A une majorité supérieure aux deux tiers des suffrages

Dit qu'il a été bien appelé, infirme le jugement du Conseil académique de Douai en date du H novembre 1880, et renvoie le prévenu des fins de la citation à lui adressée par le recteur académique de Douai, en date du 3 novembre 1880. »

(Décision du Conseil supérieur, 10 janvier 1881).

2. Le grief fondé sur le prête-nom donna lieu, au Conseil supérieur, à des votes suggestifs : il n'obtint pas la majorité des deux tiers dans les affaires Villars et Crampon, il arriva à cette majorité contre l'abbé Labitte. Pour le P. Pillon, le Conseil supérieur n'émit même pas de vote. Aussi ne fut-il désormais plus question de ce grief devant les Conseils académiques.

dissoute. Le silence sur ce point était significatif : désormais la porte était ouverte à 1 arbitraire età l'inconséquence, comme nous le verrons bientôt.

Le 8, le 10 et le II janvier, le Conseil supérieur confirmait les décisions des Conseils académiques de Toulouse et de Douai contre les directeurs des écoles libres de Toulouse, de Boulogne et de Lille. Le 14 janvier, le ministre déclarait la session close, et, dans cette dernière séance, avant de congédier ses conseillers, il se donnait à luimême un public et solennel démenti.

En effet, près d'un an auparavant, le 27 janvier 1880, lors de la première délibération au Sénat du projet sur les Conseils supérieur et académiques, M. Laboulaye reprochait au ministre d'en avoir exclu plusieurs magistrats.

« 11 y avait dans l'ancien Conseil, disait-il, une garantie qui ne se trouvera pas dans le vôtre, si honorables que soient les membres dont vous le composerez; et il est bien certain que pour l'Université elle-même avoir pour juges le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, trois conseillers d'Etat, c'est une garantie que ne peuvent pas donner les professeurs de l'Université qui n'ont pas été élevés, vous le reconnaîtrez, dans l'habitude du droit, et ne savent pas ce que c'est qu'une jurisprudence. >y

M. Jules Ferry, qui tenait à son projet de loi et, pour enlever le vote du Sénat, soutenait que le Conseil supérieur ne devait être qu'un conseil d'études^ que sa mission était par-dessus tout pédagogique, répondit à M. Laboulaye : « Dans le Conseil, il n'est pas traité de questions de droit *. » — « Je vous demande pardon, répliqua le sénateur,