Is., XXXIIl

Votre Excellence, qui suffît à elle seule à faire apprécier lémotion produite dans la France entière par la publication de ces décrets. Si vous pensez, Monsieur le Ministre, devoir calmer cette émotion, « en éclairant les populations sur le sens et la portée de ces actes » ; si vous protestez contre « les calomnies que les partis hostiles s'efforcent de propager » ; si vous vous élevez contre « les attaques violentes et injustes » dont les décrets du 29 mars sont l'objet « de la part des adversaires des institutions républicaines « ; si enfin vous prenez la peine <i d'analyser ces calomnies et de les ramener à deux chefs principaux, à deux assertions, dont vous croyez qu'il est aisé de faire bonne et prompte justice », c'est sans doute parce que Votre Excellence croit que le gouvernement a besoin d'expliquer sa conduite, de monti^er qu'il n'a pas excédé ses pouvoirs, et enfin de dissiper les inquiétudes profondes dont tant d'esprits élevés et généreux sont agités et troublés depuis dix jours.

Il semble que ce soit aussi, pour un évêque, le moment d'apporter à l'examen que fait l'opinion publique de la situation créée aux congrégations religieuses par les décrets du 29 mars, un des éléments qu'elle réclame le plus, c'est-à-dire l'expression calme et précise de son jugement doctrinal. C'est ce que je viens faire. Monsieur le Ministre, en vous soumettant les réflexions que m'a suggérées la lecture attentive de votre circulaire à MM. les préfets, en date du 1" avril.

Je n'ai pas besoin d'assurer à A'otre Excellence que je n'entends par là ni faire acte d'hostilité contre les institutions républicaines, ni servir les intérêts d'un parti politique quel qu'il soit. Un évêque n'est jamais, comme tel, l'adversaire du gouvernement de son pays. Mais un évêque a le devoir de traiter les questions religieuses pour l'instruction de son peuple ; et si l'on présente ces questions sous un jour qui lui paraisse funeste, son devoir est de signaler l'erreur et de la dénoncer.

I. Est-il exact de dire, d'une façon absolue, que les droits de l'Eglise catholique sont déterminés, en France, uniquement par le Concordat?

Je ne le crois pas. Qu'est-ce en effet que le Concordat, sinon une convention mutuelle entre deux contractants, qui, à titre égal, règlent d'un commun accord, de la manière dont ils con-

duiront désormais, l'un envers l'autre, leurs relations obligatoires ? Ce qui est stipulé et accordé de part et d'autre ne saurait être modifié que par une convention nouvelle à intervenir entre les deux parties contractantes.

Le Concordat de 1801 a donc réglé, pour tout le temps où « le successeur du premier consul, alors au pouvoir, serait catholique », le libre exercice de la religion catholique, la publicité du culte, la nouvelle circonscription des diocèses, le mode de nomination et d'institution des futurs évèques, le serment qu'ils auraient à prêter, les prières à faire pour la République, la nouvelle délimitation des paroisses, la manière de pourvoir aux cures dans ces paroisses, l'institution des chapitres et des séminaires, la possession des édifices nécessaires au culte, la conduite à tenir à l'égard des acquéreurs de biens nationaux, le traitement des membres du clergé, la liberté et la sécurité des fondations dans l'intérêt des églises, enfin les droits et prérogatives du suprême représentant de la puissance publique.

Ce sont là. comme on le voit, tout autant de points par lesquels, dans l'état présent des choses, les deux puissances se touchent; ce sont ce que l'on appelle les matières mixtes. De ce que le premier consul, de concert avec le Pape, a tracé, en 1801, cette ligne de frontières entre l'Eglise et l'Etat, serait-on admis à conclure que, dans leur propre domaine, l'Etat el l'Église n'ont plus chacun, à partir de cette époque, joui d'autres droits que de ceux dont le concordat a fait mention ? Evidemment non. Le concordat n'a rien détruit, n'a rien changé, ni dan s l'être de l'État, ni dans celui de l'Eglise : el l'un aussi bien que l'autre ont subsisté et subsistent après cet acte réparateur, dans la plénitude de leur liberté respective.

Et cela est si vrai que, dans sa proclamation du 27 germinal an V, Bonaparte disait au peuple français : ^( Le Chef de l'Église « a pesé dans sa sagesse et dans l'intérêt de l'Eglise les propo- « sitions que l'intérêt de l'Etat avait dictées. Sa voix s'est fait a entendre aux pasteurs : ce qu'il approuve, le gouvernement (( l'a consenti; et les législateurs en ont fait une loi de la Répu- <■ blique. >>

L'Église et l'État avaient traité à un point de vue différent, en vue d'intérêts spéciaux, mais sans se diminuer ni s'amoindrir par de mutuelles concessions, et pour atteindre à un but éminemment honorable.

Quant aux articles organiques, — que Ton affecte toujours de confondre avec le concordat, dont ils sont essentiellement distincts, — ce n'est point le lieu den discuter l'autorité ; mais, je ne vous apprendrai rien. Monsieur le Ministre, en vous répétant les paroles de Mgr Sibour, alors évèque de Digne : « Ils ne sont « ni un traité, ni une loi. Nous ne pouvons y voir qu'un règlece ment de police qui s'est glissé furtivement, sous le manteau « d'une convention mémorable, dans le sanctuaire du Corps « législatif, et qui ensuite, à la faveur d'un titre coloré, mais « usurpé, a trouvé place dans le Bulletin des lois '. »

Si les évoques de France, bien loin de médire aujourd'hui du concordat — comme on les en accuse très faussement — ne demandent pas mieux que de continuer à vivre avec l'Etat dans les termes où ce traité synallagmatique les a placés par le libre consentement de leur Chef suprême, il ne faut pas cependant incidenter sur ces termes, de manière à les leur rendre insupportables.

Nous n'avons plus, à l'égard de l'acte de ISOi, les dispositions défiantes que des prélats éminenls, tels que Mgr Frayssinous, ne craignaient pas de manifester. Mais encore faut-il que, grâce à l'interprétation loyale que le gouvernement continuera à faire de cette convention, nous puissions aussi continuer, avec le même évèque d'Hermopolis "^ à y voir une mesure, <( dont les suites et « les effets... ont permis de se rétablir à des sociétés précieuses, « telles que celles des frères des écoles chrétiennes, des filles de « Saint- Vincent de Paul, et bien d'autres semblables, qui ne « faisaient que languir et qui étaient menacées d'une complète « destruction, si elles avaient dû subir plus longtemps les con- « ditions précaires dans lesquelles elles vivaient. »

Si l'on veut prétendre que le Concordat a défendu et prohibé tout ce dont il n'a pas parlé, ses suites et ses effets sont autant de coups mortels portés à la vie de l'Eglise et à sa légitime indépendance.

1. Lettre à l'Arclievèque de Paris. Digne, 2.j mars 1844, p. 40. — Le Pape Pie VII, dans le consistoire du 24 mai, annonça aux cardinaux qu'il avait demandé le changement ou la modification de ces articles, comme ayant été rédigés sans sa participation, et étant opposés à la discipline de l'Eglise. — Ihid., p. 41.