octobre

M. Thiers ne fut pas sans s'apercevoir des hésitations du nouveau ministre et de ses répugnances. Aussi lui signifia-t-il, au sein de la Commission, que, si le gouvernement abandonnait le projet de loi, la Commission le reprendrait, même contre le gouvernement, et le ferait passer *.

M. de Parieu comprit qu'il n'avait qu'une chose à faire : se soumettre. Il le fit loyalement, et appuya le projet avec résolution.

La délibération commença, à l'Assemblée législative, le 14 janvier 1830. Nous n'avons à nous occuper ici que de la liberté octroyée par le projet de loi aux congrégations religieuses non autorisées ; nous ne sortirons pas de ce cadre.

La Commission parlementaire avait nommé rapporteur M. Beugnot, et celui-ci, après avoir déclaré dans son rapport, conformément à la Constitution de 1848, que « l'enseignement était libre, et que la liberté de l'enseignement s'exerçait selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, sous la surveillance de l'Etat », ajouta : « La loi reconnaît deux espèces d'écoles : les écoles publiques fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'Etat, et les écoles libres fondées et entretenues par des particuliers ou associations 2. »

D'après cela, personne n'est excepté du bénéfice de la