Lettre do M. de la Tour au P. de Ponlevoy

ressort pour fonder, à côté de nos collèges ou de nos lycées, des établissements de cette catégorie. »

Quelques jours après, Monseigneur du Mans recevait la visite de M. le Préfet de la Sarthe, qui venait lui donner communication officielle d'une dépêche du ministre des Cultes annonçant également que, conformément à l'arrêté de 1859, le gouvernement était résolu à s'opposer par tous les moyens en son pouvoir à rétablissement des Jésuites au Mans.

Cette communication, violation manifeste de la loi de 1850, ne fit pas grande impression sur le prélat. Il partit pour Paris et vit M. Baroche, ministre des Cultes, avec lequel il eut une discussion assez vive, le ministre reproduisant tous les arguments que l'on sait contre les Jésuites, l'évêque en faisant ressortir tout le mal fondé. Dans une seconde entrevue, plus calme que la première, mais où M. Baroche se montra aussi malveillant contre les religieux non reconnus, surtout contre les Jésuites, Monseigneur se livra à une longue apologie de ces derniers, et dit au ministre : « Ce sont les Jésuites que je veux au Mans ; ils ont le droit d'ouvrir des écoles et d'enseigner, et je né m'explique pas qu'on leur oppose un arrêté, qui date de 1859, qui n'a reçu aucune publicité, qui du reste ne saurait entraver les effets de la loi de 1850 sans détruire cette même loi *. »

i . On a conservé à l'évêché du Mans l'entretien de Monseigneur avec le ministre. Ce dernier ayant prétendu que les Jésuites étaient légalement bannis de France par arrêt de Louis XV, Monseigneur lui répondit : « Votre Excellence ne peut ignorer que l'édit d'expulsion sous Louis XV ne saurait atteindre les Jésuites d'aujourd'hui. La situation légale des religieux à notre époque est absolument difTérente de ce qu'elle était alors. L'ancien régime a disparu pour faire place à un ordre de choses nouveau. Sous l'ancienne législation, la corporation avait une personnalité civile, et le religieux perdait, le jour de ses

M. Baroche écouta Monseigneur avec attention, refusa de prendre aucun engagement, et promit seulement d examiner de nouveau raffaire. Le 26 mars 1869, il répondit à Sa Grandeur :

vœux, au regard de la loi, les droits dont il jouissait auparavant en qualité de citoyen : il mourait civilement.

a II n'en est pas de même aujourd'hui : la législation fondée sur la reconnaissance des vœux s'est écroulée tout entière, les ordres religieux sont supprimés comme corporation, et le religieux de son côte est rentré dans la plénitude de ses droits individuels : la vie civile (le la communauté et la mort civile du religieux sont abolies.

« Dans l'état de la législation actuelle, c'est aux lois modernes qu'il faut s'attacher. »

Le ministre reprit que les Jésuites constituaient une congrégatioa non autorisée.

(( Mais non prohibée, nullement illicite, répliqua Monseigneur. Dans le droit commun en matière d'association, y a-t-il une seule loi qui interdise aux religieux en général et aux Jésuites en particulier, de vivre de la vie commune dans un domicile commun? Y a-t-il une seule loi pénale, une seule loi de police qui leur défende d'habiter la même maison, de vivre sous une règle commune, de se lier par des vœux, de se consacrer enseml)le à l'éducation de la jeunesse? Au contraire l'article 291 du code pénal ne suppose-t-il pas expressément, et par là même ne conGrme-t-il pas la liberté naturelle qu^ont tous les citoyens français, sans exception, de vivre en commun, sans autorisation préalable, pourvu qu'ils se contentent du droit commun et ne prétendent h aucun privilège? Kt la loi de 1850 ne confère-l-elle pas h tous les citoyens, même aux Jésuites, le droit d'enseigner et de se réunir pour enseigner ? »

Le ministre écoutait et affectait de ne pas partager la conviction de Monseigneur. Il fit observer à plusieurs reprises qu'il mettait une grande différence entre la situation des Jésuites et celle des autres ordres religieux, que les lois spéciales édictées à différentes époques contre les premiers étaient toujours existantes.

Monseigneur répondit que l'article 5 de la Charte de 1814 reproduit dans l'article 5 de la Charte de 1830, porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ;

Que l'article 7 de la Constitution républicaine de 1848, laquelle ne pouvait être moins libérale que les Chartes monarchiques de 1814 et

« Monseigneur, c< Après avoir de nouveau exanviné cette affaire, j'ai le regret, malgré mon vif désir de m'associer à vos intentions, de ne pouvoir revenir sur la détermination qui vous a été notifiée par M. le Préfet de la Sarthe au mois de janvier dernier. Votre Grandeur connaît trop bien les graves considérations qui ont motivé la décision générale de 1859, pour qu'il soit nécessaire de les reproduire ici.

de 1830, déclare que chacun professe librement sa religion, et reçoit de VÉtat pour V exercice de son culte la même protection ;

Que c'est une maxime inscrite dans toutes les constitutions de notre pays, depuis cent ans, que personne ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses ;

Que de plus aucune loi n'interdit aux Jésuites, sur ce point capital, la jouissance des droits des autres citoyens français, qu'ils sont, comme toutes les congrégations religieuses, libres d'embrasser tel genre de vie qui leur convient, surtout lorsque ce genre de vie est approuvé par l'Église et qu'il est du domaine exclusif de la conscience ;

Que Lui ne comprenait pas, dès lors que la liberté de conscience était proclamée dans toutes nos constitutions et assurée à tous sans exception, la différence que le ministre prétendait établir entre les religieux Jésuites et les autres religieux, pourquoi le pouvoir civil se donnait le droit de rechercher s'il plaisait à un citoyen de vivre sous la rè^le de saint Ignace plutôt que sous la règle de saint François ou de saint Dominique.

« Du reste, ajouta-t-il, la congrégation des PP. Jésuites est comme toutes celles qui n'ont pas d'existence publique et reconnue; elle jouit du droit commun, elle vit à l'abri des lois qui protègent la liberté de conscience, et ne défendent pas la liberté naturelle d'association. »

— « Sa Grandeur ne peut ignorer, interrompit le ministre, que la loi qui protège les droits individuels, ne permet pas d'exister h l'état de congrégation. »

— « Elle ne le défend pas non plus, répondit Monseigneur. Elle laisse les citoyens libres de suivre le genre de vie qu'ils regardent comme nécessaire ou très utile au salut de leur âme ; et s'ils croient ne pouvoir opérer leur salut que dans la vie en commun, quelle est la loi qui y met obstacle ? S'il en existait une, celle-là ne serait-elle pas attentatoire à la liberté de conscience ? »

« Mais vous me permettrez de vous le dire, Monseigneur, Tapplication de cette mesure me paraît, en ce moment même, plus opportune que jamais, et plus utile aux établissements existants. On ne saurait se dissimuler, en effet, que les tendances des esprits sont peu favorables aux congrégations non reconnues. Les rapports qui parviennent au Gouvernement, les pétitions adressées au Sénat ne sauraient me laisser de doute à cet égard *. Les créations nouvelles ne manqueraient pas de susciter des réclamations et de provoquer des attaques contre la tolérance dont jouissent les sociétés religieuses non reconnues par la loi.

« En vous engageant, Monseigneur, à abandonner votre projet, j'obéis tout h la fois à une règle générale que j'ai la mission de faire exécuter, et à xme conviction que je crois sage et prudente. Votre Grandeur, j'en ai la certitude, accueillera sans amertume ma communication. Elle com-

1. En 1869, un pétitionnaire s^avisa de demander au Sénat Tezclusion des Jésuites de renseignement et leur expulsion. La Commission, chargée des pétitions, fit au pétitionnaire l'honneur d'examiner sa demande, et le baron de Ladoucette fut chargé de rédiger le rapport. Dans la séance du 28 avril, il s'exprima ainsi :

« Les mesures d'expulsion que réclame le pétitionnaire en termes très peu convenables, ne sont plus de notre temps et de notre époque.

Aujourd'hui tous les Français sont égaux devant la loi ; tous jouissent des mêmes droits ; la liberté individuelle est garantie à tous les citoyens quand ils ne conspirent pas contre la sûreté de l'Etat. La liberté de l'enseignement permet à chacun de tenir une école en se conformant aux règlements établis.

La liberté, qu'on invoque sans cesse, ne peut être pour les uns à l'exclusion des autres ; elle doit être la même pour tous, sous peine de devenir l'exception et de ne plus être la liberté.

Que les membres de l'ordre des Jésuites obéissent à la loi, qu'ils respectent le gouvernement ; qu'ils se soumettent dans leur enseignement aux règles établies, aux inspections légales, et ils ont le droit d'habiter la France, comme tous les autres citoyens.

Votre commission, messieurs les Sénateurs, m'a chargé de vous proposer l'ordre du jour. »

prendra combien il m'est pénible d'opposer un refus au digne prélat dont j'apprécie à un si haut degré le zèle pastoral, et le dévouement. »

La réponse de Monseigneur ne se fît pas attendre ; il écrivit le 3 avril :

« Votre Excellence appuie sa décision sur un arrêté pris au Conseil des ministres vers la fin de 1859, et sur l'opinion publique dans les circonstances présentes.

« La loi du 15 mars 1850 accorde la liberté d'enseigner aux Jésuites comme à tous les citoyens français. La discussion de la loi ne peut laisser aucun doute à cet égard, et pendant neuf ans les Jésuites ont usé de ce droit sans contestation. Un arrêté qui n'a jamais reçu aucune publicité, pas même celle d'une circulaire ministérielle, est venu les en priver. Dans quel but? Je l'ignore. Mais la date de cet acte permet d'en deviner les motifs. Il est contemporain des circulaires menaçantes de M. Delangle et de M. Rouland, ainsi que des mesures de M. de Persigny contre les Sociétés de Saint- Vincent-de-Paul. Il m'est impossible de penser qu'un tel acte impose au Gouvernement une obligation persistante et une règle qui ne souffre aucune exception.

« L'opinion publique, aujourd'hui comme toujours, suit un double courant. Il y a Topinion des libres-penseurs de la presse, des déclamateurs révolutionnaires de Belleville, de la Rotonde ou du Pré-aux-Clercs. D'un autre côté, il y a l'opinion des catholiques, des conservateurs, qui veulent ime éducation basée sur la religion. De ces derniers, le Gouvernement n'a rien à redouter. Ce n'est pas parmi eux que se rencontrent ceux qui brisent les trônes et renversent les dynasties. Je le crois assez fort pour n'avoir rien à craindre non plus des premiers. Il est donc libre de manifester ses préférences. »

Cependant, un remaniement ministériel suivit le message impérial de juillet 1869 : M. Duvergier remplaça M. Baroche au ministère des Cultes ; et M. Bourbeau fut appelé au département de Tlnstruction publique, en remplacement de M. Duruy. C'était un ministère libéral qui arrivait au pouvoir.

Ces nouveaux ministres, teintés de libéralisme, étaient aussi intolérants que leurs prédécesseurs, également résolus à fouler aux pieds les lois les moins discutables, dès lors qu'elles leur déplaisaient. Monseigneur les vit l'un et Tautrc ; « Je ne viens demander que le droit commun, leur dit-il, sans aucune faveur, mais le droit égal pour tous et fondé sur la loi de 1830. »

Chose étrange ! Ils ignoraient l'un et l'autre l'arrêté de 18S9, et ils eurent la franchise de l'avouer. En définitive, ils s'opposèrent à l'ouverture du collège N.-D. de Sainte- Croix, au Mans *.

Le vicomte Malher était, à cette époque, préfet de la Sarthe. Le 28 septembre, sur le soir, il fit porter à l'évêché une dépêche confidentielle, dans laquelle il était dit : « Je reviens de Paris, où j'ai entretenu de votre projet un de

1. Le 27 septembre, le ministre des Cultes, M. Duvergier, écrivit à M^r Fillion :

« Après avoir mûrement rénéchi au projet dont m'a entretenu votre Grandeur, qu'auraient les Jésuites de fonder un établissement d'instruction secondaire libre dans la ville du Mans, je crois devoir persister dans les observations que mon prédécesseur vous a adressées le 26 mars dernier.

« Veuillez être persuadé, Monseigneur, que j'aurais été heureux de pouvoir adopter une solution conforme h vos vœux, mais les plus graves considérations m'obligent à maintenir la décisiou du 26 mars 1869. »

mes amis, chef de division au ministère de T Instruction publique. Pourquoi^ m a-t-il dit, VÉvêque du Mans s'obs- Éine-t'il à demander au gouvernement une autorisation que la loi lui reconnaît ? Jamais le gouvernement ne la lui accordera par écrit ni de vive voix. Mais qui Vempèche d'aller de lavant^ en s' appuyant sur la loi ? »

Cette dépêche fut pour Monseigneur une lumière et une direction. Il alla de Vavant^ et le collège fut ouvert sans aucime opposition de la pari du gouvernement. Le gouvernement comprit qu'une résistance de sa part n'aboutirait qu'à une défaite, et il adopta le parti tout à la fois le plus sage et le seul conforme à la loi, celui de se soumettre à la loi de 1850 : il enjoignit au recteur de Caen de ne faire aucune opposition à l'ouverture du nouvel établissement. Ne fallait-il pas que les droits à renseignement des congrégations non reconnues, même des Jésuites, fussent parfaitement établis, indéniables, pour que le gouvernement se soit enfin déterminé à les respecter et à les faire respecter par l'autorité académique ?

La liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire a été conquise au prix des efforts les plus persévérants, de luttes mémorables. Tous les citoyens, toutes les congrégations connues et non reconnues peuvent ouvrir des écoles libres, les diriger et y enseigner. « Mais au sommet de la pyramide, dit M. de Belcastel, l'Université règne toujours et a seule la parole : philosophie, droit, médecine, histoire, mathématiques, science^ naturelles et sciences morales, littérature ancienne et moderne, langues même et Beaux-Arts, du haut de toute chaire laïque, par

voie de tous les programmes, sous toutes ses formes, elle distribue le pain de la pensée *. » j

Déjà, dès 1844, au milieu des luttes ardentes enga^s autour de la liberté de renseignement secondaire^ on avait réclatn4 la liberté de renseignement supérieur. En juillet 1849, M. de FalToux nonnxnr une commission, chaînée d'élaborer un projet de loi sur cette dernière liberté, qui était aussi vivement désirée que la première, qui fut cependant assez mollement étudiée par les commissaires, puisqu'ils n'ont laissé aucune trace sensible de leurs travaux ^. Peut-être craignit-on alors, en demandant tout à la fois, de compromettre le succès de la loi sur rinstruction secondaire, loi autrement importante que la loi sur le haut enseignement.

Toutefois TAssemblée législative de la seconde république annonça clairement, par le dernier article de la loi de 1850, Tintention d'étendre le bienfait de la concurrence à renseignement supérieur ^, Le temps lui manqua pour remplir cet engagement. Survint le coup d'Etat qui occupa tous les esprits ; on pensa plus au nouveau régime, qui Rétablissait en France, qu'au renversement de la dernière citadelle du monopole, et peu à peu les louables intentions de T Assemblée législative tombèrent dans Toubli. « Ce fut le tort, dit le duc de Broglie, de ceux que cette liberté devait principalement intéresser, et en particulier de Tépiscopat français, qui entraîné dans un mouve-