Guizot. MénioircSj t. III, p

association qui se propose de former des instituteurs et des institutions primaires devra être autorisée par une ordonnance royale rendue sur Tavis des conseils municipaux ou des conseils généraux et insérée au Bulletin des loisK » Cet amendement fut rejeté, et, grâce à cette décision de la Chambre, tout individu, âgé de 18 ans et membre d'une association, eut le droit de fonder une école en se soumettant aux formalités imposées par la loi.

La porte était ouverte toute grande à renseignement libre. Les congrégations religieuses de frères et de sœurs, autorisées et non autorisées, entrèrent immédiatement par cette porte ; et en peu de temps, on vit s'établir en France une quantité d'écoles privées, dirigées par les congrégations 2.

La liberté de V enseignement primaire était créée. C'était un premier pas d'une importance capitale dans la voie libérale, car, malgré des concessions de détail faites aux préjugés du temps, la loi organisait loyalement la liberté de rinstruction primaire, et ne prononçait aucune exclusion contre les associations religieuses*^.

i. Séance du 30 avril 1833. Arch, parlem., t. LXXXIII, p. 2o6.

2. Quinze ans après, en 1847, voici le résultat de la loi. En 1833, dit Guizot dans ses Mémoires^ il y avait 31.400 écoles de garçons pour 1.200.175 élèves; en 1847, il y avait 43.500 écoles pour 2,176.000 élèves. C'était un grand résultat. — En 1876, M. Bardoux, ministre de Tinstruction publique, constatait dans son rapport sur renseignement, qu'il y avait en France 528 écoles tenues par des congrégations de femmes non autorisées. Avant 1850, on n'en comptait que 161 ; depuis, il s'en est fondé 367. Ces écoles instruisaient

! 42.518 élèves. (Voir V Emprunt de 3/, Ferry, par P. Veritas. Lille, i rue de la Barre, i04).

3. Thureau-Dangin, Histoire de la Monarchie de Juillet^ t. II, p. 348. En septembre 1867, M. Guizot disait dans une lettre adressée à

M"« Charles Lenormant, en réponse à un article du P. Daniel, inséré

dans les Études religieuses de 1866 : « En 1833, j'ai fait reconnaître

Les Congrégations non reconnues. — T. 1. 11

Restaient l'enseignement secondaire et renseignement supérieur^ les deux enseignements principaux, ceux qui s'adressent à la tête de la société, à la classe dirigeante de la nation.

En janvier 1836, à la veille de la dissolution du cabinet, M. Guizot déposa sur l'instruction secondaire un projet de loi, qui ne devait être discuté que sous le ministère Mole, où il reprit sa place de ministre de Tinstruction publique. Ce projet ^, modifié par la commission d'enseignement et déposé sur la fin du cabinet Thiers, était précédé d'un rapport de Saint-Marc Girardin, lequel adoptait le principe de la concurrence largement entendue, sans distinction, ni exception, et maintenait l'Université à côté de la liberté. Il y était dit : « Tout Français âgé de 25 ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article S de la loi du 28 janvier 1833 sur l'instruction primaire, pourra former et diriger un établissement d'instruction secondaire sous la condition de déposer dans les mains du recteur de l'académie qui lui en remettra récépissé » un livret de capacité, un certificat de moralité, le règlement intérieur et le programme de l'établissement projeté, enfin le plan du local choisi. Les catholiques témoignèrent pour ce projet un sentiment d'approbation très marqué.

et consacrer la liberté d'enseignement par une loi formelle dans l'instruction primaire, et j'en ai fait scrupuleusement observer la pratique au profit des congrégations religieuses comme des instituteurs laïques ». (Études religieuses^ 18G7, p. 310.)

1. Le rapport sur ce projet était Tœuvre de Saint-Marc Girardin. Il apportait des modifications assez sensibles au projet de loi qui avait été déposé, six mois auparavant, par M. Guizot, mais — et c'est ce qui nous occupe surtout dans ce travail — il conservait ses principes et ses résultats essentiels. (Guizot, Mémoires^ t. III, p. 107.)

armi les réclamations que suscita le projet, dit ^upanloup, aucune ne sortit des rangs du clergé ; e voix ne s'éleva parmi nous. Le clei^é se tut prolent ; je me trompe : il ressentit, il exprima xme ^connaissance, et c'est à dater de cette époque qu'il entre l'Église de France et le Gouvernement, un chement depuis longtemps désiré et qui fut solennelproclamé *. »

lUS avez présenté eu 1836, disait Montalembert au nement, à la tribune de la Chambre des Pairs, en une loi pleine de générosité contre laquelle pas une e s'est élevée au sein du clergé. Il fallait continuer îtte voie et tout aurait été sauvé 2. »

leureusement on ne continua pas dans cette voie.

projet de M. Guizot, modifié par la commission, vint cussion le 14 mars 1837. Gomme on devait s'y re, le spectre jésuitique y fut vigoureusement agité ; and le député Vatout, qui, par peur des Jésuites, léjà proposé en 1833 l'exclusion des congrégations ases, vint encore demander que tout chef d'établisb libre fût tenu de jurer qu'il n'appartenait à aucune ition non autorisée, il se trouva une majorité pour mer raison. Cette majorité était composée de doctrihostiles aux lois de l'Eglise ; de faux libéraux, qui 2nt la liberté et en avaient peur ; d'universitaires, laient à dispenser seuls la lumière aux jeunes intels et se cabraient à la simple idée d'une concurrence ; mmes de juste milieu, toujours en quête d'un comi et résolus à céder plus ou moins, selon que l'adver-

ipanloup, De la pacification religieuse,

cambre des Pairs. Discours du 12 janvier 1845.

saire serait plus ou moins persévérant et fort ; enfin de députés à vieux préjugés, et de révolutionnaires, qui ne voulaient pas de religion, qui voyaient le Jésuite partout, principalement dans les mesures libérales, où leui*s intérêts et leurs passions se trouvaient en jeu.

La proposition du député Vatout ayant été votée malgré rintervention de la commission, le projet de loi fut abandonné.

D'autres tentatives, qui presque toutes avortèrent avant même d'être parvenues aux Chambres, se produisirent de 1838 à 1847, en faveur de la liberté d'enseignement secondaire, sous la pression très énergique des évêques, des catholiques et de quelques libéraux *. Nous avons vu, au

1. Le 2 juin 1839, M. Cousin, ministre de rinstruction publique, disait à la Chambre dos députés :

« Comme je l'ai dit à la Chambre des Pairs, je suis autorisé par le Gouvernement à répéter ici qu'à la prochaine session, je présenterai un projet de loi sur la liberté de Tensei^jnement. Cette loi sera sincère, elle sera complote. « (Moniteur, 3 juin 1839.)

Ces paroles furent rappelées au ministre par M. le comte Tascher lorsque, le 3 juillet suivant, celui-ci présenta à la Chambre des Pairs un rapport sur de nombreuses pétitions réclamant la liberté de renseijj^nement.

Malheureusement, il n'y eut pas de nouvelle session pour le ministère du l^*" mars, qui dut se retirer le 29 octobre, à l'occasion de la question d'Orient.

Mais le projet étnit prêt. « J'étais parvenu, nous dit M. Cousin, à gagner à ce projet les m(?mbres les plus inlluents de Tune et de l'autre Chambre. J'avais consulté plusieurs ecclésiastiques éminents qui ont adhéré à ce projet. Mgr l'archevêque de Paris (Mgr Alîre) en avait a])prouvé l'esprit et même les principales dispositions, dans une conversation (jue j'eus l'honneur d'avoir avec lui sur ce grave sujet. » (('ousin, Œuvres complètes^ 5* série, t. I, p. 180.) Le projet de M. Cousin était bien moins oppressif qu'on n'eut pu s'y attendre; car on sait ce qu'il répondit, eu 1830, au jeune de Montalembert, qui voulait lui faire partager ses vues sur la liberté d'enseignement :

chapitre précédent, quel en fut le résultat : elles aboutirent à la persécution contre la compagnie de Jésus et à la dispersion momentanée de quelques-unes de ses maisons.

Cependant le mal grandissait, et la France, n'aspirant pas librement l'air pur de sa vieille foi, sentait la vie lui échapper. En 1848, les esprits sages virent Tabîme où le monopole avait conduit la société, ils en mesurèrent la profondeur, ils reculèrent d'effroi, et ils se dirent qu'il était temps de tenir compte du droit des familles et du droit des croyances catholiques. Les vrais amis de la liberté religieuse, ceux qui avaient si longtemps et si vaillamment

combattu pour elle, triomphaient enfin Des politiques

de 1830, des républicains franchement libéraux, des universitaires illustres firent alors ce que dictait le devoir : ils

« Non seulement je m'opposerai à ce qu'on vous donne la liberté de renseignement, mais si j'avais le pouvoir, je vous ferais tous fusiller. » [Journal de Montalembert , 28 novembre 1830.)

Nous ne parlons pas du projet Villemain (1841 et 18H), qui s'attaquait au principe môme de la liberté et en restreignait le plus possible Texercice; le dispositif est plein de conditions exorbitantes pour les petits séminaires. Celui de 1841 souleva les protestations de la presque unanimité de Tépiscopat, et Fauteur le retira.

Nous renvoyons, pour la grande campagne de 1842 à 1844 : *) à V Histoire de la Monarchie de Juillet \ ^) à Monlalembert, par Lecanuet, t. II;') à V Histoire de la liberté d'enseignement, par L. Grimaud, pp. 281 et suiv. — Sur cette époque (i8i2-184*)), on a lu au chapitre I*"^ de ce travail, tout ce qui peut être utile à notre sujet.

Le 12 avril 1847, M. de Salvandy, ministre, présente sa loi sur l'enseignement. La déception des catholiques est profonde. Ce ministre, après avoir condamné en termes exprès le monopole, se montre aussi peu libéral, dans le dispositif, que M. Villemain ; il maintient le certificat d'études et exclut les congrégations de renseignement.

tendirent loyalement la main aux catholiques, et tous ces hommes, si divers d'origine et de croyance, se réunirent dans une même pensée de conservation sociale, pour insérer Tarticle suivant dans la Constitution de 1848 :

« L'enseignement est libre. La liberté de renseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat *. »

La Charte de 1830 avait promis la liberté ; la Constitution de 1848 la donne. Conformément aux promesses de la Charte, les Chambres de 1833 avaient voté la liberté de l'enseignement primaire ; conformément à la Constitution, les représentants du pays voteront la loi de 1850 sur l'enseignement secondaire.

Comme cette loi est capitale au point de vue des congrégations religieuses non autorisées, il importe de nous y arrêter un peu longuement.

Le 4 janvier 1849, M. de Falloux, ministre de l'instruction publique dans le cabinet présidé par M. Odilon Barrot, avait nommé deux commissions extra-parlementaires, chargées, Vune d'étudier toutes les questions relatives à Vinstruction primaire^ l'autre de préparer un projet de loi sur renseignement secondaire. Dès la première séance, ces deux commissions, dans lesquelles se rencontraient MM. Thiers, de Montalerobert, Cousin, Saint-Marc Girardin, l'abbé Dupanloup, se fondirent en une seule. M. Thiers, nommé vice-président, dirigea les débats à la place de M. de Falloux, président de droit, qui jugea plus habile de s'effacer dans la circonstance ^,