Consultation de M® Rousse, note, p

Les Congrégations non reconnues. — 7*. /. 3

s'exercer ensemble aux œuvres de la prière, de la pénitence et de la charité. Toutefois ce droit n'implique nullement la reconnaissance légale ; Texistence de ce fait ne constitue pas une personne juridique ^ .

1. Les adversaires des congrégations répètent sans cesse : « Le Saint-Siège a stipulé qu'il y aurait un clergé séculier officiellement reconnu par TÉtat, avec ses organes nécessaires, les chapitres, les séminaires, que ce clergé serait protégé et rétribué par TÉtat, mais tout ce qui va au delà, tout ce qui sort de ce cadre officiel, est illicite \ donc, les Congrégations qui ne sont pas autorisées par l'État sont interdites en vertu môme du Concordat ». C'est là le résumé de l'argumentation foncièrement sophistique de M. Foucher de Careil, dans son discours prononcé à la chambre des députés en 1879, lors de la discussion de l'article 7. La réponse à cette argumentation a été cent fois donnée : « L'Église ne peut pas élargir le cadre du Concordat, sans le consentement de l'Ktat, puisque ce serait accroître les chai'ges d'une des parties contractantes et exiger d''elle au delà de ce qu'elle a consenti. Mais, d'autre part, l'Église n'a millement entendu renfermer dans de telles limites l'expansion de sa vie religieuse; elle ne s'est pas interdit d'avoir d'autres prêtres que ceux qui sont reconnus et rétribués par l'État ni d'autoriser en France la pratique des conseils évangéliques sous une forme ou sous une autre.

Ce qui est au del«H des stipulations formelles du Concordat n'est pas contre le concordat; si le concordat ne le mentionne pas explicitement, il le comprend cependant dans la protection que le gouvernement s'est engagé à étendre à tout ce (|ui intéresse la prospérité de la religion catholi({ue. Si le gouvernement refuse cette protection^ il manque à son devoir, mais on ne peut lui opposer aucune des stipulations formelles du Concordat. — En tout état de cause, on peut invo(|uer le droit commun ; c'est ce que font les congrégations non autorisées. Restées en dehors du Concordat, il est très vrai qu'elles peuvent se considérer, en ce qui les concerne, comme vivant dans un pays où il n'existe point de Concordat, mais où la liberté de conscience suffirait pour les protéger.

En un mot, le Concordat n'est pas, dans sa teneur, exclusif et limitatif; en précisant certains droits de l'Église catholique, il ne fait pas abandon des droits dont elle a le libre exercice dans tous les pays du monde )>.

Le premier article du Concordat porte aussi ^ que « la religion dans rexercice de son culte, se conformera aux règlements de police que le gouvernemeôt jugera nécessaires pour la tranquillité publique ».

Cette clause, dont le vague intentionnel ménageait plus d'une surprise, avait été Tobjet de longues et orageuses discussions entre les négociateurs de la France et du Saint- Siège. Consalvi finit par consentir, pas sans répugnance ni appréhensions. On ne tarda pas à s'apercevoir que ses craintes étaient justifiées : cette clause cachait un piège redoutable. Napoléon, en effet, l'interprétant à sa façon, fit rédiger et voter la loi du 18 germinal an A", contenant 121 articles, dits articles organiques. Faits à Tinsu et sans l'aveu du Saint-Siège, les papes ne les ont jamais reconnus. Le Concordat est un traité toujours en vigueur, et les articles organiques, un acte émanant du gouvernement français seul.

Or, l'article 11 de cette loi de l'Etat reconstitue, comme l'article 11 du Concordat, sur une base nouvelle, l'église catholique de France, en permettant aux évêques d'avoir

i. Le cardinal Consalvi était résolu à montrer le plus grand esprit de conciliation : il avait la noble mission de faire tous les sacrifices nécessaires sur les affaires d'argent, de territoire, de prérogatives et de droits, de ne proposer aucun objet temporel, ni le recouvrement des provinces perdues par le Saint-Siège, ni la réparation ou le soulagement des calamités immenses de TÉglise. La réduction des sièges épiscopaux, la démission des évcques titulaires, Texercice public du culte sans entraves donnèrent seuls lieu à de vifs débats. Sur ce dernier point surtout l'accord fut difGcile.

Le Gouvernement français désirait que l'exercice du culte s'opérât conformément aux règlements de police : le représentant de la cour de Rome demandait qu'on spécifiât dans le traité que ces règlements de police fussent déclarés comme devant être uniquement de la nature de ceux que réclame la tranquillité publique. On finit, de guerre lasse, par accepter la proposition de Consalvi, et le Concordat fut signé.

un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. Puis, il ajoute : Tous autres établissements [ecclésiastiques sont supprimés, c'est-à-dire, tous les établissements analogies aux chapitres cathédraux et séminaires, jouissant de la personnalité civile. La suppression de ces autres établissements n'emportait pas, dans la pensée du législateur, la prohibition de la vie en commun, des réunions à titre privé. Mais la personnalité civile était refusée à tout ce qui n'était pas chapitre ou séminaire ; à l'exception de ces derniers, aucune association de personnes, aucune congrégation religieuse n'étaient revêtues d'une existence officielle ; elles n'étaient pas prohibées, elles ne jouissaient pas non plus d'un caractère public, d'une vie légale, d'un patrimoine privilégié ; les couvents, s'ils sont visés en cet endroit, comme quelques-uns le prétendent, étaient supprimés en tant qu'établissements ecclésiastiques légaux K

1. Preuve qtie la suppression de tous autres établissements ecclé^ siastiques ircntrainait pas la prohibilion des réunions à titre privé : quelques mois après les articles organiques, Tarrcté du 20 prairial an X, portant suppression dans quatre nouveaux départements des bords du Rhin, des ordres monastiques, des congrégations régulières, des titres et établissements ecclésiastiques,... conformément à la loi du 18 germinal an X, décidait : « Art. 21 : que des maisons seraient réservées pour servir do retraite aux ci-devant religieuses qui voud l'ont y demeurer et s'y réunir pour y vivre en commun ». L'article ajoutait : »> sans toutefois que leur réunion puisse être considérée comme corporation monastique^ ou comme une continuation de conventualité ».

On lit dans la Consultation de M" Rousse, p. 20 : « Ces mots, établissements ecclésiastiques ne comprennent pas et ne peuvent pas comprendre les couvents, monastères, communautés, en un mot les congrégations religieuses, sous quelque nom qu'on les veuille désigner... D'abord aucun de ces noms ne se trouve dans la convention faite avec le Saint-Siège, et qui est, à proprement parler, le Concordat, soit dans les articles organiques compris dans la loi de germinal an X;

Trois ans se passèrent depuis la signature du Concordat, et, pendant ce temps, aucun acte du gouvernement ne troubla la paix des communautés non autorisées '. Établies^ en assez petit nombre, sur le sol français, elles se livraient, les unes à la vie contemplative, les autres à la prédication, quelques-unes à l'enseignement. En 1804, des faits, assez peu importants en eux-mêmes, mais qu'il est utile de raconter ici, attirèrent de nouveau l'attention malveillante et soupçonneuse dçs hommes au pouvoir, sur les Congrégations religieuses.

Deux jeunes ecclésiastiques, l'abbé Charles de Broglie et Tabbé Eléonore de Tournely, que les orç^ies lugubres de la révolution avaient forcés de se réfugier en Belgique, avaient

ensuite, dans le rapport de Portails rëdigé pour préparer le décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804), il n'est absolument rien dit de la prétendue interdiction qui aurait été prononcée, deux ans auparavant^ par le Concordat ou par les articles organiques ». P. 67 (Note), M' Rousse dit encore : « Les séminaires et les chapitres ne sont pas de même nature que les congrégations non autorisées, puisqu'ils ont la personnalité civile, que ne possèdent pas les religieux non reconnus ». — « Quand le législateur dit : Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés, il parle évidemment des établissements ecclésiastiques analogues à ceux qu'il vient de nommer, c'est-à-dire, jouissant de la personnalité civile. Or, les congrégations non reconnues ne jouissent pas de cette personnalité. Elles ne sont donc pas atteintes par Tarticle invoqué contre elles ».

M. de Vatimesnil, dans sa Consultation, dit que « les couvents sont supprimés en tant qu établissements ecclésiastiques légaux... Les Congrégations religieuses non reconnues ne sont plus des associations revêtues d'une existence officielle; mais sont-ce des associations prohibées, qu'il faille dissoudre? Non ».

1. Il n'y a pas lieu de parler ici d'une circulaire (25 janvier 1803) du secrétaire d'État, chargé des cultes, M. Portalis, adressée à tous les évêqués pour leur rappeler que d'après les lois, toute corporation séculière et régulière était dissoute. Cette circulaire fit peu de bruit ; en revanche, elle indiquait les dispositions hostiles du gouvernement. C'était l'annonce du décret de proscription porté l'année suivante.

conçu le projet de ressusciter la Compagnie de Jésus, détruite par un bref de Clément XIV. Dans ce but, ils appelèrent à eux des hommes de cœur et de dévouement, des prêtres énergiques et pieux, parmi lesquels il convient de citer Joseph Varin, Pierre le Blanc, Fidèle de Grivel, Pierre Roger, Pierre Béquet et Charles Bruson. Bientôt, à cette petite phalange viendront se joindre Charles Gloriot, Jean-Baptiste Gury, Nicolas Jennesseaux, Jean de Rozaven, Pierre Ronsin, Nicolas Loriquet, Louis Barat, Louis Simpson et d'autres encore.

Afin de ne pas réveiller des haines terribles, en relevant le nom de Compagnie de Jésus^ les premiers soldats de cette nouvelle milice s'appellent Société du Sacré Cœur de JésuSj et élisent, en 179i, comme supérieur, le P. de Tournely, qui descendait peu de temps après dans la tombe, brisé par les durs labeurs d'un court apostolat. Le P. Varin lui succède et donne à la Société un rapide développement* Les Pères du Sacré-Cœur^ établis d'abord à Louvain, puis à Leutershofen, à deux lieues d'Augsbourg, ensuite au faubourg de Landstrasse, à Vienne, se fixent enfin à Prague, et fondent, en 1798, un pensionnat à Ilagenbrunn.

Or, tandis que cette société grandissait et se fortifiait en Allemagne sous la direction générale du P. Varin, une société semblable se formait, par les soins d'un clerc tonsuré, Nicolas Paccanari, dans la capitale du monde chrétien. Ces deux sociétés, qui se proposaient Tune et l'autre le rétablissement de la Compagnie de Jésus, avaient tout intérêt à n'en faire qu'une. La réunion s opéra, le 18 avril 1799, sous le nom de Société de la Foi. Paccanari, nommé supérieur général, resta à Rome, et le P. Varin fut chargé de la direction de tous les Pères, en Allemagne.

Ce dernier ne devait pas séjourner longtemps dans sa

résidence d'Hagenbrunn. Sa grande ambition était de rentrer en France et d'y travailler avec ses compagnons au relèvement de la foi et à l'éducation de la jeunesse. La révolution française avait accumulé tant de ruines religieuses et morales!

Le 16 juin 1800, le P. Varin est à Paris, où il inaugure son apostolat à Thospice de Bicêtre et à l'hôpital de la Salpêtrière ; puis, avec le concours de M"® Barat, il fonde les Dames du Sacré-Cœur ; il ouvre un pensionnat à Lyon, un autre à Belley, im troisième à Amiens ; de tous côtés, il multiplie les prédications et les missions.

Le bien produit par les Pères de la Foi ne pouvait rester inaperçu. Depuis le 18 brumaire, la république jacobine était morte; mais le pays n'en était pas moins encombré de petits tyranneaux, d'une multitude d'êtres malfaisants, anciens débris de la révolution, qui ne demandaient qu'à rester ou à revenir en place, qui, dans ce but, flattaient les triomphateurs du jour par tous les moyens en leur pouvoir. La bassesse et l'égoïsme étaient les grands ressorts de leur conduite ; les dénonciations et les rapports servaient leurs féroces rancunes et leurs haines. Ils en voulaient particulièrement à la religion et à ses ministres, et ce mauvais vouloir s'explique de la part de ces détenteurs iniques des biens du clergé et des religieux.

Aussi ne virent-ils pas sans un profond dépit, peut-être aussi sans une terreur secrète, le peuple chrétien accourir aux temples à la voix des missionnaires, des collèges catholiques s'ouvrir dans les grandes villes. Ils dénoncèrent au gouvernement les Pères de la Foi^ ils lui adressèrent de vives réclamations. La Société de la Foi était représentée comme une réimion d'habiles conspirateurs , qui, sous le manteau de la religion, ne tramaient rien moins que le

renversement du trône de Napoléon, et le rétablissement de la vieille monarchie.

Fouché était alors ministre de la police. Ancien oratorien,

ancien conventionnel, ancien jacobin, ancien régicide,

ancien agent du régime de la Terreur, il avait encore à son

actif les massacres horribles de Lyon et l'amas de douze à

quatorze millions. Pauvre avant la Révolution, aux instincts

rapaces et bas, policier comme pas un, affectant une sorte

de franchise qui n^était que le dernier degré de la ruse,

très habile du reste et insinuant, il était parvenu à se

rendre indispensable à Napoléon. Ce produit véritable de la

révolution, que l'intérêt avait jeté dans la réaction vers le

passé, n'avait trouvé rien de mieux pour ne pas jouer sa

place, que de flatter la colère de son maître contre les

royalistes, et de le pousser l\ immoler le duc d'Enghien.

Devinant ses secrets désirs, il lui avait représenté lurgence

de terminer les anxiétés du pays, en mettant au plus tôt

sur sa tête la couronne impériale; il avait même, à cette

fin, tout arrangé avec quelques meneurs du Sénat.

Cet ardent néophyte de la politique inaugurée par le premier consul, comprit vite le merveilleux parti qu'il pouvait tirer des dénonciations reçues contre les Pères de la Foi. Ces pères ne pouvaient être que des partisans du régime déchu, des amis des royalistes et des princes exilés, des alliés des émigrés et des mécontents, qui ourdissaient en France et à l'étranger des conspirations inquiétantes contre le pouvoir établi. Il les surveille, il saisit leurs correspondances et en prend copie, il interroge et finit par découvrir qui ils sont, que leur but est de restaurer la Compagnie de Jésus dans tout le monde chrétien. A ses yeux, les Pères de la Foi ne sont que des Jésuites déguisés. A l'aide des dénonciations, des révélations, des lettres interceptées et copiées, des dossiers de ses agents de

police, il compose sur cette société un rapport perGde qu'il présente à Napoléon. Portalis, de son côté, au nom du Conseil d'Etat, rédige un projet d'arrêt, précédé d'un rapport sur les Pères de la Foi, les Pères du Cœur de Jésus et autres associations, et, le 7 juin 180i, il le soumet à la signature de Napoléon. Fouché et Portalis appellent aussi les Pères de la Foi, Adorateurs de Jésus et Paccanaristes.

Les deux rapports ne pouvaient être présentés en temps plus opportun pour être reçus favorablement. On ne parlait que de conspirations royalistes. Georges Cadoudal, Moreau, Pichegru, les deux Polignac, Rivière et bon nombre de leurs amis politiques avaient été arrêtés, et étaient détenus au Temple et à la Conciergerie. Le duc d'Enghien avait été lâchement enlevé au château d'Ettenheim, et fusillé dans les fossés de Vincennes. Beaucoup de personnalités civiles et militaires étaient gardées à vue. Le P. de Clorivière, alors supérieur des Pères du Cœur de Jésus^ accusé lui aussi de conspiration, avait été conduit à la préfecture de police, soumis au plus rigoureux interrogatoire, puis emmené à la Conciergerie, de là à la Force, enfin à la prison du Temple.

Grande était la colère de Napoléon, qui, proclamé empereur par le Sénat, ne songeait plus qu'à substituer sa dynastie à celle des Bourbons.

Georges Cadoudal et la plupart des siens furent exécutés le 24 juin ; mais aucune charge n'ayant pu être relevée contre le Père de Clorivière, dont l'innocence éclatait aux yeux des plus prévenus, on se contenta — c'était une faveur en ce temps là — de le retenir prisonnier. Il sortit du Temple en 1 808, après quatre ans des plus dures souffrances.

L'empereur ne se fit donc pas prier pour apposer sa signature au bas du décret présenté par Portalis. Il le signa le

22 juin *, deux jours avant Texécution de Cadoudal et de SCS amis.

Ce décret était un coup de force, un acte d'arbitraire,