Revue des Deux-Mondes, l*^"" février

3. Ibid, — M. Lavisse (V. Duruy, Revue de Paris, i^^ mars 189y, p. 66) dit : « Nous crûmes jusqu'à la fin que la partie était perdue pour nous ; mais au vote, il se trouva 84 voix pour le ministre et seulement 31 contre. »

Quelques mois après cette discussion, aux élections de 1869, près de cent vingt députés s'engagèrent à soutenir sur ce point, les revendications des catholiques, et le gouvernement impérial, comprenant qu'il fallait céder quelque chose du monopole en faveur d'une liberté qui obtenait de puissantes adhésions dans les deux Chambres, se décida à nommer une commission extraparlementaire pour préparer un projet de loi K

La question avait marché vite en trois ans, et peut-être aurait-elle abouti en 1870", si les événements effroyables de cette année terrible n'étaient venus, du même coup, renverser l'empire et proclamer la république. On a tout dit sur ce revirement des choses, sur les justices divines !

Le 8 février 1871, les élections à l'Assemblée nationale amenèrent à Bordeaux, et plus tard, à Versailles, une belle majorité de monarchistes et de catholiques.

A peine installée à Versailles, cette Assemblée présenta

1. La Commission se composait de MM. Bcssot, Boissier, Franck et Prévost-Paradol, du duc de Broglie, de M. Dubois, ancien direcleur de l'École normale, du P. Perraud, aujourd'hui cardinal, du P. Captier, tombé l'année suivante sous les balles de la Commune, de MM. Andral, Bertrand, Darcy, Denonvilliers, Dumas, L. de Gaillard, Laboulayo, de Rémusat, Ravaisson, Saint-Marc-Girardin, Sainte-Beuve, Taillandier, Serret, Thureau-Dangin, Valette, des généraux de Chabaud- Latour et Favé, et enfin de M. Guizot, qui, quoique octogénaire, dirigea les travaux de la Commission. [Hevue des Deux-Mondes i»' février 1898, art. sur V. Duruy).

2. Dans le même article sur V. Duruy, M. de Broglic dit : « La Commission aboutit k un projet dont les dispositions étaient plus libérales que celles dont l'enseignement supérieur jouit aujourd'hui ; et le 28 juin 1870, M. Duruy, devenu simple sénateur, prit Tiniliativo d'un projet de loi sur le môme sujet dont l'exposé était rédigé dans un véritable esprit de conciliation, mais qui malheureusement ne parut au Journal officiel que la veille des désastreuses nouvelles annonçant la chute de l'Empire. » (P. 342).

sur renseignement supérieur un projet de loi * qui fut renvoyé à une commission d*études et attendit deux ans et demi avant d'être soumis aux discussions de la Chambre. Cette longue attente faisait assez prévoir que les délibérations de rassemblée ne se termineraient pas de sitôt. Commencées, en effet, le 4 décembre 1874, elles ne prirent fin que le 12 juillet de Tannée suivante par le vote de la loi à une majorité de cinquante voix.

Cette loi, qui sert de charte aux Universités libres, fut comme le testament de TAssemblée nationale •, le suprême effort qui épuisa son énergie. Sans doute elle n*est pas parfaite, elle ne répond pas à toutes les légitimes revendications des catholiques ; on put regretter, par exemple, d'y voir figurer les jurys mixtes ; telle quelle néanmoins, elle était une œuvre de réparation, un commencement de justice.

L'article l^^ de la loi est ainsi conçu : « L'enseignement supérieur est libre ». Libre joour tout Français^ est-il dit dans rarticle2. Et afin que nul doute ne puisse s'élever sur

1. Le 31 juillet 1871 [Annales de V Assemblée Nationale y t. IV, p. 310), un membre de rinstilut, le comte Jaubert, reprit le projet Guizot qui, renvoyé h la Commission d'iniliative, était Tobjet d'un rapport favorable, et qui était pris en considération par TAsscmblée, le 2G août 1871. C'est ce projet qui, modifié d'abord par la Commis^ sion et par la discussion, à laquelle il fut soumis, devint la loi du 12 juillet 1875. Le rapport de Ik Commission, dû à M. Laboulaye, fut déposé dans la séance du 25 juillet 1873. (Annales..,, t. XIX. Annexes.)

2. Mgr d'IIulst. — A l'occasion de cette loi, il se produisit, dans le parti catholique, une scission, moins grave assurément que celle qui se fit en 1850, mais qui aurait pu néanmoins amener l'échec du projet, si elle avait eu son écho au sein de l'assemblée. (Voir L. Grimaud, pp. 486 et suiv.; — Revue catholique des institutions et du droit y Bressoles, t. I, p. 269, et rapport du P. Marquigny, 1874, t. II, pp. 72 et suiv.).

le principe dominant de la loi, à savoir, sur la liberté, M. Edouard Laboulaye précise, dans son rapport, en termes très nets, la pensée de la Commission : « Nous entendons, dit-il, que dans toute discussion à laquelle pourraient prêter les dispositions de la loi, cest en faveur de la liberté la plus complète qu'on doit se prononcer. Nous voulons donner la pleine liberté de renseignement supérieur^ sans autres restrictions que celles que réclament la morale et Vordre public. Nous entendons qu'on pxmisse les abus, mais nous désirons qu'aucune mesure préventive ou restrictive ne gêne l'exercice de la liberté. »

En 1875, comme en 1850, l'éternelle question des congrégations religieuses non reconnues devait être soulevée ; elle le fut à l'occasion de l'article 2 ^ Dans la séance du 6 juin 1875, l'un des commissaires, M. Robert de Massy, répondant à M. Chesnelong, se montra très explicite sur les droits des associations religieuses : « Messieurs, dit-il, les droits si sacrés du père de famille, ceux non moins respectables des croyances religieuses trouvent, suivant votre commission, la satisfaction la plus entière, la plus complète dans le projet de loi qui vous est soumis et particulièrement dans l'article 2 qui en pose le principe : liberté pour l'individu, liberté pour l'association ; et chacun comprend à merveille que dans cette expression, V associaiion^ se trouve comprise Y association religieuse^ la congrégation, pour parler le langage spécial des lois de 1815 et de 1825. »