‹ Les congrégations religieuses non reconnues en France 1789-1881Chapitre 6 sur 148 · loir Sénat, séance du 2o mars · texte numérisé non relu

loir Sénat, séance du 2o mars

et lais qui n'ont pas prêté le serment seront transférés sans délai à la Guyane, ainsi que ceux qui seront dénoncés pour cause d'incivisme. Les déportés qui rentrent sur le territoire de la République seront punis de mort dans les vingt-quatre heures ».

Et pendant que tous ces décrets s'édictent et s'exécutent, les Déclarations des droits de Vhomme répètent à Tenvi : « Les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen sont la liberté, l'égalité et la sûreté ; nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses ... Le libre exercice des cultes ne peut être interdit ».

Ce règne de terreur et d'arbitraire, de proscriptions sanglantes, de déportation et de mort, ne pouvait se prolonger longtemps : la violence a un terme, elle ne dure pas. Le 18 brumaire vint mettre fin à ce règne de folie et de sang. Prêtres et religieux allaient enfin respirer suffisamment, sinon h pleins poumons, l'air pur de la liberté.

A son arrivée au pouvoir, le général Bonaparte avait trouvé la France en rupture avec le Saint-Siège. Le schisme, commencé par la Constitution civile du clergé, n'avait fait que s'accentuer à la suite de l'adoption successive par la Convention et le Directoire, des cultes de la Raison, de rÉtre suprême et de la Théophilanthropie. Le Général, grand génie politique, vit la nécessité sociale d'une religion ; le catholicisme était là, seul possible; il le prit. Trop avisé cependant pour renouveler la faute de la Constituante en cherchant à fonder une église séparée de Rome, et trop absolu pour souffrir un clergé indépendant de l'État, il songea à un concordat avec le pape qui rendrait à Téglise de France une existence publique et légale, mais en même temps respectée et sujette *. Le concordat signé

1 . D*Haussonville : VÉgUse Romaine et le premier Empire, c. XXVI.

à Paris le 15 juillet 1801 , ratifié à Rome le 15 août suivant, fut déclaré loi de TEtat le 8 avril 1802, et proclamé solennellement à Paris, le jour de Pâques*.

Cette convention réconciliait la France avec le Saint- Siège, sans autre opposition que celle de quelques militaires, fort braves gens d'ailleurs, mais dont Tesprit ne s'élevait pas jusqu'à une conception de ce genre ^.

Le premier article de cet accord solennel portait : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuite sera publique ».

Après douze ans de servitude, de persécutions sanglantes, la liberté de l'église en France était officiellement proclamée ; une complète déclaration de paix était apportée aux catholicjues, prêtres, religieux et laïcs. Aucune restriction, aucune exception : l'exercice de la religion catholique

1. Quelles étaient les principales questions réglées par cette convention solennelle ? Les voici : La religion catholique était reconnue la religion de la grande majorité des Français. Il lui était accordé libre exercice en France, à la condition de se conformer aux règlements de police nécessaires pour la tranquillité publique. Une nouvelle circonscription des dioccscs, la démission des prélats actuellement titulaires, la nounnation par le premier Consul aux archevêchés et aux évêchés, et l'institution canonique par le Pape, le serment de fidélité au Gouvernement prêté par les évoques et les ecclésiastiques de second ordre, la nomination aux cures par les évéques, les chapitres et les séminaires rendus aux diocèses, les édifices religieux restitués au culte, les acquéreurs des biens ecclésiasti({ues déclarés légitimes [)ropriétaires, un traitement convenable assuré au clergé, les fondations en faveur des églises permises aux catholiiiuos, les droits et prérogatives de l'ancien gouvernement reconnus au premier Consul : telle était l'économie de la convention passée le 15 juillet 1801 entre la République française et le Saint-Sièj'e.

2. Mémoires du prince de Talleyrand^ Paris, Calmann Lévy, 1891, t. 1, p. 284.

est libre ; la liberté qui lui est reconnue, n'est pas une liberté accordée à une église quelconque, mais à TEglise telle qu'elle est organisée dans le monde ; et TEglise, ainsi organisée, suit les préceptes et les conseils évangéliques, elle tend à la perfection de la charité par la pratique volontaire de la pauvreté, de la chasteté et de Tobéissance. Le religieux est un indispensable élément de rintégrité de TEglise, il la complète, Tachève ; la vie religieuse est un de ses organes principaux, un de ses plus beaux et de ses plus importants rouages.

C'est avec cette Église que le premier Consul a traité, c'est à elle qu'il a promis la liberté du culte. L'état public de la perfection était nécessaire à la plénitude de la société spirituelle constituée par Jésus-Christ ^ Cette société aurait été mutilée, si les congrégations avaient été formellement exclues du Concordat.

Elles ne l'ont pas été, et Portalis, qui a rédigé le traité, n'a pas demandé qu'elles le fussent. L'aurait-il demandé, qu'il ne l'eût pas obtenu. Qui pourra jamais admettre que dans un traité solennel, destiné à régler l'exercice du culte en France, le Saint-Siège se serait résigné à souscrire, même indirectement, à Y interdiction absolue, complète et perpétuelle des ordres religieux en France ^?

Le Concordat, en proclamant, sans restriction, la liberté de l'Eglise en France, a donc reconnu virtuellement aux catholiques le droit naturel et sacré de se réunir, de mener la vie commune, d'obéir à la même règle sous la dépendance volontaire à un même supérieur, pour s'entraîner ^ mutuellement vers les sommets de la perfection, pour

1. Mémoire pour la défense des congrégations religieuses^ par le P. Monsabré, p. 41.

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