Œuvres polémiques de Mgr Freppel, p

inscriptions. On s'inscrit à des cours pour les suivre : là est le vrai caractère de l'inscription scolaire. L'inscription doit donc se prendre là même où se donne renseignement ; et voilà pourquoi le législateur de 1875 avait sagement arrêté que les élèves des Facultés s'y feraient inscrire. L'article 3 du nouveau projet de loi exige, au mépris de la notion même de l'inscription et de son véritable but, qu'elle se fera « dans les Facultés de l'Etat aux dates fixées par les règlements. » Dans quel dessein ? Tout le monde le devine. Cette mesure vexatoire, d'une tracasserie mesquine, tendait à discréditer les Facultés libres, à « exclure jusqu'à la possibilité de fonder ou de conserver des établissements de ce genre dans les villes où il n'existe pas de F'aculté de l'Etat, d'assujettir les étudiants des écoles catholiques à des déplacements onéreux, en les obligeant d'aller au loin, quatre fois par an, se faire inscrire à une Faculté du gouvernement^ » .

Le projet de loi dépouille aussi les Facultés libres de leur nom et de leurs ressources. L'article 4 porte : « Les écoles fondées ou entretenues parles particuliers ou les associations ne peuvent prendre d'autres noms que celui d écoles libres. » Elles ne peuvent s'intituler Universités, ni Facultés, h' Exposé des motifs glisse légèrement sur cette partie de la loi : « Nous nous sommes reporté, dit-il, pour la rédaction de l'article 4, à celle de l'article 17 de la loi du 15 mars 1850, en l'appliquant aux écoles d'enseignement supérieur, dont ladite loi ne pouvait faire mention. »

Cette explication, d'une loyauté très douteuse, est sévèrement jugée par M. Albert Duruy dans l'article sur La liberté d'enseiffnem^nty dont nous avons déjà parlé. « En

i. Œuvres polémiques de Mgr Frcppcl, pp. 68 et 69.

effet, dit-il, la loi de 1850 ne pouvait mentionner des établissements qui étaient encore à naître ; mais elle s'était bien gardée de disposer que les établissements d'enseignement secondaire libre ne pourraient pas prendre le titre de collège ou de lycée. Vraiment M. le Ministre de T Instruction publique n est pas heureux dans ses citations : quand il ne les altère pas, il en dénature le sens ; quand il ne produit pas des textes erronés, il équivoque et joue sur les mots, ce qui est toujours grave dans un document public ^. »

Le nom afRrme les prérogatives, et, par conséquent, la question de nom est loin d'être indifférente. Très souvent l'opinion se forme d'après les mots, surtout quand un long usage en a consacré la signification. Or, le langage, interprète fidèle des coutumes séculaires, identifie chez nous ces deux expressions : enseignement supérieur et enseignement des Facultés, En dehors des Facultés où se prennent les inscriptions et où se délivrent les grades, il n'y a, dans l'appréciation commune, que des études privées, des répétitions, des conférences, des écoles libres que le public a de la peine à distinguer des cours préparatoires aux examens. Comment, après cela, l'enseignement supérieur, dépouillé de son nom, ne serait-il pas atteint dans sa dignité et amoindri ? Comment pourrait-il attirer à lui des maîtres distingués et ne pas humilier Tétudiant qui le fréquente^ ?

Le projet de loi ne se borne pas à ces actes d'intolérance et de mesquine tracasserie ; l'article 3 a également pour

2. Lettre de Son Éminence le cardinal archevêque de Paris et de ses sufTragants aux membres des deux Chambres, au sujet des projets de loi relatifs à la réorganisatiou du conseil supérieur de Tinstruction et à la liberté de renseignement supérieur. Paris, 25 mars 1879. Ces suffragants sont les évoques de Meaux, Chartres, Blois, Versailles et Orléans.

but de ruiner les établissements libres d'enseignement supérieur. L'inscription aux Facultés libres et la part que la loi de 1875 leur attribuait dans les droits d'examens subis devant les jurys mixtes, constituaient leur principale ressource. Ce revenu est supprimé, l'inscription devenant gratuite et le jury mixte étant aboli. Il ny a pas à s'inquiéter pour Tétat de la suppression des droits d'inscription, attendu qu'il se réserve d'augmenter les droits d'examens d'une somme équivalente ; mais où sera la compensation pour les Facultés libres ?

Après avoir dépouillé ces Facultés de toute part aux examens, de leurs inscriptions, de leur nom et de leurs revenus, le ministre de l'Instruction publique veut bien pousser la générosité jusqu'à les laisser parfaitement libres de subsister. Il intitule même son projet : Projet de loi relatif à la liberté de V enseignement supérieur. Ce titre de mauvais goût ne pouvait passer inaperçu ; il fut vertement attaqué, même par des universitaires, blessés de tant d'audace, écœurés. « Par ce titre, s'écrie M. Francisque Bouillier, M. Ferry n'a pu raisonnablement espérer donner le change à personne. Le piège en vérité est trop grossier. Non seulement ce titre est trompeur par lui-même, mais il est encore trompeur d'une autre manière en annonçant qu'il a l'enseignement supérieur seul pour objet, tandis qu'il touche non moins profondément, comme par surprise, à renseignement secondaire, qu'on ne devait pas s'attendre à y rencontrer. * » M. Albert Duruy ajoute ; « Le seul titre

i. La collation desgradeSy les Congrâgatlons religieuses et M, Ferry y par Francisque Bouillier, membre de rinslitut, Paris, 1879, p. 4.

qui conviendrait à ce projet serait le suivant : projet de loi contre la liberté en général et contre les congrégations religieuses en particulier. Considérez le contenu de V Exposé des motifs et des dix articles du projet ; vous ne lui trouverez pas d'autre étiquette, d'autre définition possible... Le titre du projet est radicalement vicieux*. »

Nous ne pouvions nous dispenser de dire quelques mots sur le titre du projet de loi et sur les articles qui concernent le jury mixte, les inscriptions et, enfin, le nom à donner aux Facultés libres ; mais l'article principal, le seul qui, de fait, se rapporte directement à notre travail, qui en est le point de départ et la cause déterminante, le seul qui nous occupera désormais, c'est l'article VII.

Cet article n'a que trois lignes : Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre ni à diriger un établissement, de quelque ordre '^ qu'il soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. »

Dans V Exposé des motifs, le ministre prétend que « cet article est un des plus importants de la loi nouvelle » ; il aurait dit avec plus de vérité qu'il est toute la loi ; et cependant ce il l'a glissé dans le projet sournoisement, hors de sa place, comme au hasard, comme un détail de peu d'importance ou à quoi on espérait qu'on ne prendrait pas garde '^. »

Cette réflexion est de M. Francisque Bouillier, qui se

1. Ln liberté d'enseignement et les projets de M, Jules Ferry, par Albert Duruy, p. 5t>.

2. Degré et non pas oindre, comme le dit incorrectement Tarticle VIL (Duruy, Ihid,, p. oG.)