Articles de M. Sicard dans lo Correspomlant, juin

tenir à TEtat, appartiennent à la famille, laquelle est chargée de droit de leur éducation * .

Il faut arriver jusqu a Danton, pour entendre cette formule, devenue un axiome dans un certain parti ; « Les enfants appartiennent à la République avant d'appartenir à leurs parents ; elle doit donc diriger à son gré leur éducation. »

Cette doctrine, semée au milieu des ruines de Tordre social, renversait du même coup l'autorité paternelle, les droits de la conscience, la liberté de la famille et de rÉglise. Aussi ne put-elle s acclimater dans les esprits, même aux époques les plus troublées de la Révolution. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire le projet de Condorcet sur Tinstruction publique (2 avril 1792)^, le

1. Mirabeau ne veut pas entendre parler d'enseignement d'État, ni de surveillance des écoles par TÉtat : « Dans une société bien ordonnée, dit-il, le législateur ne doit s'occuper de l'éducation publique autrement que pour en protéger les progrès », et cette éducation sera même « d'autant meilleure qu'on aura plus laissé à faire à l'industrie des maîtres et à l'émulation des élèves. Si l'État était chargé de surveiller les écoles publiques, l'enseignement y serait subordonné h ses vues, lesquelles ne sont pas toujours conformes à rintérêt du peuple. Le corps enseignant ne dépendra donc pas de l'État... )) L'État ne doit pas intervenir dans le libre commerce que les citoyens font de leurs connaissances. « On peut, dit le tribun, s'en rapporter h l'intérêt des maîtres, à l'émulation des élèves, à la surveillance des parents, h la censure publique, sauf dans le développement des sciences spéciales, comme la médecine, la chirurgie, la pharmacie, où le législateur a des abus criminels à prévoir... »

Talleyrand insère dans son projet de décret un article ainsi conçu : (( Il sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction ; il sera tenu d'en instruire la municipalité et de publier le règlement. »

2. Condorcet, l'un des patrons préférés de l'Université contemporaine, fait, dans son fameux rapport h l'Assemblée législative, la philosophie de la liberté d'enseignement. Il la revendique au nom des

rapport de Lanthenas (17 octobre 1792), le plan de Romme (20 décembre 1792), celui de Siéyès, Lakanal, Daunou^, lu le 26 juin 1793 à la tribune de la Convention, celui de Michel Lepelletier, ressuscité par Robespierre et lu à la Convention le 30 juillet^, enfin le projet de la Commission des Neuf, le plan de Rouquier et d'autres encore. Tous ces projets de loi se succèdent à de faibles intervalles, détruisant les institutions scolaires existantes, n'édifiant rien à la place, mais n'allant pas jusqu'à abolir la liberté du père de famille d'élever ses enfants comme bon lui semble.

La Convention se sépare le 26 octobre 1795, et, si on y regarde de près, on voit que sa dernière œuvre, en matière

droits de la famille et des droits de la vérité qui doivent être, les uns comme les autres, soustraits aux atteintes « de toute autorité politique ». Au reste, ajoutc-t-il, la concurrence stimulera le zèle des institutions officielles et « il en résultera, pour les écoles nationales, rinvincible nécessité de se tenir au niveau des institutions privées ». (Cinquante ans après, p. 116.)

1. Dans le rapport fait par Daunou, le principe de la liberté est consacré : « Vous ne devez, dit Daunou, porter aucune atteinte ni à la liberté des établissements particuliers d'instruction, ni aux droits plus sacrés encore de l'éducation domestique. » Le projet de loi arrêté par ce Comité Sicyès, Lakanal, Daunou, etc., renferme un article ainsi conçu : — « Art. 40. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours ou des écoles particulières et libres, sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger comme bon leur semble. » Mieux encore, l'article 41 porte que « la nation accorde des encouragements et des récompenses aux instituteurs et professeurs tant nationaux que libres... »

C'est le 26 juin 4793, en pleine Terreur, que Lakanal apportait ces propositions à la tribune de la Convention.

2. Voici la rédaction votée par l'Assemblée : « La Convention nationale décrète qu*il y aura des établissements nationaux, où les enfants seront élevés et instruits en commun, et que les familles qui voudront conserver leurs enfants dans la maison paternelle auront la faculté de les envoyer recevoir l'instruction publique dans des classes particulières instituées à cet effet. »

d'enseignement, est la liberté, liberté affaiblie et diminuée, parce que la conception de TEtat enseignant a été mise en pratique, mais liberté vivace et debout, parce que la Constitution la reconnaît et la proclame. Deux mois auparavant, le 22 août elle avait voté la Constitution de Tan lïl, qui proclame la liberté d'enseignement : « Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres -et des arts » (art 300). Sous le Directoire, les projets de réforme continuent, variés, contradictoires, excentriques. Aucun n'aboutit, aucun même n'a été l'objet d'un vote K

Le Consulat arrive, et le Moniteur des 9 brumaire et ours suivants an IX fait paraître un projet de loi du ministre de Tintérieur, Chaptal, sur l'instruction publique. Ce projet, tout en proclamant le droit de surveillance par le gouvernement, défend le principe de la liberté. Il y est dit : « s'il appartient h l'Etat de créer des écoles publiques, il appartient aux droits d'un chacun d'ouvrir aussi des écoles et d'y admettre les enfants de tous ceux qui n'auront pas, pour l'instituteur public, le degré de confiance nécessaire. De la liberté de l'enseignement doit naître cette rivalité précieuse entre les instituteurs, qui tourne toujours au profit de la morale et de l'instruction. »

Envisageant ensuite la liberté des méthodes, Chaptal déclare : « La liberté dans les méthodes d'enseignement n'est ni moins naturelle, ni moins utile que la liberté de l'enseignement lui-même. Astreindre l'enseignement à des méthodes générales, le circonscrire dans des lignes tracées

1. Voir pour plus de détails : Histoire de la liberté d^ enseignement en Franco, par Louis Grimaud, avocat à la Cour d'appel de Grenoble, cliap. Il et chap. III, 1" période.

par le pouvoir, serait en effacer le plus beau caractère, rindépendance. Croire tout faire est la plus absurde vanité, vouloir tout régler est la plus funeste manie ^ . »

Chaptal avait-il consulté Bonaparte avant d'envoyer au Moniteur son projet de loi ? Il est permis d'en douter, si on compare un point capital de ce projet avec celui de Fourcroy, chargé par le premier consul de préparer un autre projet, qui deviendra la loi du 11 floréal an X.

Chaptal disait : « Le Gouvernement peut exiger que nul ne puisse exercer la profession d'instituteur s'il n'est citoyen français, s'il n'a prêté serment de fidélité à la Constitution, s'il n'a déclaré à l'autorité locale qu'il ouvre une école d'instruction ; mais cela fait, il n'a plus qu'une surveillance de police à exercer : la nature de' l'instruction est pleinement au choix de l'instituteur. S'il en était autrement, quelles affreuses conséquences ne verrions-nous pas en découler! Le gouvernement, maître absolu de l'instruction, pourrait tôt ou tard la diriger au gré de son ambition ; ce levier, le plus puissant de tous, deviendrait peut-être dans ses mains le premier mobile de la servitude : toute émulation serait éteinte, toute pensée libre serait un crime et peu à peu, l'instruction, qui, par sa nature, doit éclairer, bientôt dégénérée dans la main de quelques institeurs timides, façonnerait toute une génération à l'esclavage *^ ».

L'article 8, § l*'' du projet Fourcroy, stipulait : « Il ne pourra être établi d'écoles secondaires sans l'autorisation du gouvernement^ ». Chaptal demande une simple déclaration avant l'ouverture d'une école ; Fourcroy exige l'au-

i. Grimaud, op. cit.f chap. IV, p. 74.