Journal officiel, séance du 19 mai 1879, p

laires pour entraver autant que possible le droit de pétition. C'est un déluge de recommandations, d*explications, de prohibitions et de défenses à l'adresse des maires et des adjoints. Ce déluge de circulaires préfectorales, qui remplissent les colonnes des journaux de Tépoque, indique assez que le gouvernement est visiblement inquiet. Il est interdit à tous les fonctionnaires, sous peine de révocation ou de déplacement, de signer des pétitions ; défense à qui que ce soit de colporter à domicile les feuilles de pétition, de les distribuer et de rechercher des signatures sur la voie publique, dans les débits de boisson et de tabac, dans les écoles, les cercles et autres lieux de réimion. On menace les populations timides des campagnes de Tappareil toujours peu rassurant de la gendarmerie, sous prétexte de vérifier les signatures, mais en réalité pour les empêcher de signer. On recommande aux maires de ne légaliser les signatures qu'à bon escient,'de n'accorder la légalisation qu aux signatures personnellement connues, à celles qui seront apposées en présence des maires ou des adjoints et dont les auteurs attesteront la sincérité. Plusieurs préfets vont jusqu'à faire entendre discrètement aux maires qu'ils doivent, s'ils le peuvent, refuser de légaliser les pétitions. D'autres organisent une sorte d'espionnage contre le pétitionnement : « Je vous serais heureux {sic), écrit confidentiellement M. Granet, préfet de Mende, aux maires de son département, de me faire connaître dans le plus bref délai les conditions dans lesquelles s'est accompli ce pétitionnement, les personnes qui se sont mises à la tête de ce mouvement d'opinion. » Certaines municipalités, celles de Narbonne, par exemple, font copier les signatures pour se permettre d'inquiéter ensuite et de persécuter les pétitionnaires qu'elles pourront atteindre de près ou de loin. Des commissaires de police obligent les fournisseurs de la

Commune qui ont signé, ou à rétracter leur signature ou à signer une fausse déclaration, s'ils ne veulent être remerciés *. Enfin, députés et sénateurs sont prévenus de se montrer très sévères dans Texamen des pétitions.

Ces entraves, tout ce luxe de précautions et de tracasseries sont impuissants à arrêter le pétitionnement , bien qu'ils lui nuisent beaucoup ; sous un régime de liberté, il eût pris les proportions d'un véritable plébiscite, il eût recueilli des millions de signatures, tant le projet de loi Ferry révoltait le sentiment de la France catholique. Malgré tout, comme nous Tavons dit, il se propagea rapidement ; trois semaines après l'apparition du projet, on signait dans les moindres communes. C'est la République française qui le constate à la date du 7 avril : « D'un bout à l'autre de la France, dit-elle, le parti clérical s agite, semblable à une vaste fourmilière que M. Jules Ferry aurait heurtée du pied. Les pétitions circulent déjà sur tout le territoire de la République. » En quelques mois, le total des signatures légalisées atteint un million quatre cent soixante huit mille sept cents. Jamais pétitionnement n'avait obtenu en France un résultat aussi considérable.

Le ministre de l'Instruction publique avait déposé, le 15 mars, sur le bureau de la Chambre des députés le Projet de loi sur la liberté de renseignement supérieur^ et, le mois suivant, les conseils généraux se réunissaient. La loi interdit à ces conseils les vœux politiques, elle ne «'oppose nullement à ce qu'ils discutent les grandes questions sociales, qui intéressent le développement moral et religieux des départements, l'éducation de l'enfance et de

i. Univers, 13 juin 1879.

la jeunesse. Une matière aussi grave que la liberté d'enseignement ne pouvait donc les laisser indifférents, surtout à cette session d avril, laquelle s'ouvrait au milieu de l'agitation générale et passionnée des esprits *. En outre, les conseillers généraux étaient spécialement bien placés pour apprécier les vœux de leurs commettants et l'utilité de la loi proposée. Si le gouvernement eût voulu connaître l'opinion du pays sur Tarticle VII, il eût dû laisser se manifester librement les vœux des assemblées départementales, et il eût puisé là un des éléments importants de l'enquête... Au lieu de cette attitude qui eût été correcte, loyale et de bonne politique, que fît-il ^ ? Il provoqua, au sein des conseils généraux qu'il savait favorables au projet, une discussion approfondie ; \lans les autres, il s'efforça d'empêcher la discussion ou le vote des vœux contraires. Les préfets firent aussi les plus louables efforts pour seconder les vues du ministère : sollicitations, promesses, démarches^ menaces, rien ne fut épargné auprès des conseillers •*. Mais il faut bien avouer que le résultat ne répondit pas à la pression administrative et aux espérances; la défaite du gouvernement se tourna presque en désastre.

Au mois d'avril de cette année, 55 conseils généraux avaient des majorités dites de gauche, et 33, des majorités dites de droite. Or, 37 conseils se prononcèrent contre le projet ministériel, et 1 3 pour, y compris celui de la Seine, dont le vœu était illégal, ce conseil étant régi par une loi spéciale^, il départements ne se prononcèrent pas sur la

1. L"* article VII et la liberté d'enseignement devant le Sénat , par Albert Duruy. — Revue des Deux-Mondes, livraison du !•' janvier 1880.

2. Le projet de loi Ferry devant les conseils généraux (session d'avril 1879), par le baron de Mackau, député ; pp. 8 et 9.

3. L'article VII et la liberté d'enseignement,., ; — Le projet de loi Ferry,., ; passini.

4. Voir loi des : 10 mai 1838 ; — 18 juillet 1866 ; — 16 septembre

question de fond, les préfets ayant déclaré que les vœux proposés par des conseillers généraux sur la liberté d'enseignement étaient illégaux et politiques, et qu'ils seraient annulés sHls étaient émis. Cette tactique jeta Tindécision dans quelques esprits timides, elle détermina l'abstention des conseillers fonctionnaires ou maires nommés ; finalement, elle fit écarter par la question préalable les vœux en faveur de la liberté, et ainsi, en empêchant la discussion de se produire librement, elle évita au ministère un échec certain. 26 départements ne s'occupèrent pas, en séance, du projet de loi, par suite d'une sorte d'accord tacite entre les deux fractions des conseils généraux. « Dans ces départements, qui presque tous avaient des majorités de gauche, des tentatives furent faites, dit le baron de Mackau, pour faire émettre des vœux en faveur des projets Ferry. Si ces tentatives ne furent pas suivies d'effet, c'est que leurs promoteurs, préfets ou conseillers généraux, se heurtèrent à la résistance ouverte ou latente d'un certain nombre de membres des assemblées départementales appartenant d'ordinaire à la majorité, et qui sur cette question se sentaient en opposition avec les vœux des populations qu'ils représentaient. On craignit, si on provoquait une discussion, de déterminer soit des abstentions, soit des votes contraires, de constituer une majorité de droite ou au moins de rendre patente une division d'opinions dans la majorité ^ ».

Concluons par ces réflexions de M. Albert Duruy, dans son admirable article sur la liberté d'enseignement : « Les conseils généraux ont voté contre les projets de M. Ferry,

1. Le projet de loi Ferry.,. y p. 66 ; — Voir V Article VII et la liberté d'enseignement y par Albert Duruy dans la Bévue des Deux-Mondes. Il explique admirablement, dans le § II, les vœux et les votes des conseils généraux.

comme le peuple vote dans les grands jours, quand il s^agitde ses intérêts vitaux,... Ce qu'il y a de plus remarquable dans cette imposante manifestation, c^est moins encore son importance numérique et matérielle que le caractère de résolution dont elle est empreinte. Il faut toujours un certain courage pour se séparer d'un gouvernement, quel qu'il soit, dans une question capitale. Fût-on de l'opposition, souvent on hésite. Mais combien ce courage n'est-il pas plus méritoire, quand, au lieu de se rencontrer chez des adversaires, il se trouve chez des amis * ! » Or, il n'y avait pas moins, à la session d'avril, de cinquante-cinq conseils généraux dont les majorités étaient républicaines.

Sur ces cinquante-cinq, treize seulement votèrent pour le gouvernement ; les autres s'abstinrent, affirmant, à n'en pas douter, par cette abstention même, leur hostilité latente contre le projet de loi. Il y avait dans ces chiffres tout un enseignement, une leçon. « Ils parlaient, comme le dit M. Duruy, plus haut que tous les arguments ; ils couvraient et dominaient tout. Fût-il jamais un avertissement plus significatif 2? »

Aucun avertissement ne pouvait, en effet, être plus significatif. Mais le ministre de l'Instruction publique ne l'entendit pas ou refusa de Tentendre. Engagé dans une voie détestable, il y persévéra.