Constitution du 3 septembre 179i, sect

1.3G8 victimes. La princesse de Lamballe est décapitée, mutilée. Une circulaire de Marat étend le massacre aux provinces : Versailles, Meaux, Reims, Lyon, ont leurs septembriseurs.

Or, au milieu de cette ignoble et sanglante période, entre le 10 août et le 6 septembre, un décret de l'Assemblée rendu le 18 août, supprime toutes les corporations, même enseignantes ou charitables, et défend d'en porter le costume. Ce décret n'est pas revêtu de l'approbation royale, approbation nécessaire pour lui donner force de loi ; il ne contient aucune sanction contre le fait de vivre en communauté, et ne peut par conséquent servir de base à aucune poursuite judiciaire ; il édicté seulement des peines contre le port illégal de Thabit religieux. Quelles peines ! Elles sont d'une exagération si manifeste, d'une si monstrueuse iniquité que les descendants des septembriseurs, adversaires acharnés des congrégations, les taisent prudemment. Le port du costume religieux est, pour la première fois, puni de l'amende ; en cas de récidive, c'est la peine infligée au délit contre la sûreté Je VEtat^ à savoir la mort ou les peines infamantes * .'

1. Ce décret n'a pas moins de 78 articles. Trois seulement sont à relever ici, car ils sont le résumé de la loi au point de vue en question : ce sont les articles 1, 9 et 10.

u Article i***. — Les corporations connues en France sous le nom de Conj^réjcations séculières ecclésiastiques, telles que celles des prêtres de l'Oratoire de Jésus, de la Doctrine chi»étienne, de la Mission de F'rance ou de Sainl-Lazaiv, des Eudistes, de Saint-Joseph, de Saint-Sulpice, de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, du Saint-Esprit, des Missions du clerj^é, des Mulotins, du Saint-Sacrement, des Bonîcs, desTi'ouillanlistes, de la (lonpréjiralion de Provence, les sociétés de Narbonne et de Navarre, les Conpi*éga lions laïques, telles (jue celles des Frèi*es de l'École clii*étienne, des Ermites du Monl-Valéricn, des

Cette loi du 18 août, loi toute de circonstance, inconciliable avec les principes de notre droit public en matière religieuse, ne saurait être considérée aujourd'hui comme éteint en vigueur ; au dire des jurisconsultes les plus autorisés de tous les partis politiques « elle a disparu avec les circonstances malheureuses auxquelles elle a dû sa nais-

Ermites de Sénard, des Ermites de Saint-Jean-Baptistc, de tous les autres Frères Ermites isolés ou réunis en Congrégations, des Frères Tailleurs, des Frères Cordonniers, les Congrégations des Filles, telles que celles de la Sagesse, des EcoJes chrétiennes, des Verteloltes, de rUnion chrétienne delà Providence, des Filles de la Croix, des Sœurs de Saint-Charles, les Millepoises, les Filles du Bon-Pasteur, les Filles de la Propagation de la foi, celles de Notre-Dame de la Garde, les Dames noires, celles de Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières dliommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques^ même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs ; ensemble les familiarités, confréries, les pénitents de toutes couleurs, les pèlerins, et toutes autres associations de piété ou de charité sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret ».

Article 9. — Les costumes ecclésiastiques religieux et des congrégations séculières sont abolis et prohibés pour l'un et l'autre sexe. Cependant les ministres de tous les cultes pourront conserver le leur pendant l'exercice de leurs fonctions, dans l'arrondissement où ils les exercent.

Article 10. — Les contraventions à cette disposition seront punies par voie de police correctionnelle, la première fois, de l'amende ; en cas de récidive, comme délit contre la sûreté générale.

On remarquera certaines expressions du décret. Par l'article l*»", les Congrégations sont éteintes et supprimées ; par l'article 9, les costumes sont abolis ci prohibés.

« Le mieux qu'on puisse dire de cette loi de circonstance et do guerre, loi de proscription et de confiscation, c'est de la ranger parmi ces lois dont parle Cormenin, qui nées parmi les impuretés de nos troubles ont péri sans abolition formelle et par leur propre infamie ». (M* Sabatier; discours prononcé au tribunal des conflits, le 4 novembre 1880).

sance * ». Elle ne peut pas plus être invoquée contre les communautés que le décret du 26 août 1792-, enjoignant aux prêtres non assermentés de sortir du territoire français sous peine de détention ou de déportation à la Guyane, ne peut être appliqué au clergé de France.

Le décret du 18 août étant inconstitutionnel, dénué de sanction, en contradiction flagrante avec la Déclaration des droits de V homme, qui défendait d'inquiéter qui que ce soit pour ses opinions religieuses, n'avait pas alors plus de force, pour être exécutoire, qu'il n'en a maintenant. La prudence et la sagesse commandaient néanmoins aux congrégations de s'y conformer ; comment faire autrement devant la force brutale, sous le coup de pénalités atroces? Aussi la plupart se soumirent forcées et contraintes et disparurent, avec des centaines d'institutions très vénérables, dans la tourmente révolutionnaire. Nous disons la plupart ^ car ici et là, des religieux, les Oratoriens de Juilly, par exemple, échappèrent à la tempête; d'autres se fondèrent ou, après s'être dispersées, se reconstituèrent successivement de 1796 à 1809, comme les Sociétés du Cœur de Jésus, des

1. Décision de la Cour d'Aix, 29 juin 1830; — Dallez, V'> Culte, n® 422. — On peut voir le réquisitoire du procureur général près la Cour d'Aix dans cette affaire (Dalloz, J. G. — Culte, n<> 70, n. 1). Ce réquisitoire est conforme à l'avis du Conseil d'État qui, consulté sur l'abrogation éventuelle par la Constitution du 22 frimaire an VIÎI, des lois rendues contre les émigrés et les nobles, déclarait le 4 nivôse an VIII « que les lois dont il s^agit, et toute autre loi dont le texte serait inconciliable avec celui de la Constitution, ont été abrogées par le fait seul de la promulgation de cette Constitution, et qu'il est inutile de s'adresser au législateur pour lui demander cette abrogation ». Le Conseil «ajoutait : « Les lois dont il s'agit n'étaient d'ailleurs que des lois de circonstance, motivées sur le malheur des temps et sur la faiblesse du gouvernement d'alors » (Consultation de M" Rousse, p. 66, chez A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, 1880).

Pères de la Foi et des Sacrés-Cœurs (Picpus), les Ursulines^ les Sœurs de la Présentation de Marie, les Dames de Saint- Joseph de T Union, de la Sainte-Trinité et du Sacré-Cœur ^ Le gouvernement voyait et laissait faire, cela se comprend ; car il ne pouvait ignorer le vice radical qui enlevait au décret du 18 août toute valeur législative; peutêtre aussi limitait-il les eiFets du décret à la sphère de la conscience ; probablement encore n'admettait-il pas qu'il pût entraîner la fermeture et la dispersion des communautés religieuses. A ses yeux, la loi du 18 août aurait complété uniquement la loi des 13-19 février, en supprimant, en tant qu'êtres collectifs, légalement reconnus, toutes les corporations même enseignantes et charitables. Cette interprétation, qui ressort du texte de la loi, au dire des jurisconsultes les plus distingués ^, est aussi très nettement établie par un homme dont le témoignage est irrécu-

1. La légalité des Congrégations non autorisées, par E. d'Avesno, p. 13; — Viedu T, /?. P, Marie-Joseph Coudrin, par le P. Slan. Perron.

2. On lit dans la Consultation de M. de Vatimesnil :*« Malgré le caractère de réaction dont la loi du 18 août 1792 est empreinte, elle n'a pas prohibé la vie en commun des religieux, mais seulement le port du costume de leur ordre ». Les adhésions des avocats de 1845 à cette consultationy professent sur ce point la môme doctrine. — Voir aussi la Consultation de M® Rousse, pp. 25 et 6C, et les Adhésions motivées, imprimées à la suite de la consultation.

M A Tépoque où la loi du 18 août fut votée, les communautés religieuses étaient en quelque sorte des établissements de TÉlat. L'esprit de la loi a été de supprimer ces communautés en tant qu'elles étaient des institutions publiques seulement... L'exactitude de cette interprétation résulte de la lecture de l'article 4 de la loi. Cet article dit ceci : Aucune partie de l'enseignement public ne continuera d'être confiée aux maisons de charité, non plus quà aucune des maisons des ci-devant congrégations d'hommes et de filles, séculières et régulières. L'article 4 aurait-il spécifié qu'aucune partie de renseignement public ne pourrait être confiée aux communautés religieuses, si le législateur avait eu la pensée d'empêcher l'existence de fait de ces communautés? » (Gabriel Ferrere).

sable. Au commencement de 1793, la République avait envoyé à Lyon Gollot-d'Herbois, membre du Comité de salut public. Un jour, on lui amène des religieuses, qui, malgré le décret, continuaient à vivre en communauté : « Je ne vous empêche pas, leur dit l'ancien comédien ambulant, de suivre votre religion ; vous pouvez lire vos livres, garder vos crucifix, vous lever la nuit, prendre vos disciplines tant que vous voudrez et dire vos chapelets. Allezvous-en chez vous comme auparavant ^ ».

La Convention, en associant les communautés d'hommes et de femmes dans sa haine féroce contre les nobles et les prêtres, les frappa d'incapacités et de peines que jamais aucun gouvernement antérieur n'avait eu la pensée d'établir, tiint elles sont odieuses et iniques. Les années 1792 et 1793 ont été très fécondes en lois sur les congrégations et les associations. Il y a, par exemple, la loi du 26 août 1792 qui condamne les prêtres insermentés à la déportation à la Guyane sans forme de procès, sans interv^ention de juge et par pure décision du directoire de département ; à cette époque, les religieux, qui ne sont pas encore astreints au serment, sont néanmoins déclarés soumis aux mêmes dispositions, lorsque leur éloignement est demandé par six citoyens du département. Un décret du 18 mars 1793 décide que les prêtres ou religieux dans le cas de la déportation, arrêtés sur le territoire de la République, seront jugés par un jury militaire et punis de mort dans les vingtquatre heures. Un autre décret du 23 avril 1793 ordonne que « les ecclésiastiques réguliers, sécxiliers, frères convers