas cependant de place nécessaire dans sa hiérarchie officielle et dans les établissements ecclésiastiques qu'elle entretient.

« Le décret de l'an XII, dépourvu de toute sanction, si ce n'est celle de l'arbitraire, est venu moins de dix ans après se fondre et se perdre dans le code général des délits et des peines ^ »

A côté de toutes ces lois d'autrefois, il en est d'autres plus récentes qui les abrogent virtuellement et dont les premières seraient la violation la plus manifeste, si. on les appliquait. Ces lois nouvelles sont les chartes de 1814 et de 1830, et la Constitution de 1848.

Tous les différents ministères qui se sont succédé en France de 1814 à 1850, et ils sont nombreux, ont si bien reconnu la légitimité des congrégations non autorisées, qu'ils les ont laissées se multiplier librement. Ce fait n'estil pas à lui seul xme présomption d*une grande importance en faveiur de leur existence licite ?

Terminons ce chapitre par ces quelques lignes de M. Rousse : « Une équivoque obstinée a pu seule détourner ces mots : congrégations non autorisées ou non rccon-

i. Pages 122 et 123.

Le$ Congrégations non reconnues. — 7,1 9

nues, de leur sens juridique. C'est cependant ce contresens grossier qui est entré le plus avant dans l'esprit du public, et qui tient lieu de tout raisonnement comme de toute raison à quiconque ne veut ni chercher, ni réfléchir, ni apprendre. Mais il faut le redire sans se lasser jamais : il est absolument faux qu une congrégation non autorisée ou non reconnue soit une association illicite * . »

C'est ce qui apparaîtra plus clairement encore dans le chapitre suivant, où nous devons traiter l'importante question de renseignement. Cette question est sans doute indépendante de celle des congrégations non reconnues, lesquelles peuvent légitimement exister, même la liberté d'enseigner n'existant pas ; néanmoins leur droit à l'existence a été singulièrement fortifié par le droit à renseignement.