Journal officiel, 16 novembre 1880, p

Les Congrégations non reconnues. — T. H. 19

Le tribunal des conflits, auquel le gouvernement conduisit les relig^ieux expulsés, avait été formé avec un soin spécial. Il se composait en majorité des amis du ministère, presque tous décidés à soutenir sa politique : de MM. Barbier, Alméras-Latour et Pont, conseillers à la Cour de cassation ; Laferrière. Collet et Braun, conseillers d'Etat; Tardif, conseiller honoraire à la Cour de cassation et de Lavenav, conseiller d'Etat honoraire; enfin de M. Jules Gazot, garde des sceaux qui prenait la présidence du tribunal. Un décret avait nommé commissaires du gouvernement MM. Gomel et Chante-Grellet, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, Rivière et Ronjat, avocats généraux à la Cour de cassation.

La présence de M. Cazot à la tête du tribunal fut jugée sévèrement par l'opinion publique '. Les uns v virent une

1. Le 16 novembre 1880 [Journal officiel, p. 11152), M, J. Simon disait à la tribune du Sénat : « On a donné à ce corps (le tribunal des conflits), comme président, qui? Le ministre de la Justice. Ce n'est pas manquer de respect aux institutions de son pays que d'exprimer la pensée que je soumets humblement au Sénat, que cette organisation est pour le moins discutable (Très bien ! à droite et au centre). J'ai beaucoup de peine à m'explitjuer qu'un tribunal soit présidé par un ministre. J'ai entendu parler d'une chose qui s'appelle la séparation des pouvoirs. Qu'est-ce qu'un ministre ? C'est le représentant le plus autorisé du pouvoir exécutif. Vous le mettez à la tête d'un tribunal, je dis dès lors que la séparation des pouvoirs disparaît... Maintenant, il peut arriver que le président du tribunal des conflits soit appelé à juger dans une question où tout s'agitera entre lui et le demandeur. Il peut s'être tellement engagé dans une affaire que non seulement son existence ministérielle, mais sa considération personnelle, soient en jeu dans la question (Très bien! à droite et au centre) ; et sans savoir ce qui s'est passé au sein du tribunal des conflits, s'il arrivait qu'un pareil président fût à la fois juge et partie et que, le conseil étant divisé par égalité, ce fut lui qui déterminât la décision, il n'y aurait plus de justice. Ce demandeur, qui vient en appeler du ministre au ministre et que l'on contraint à se contenter de cette juridiction, ressemble énormément à un homme à qui l'on

provocation, la plupart un déni de justice, un scandale. Les journaux rappelèrent très à propos cette vérité élémentaire que « nul ne peut être juge dans sa propre cause •>, qu'un jug-e ne peut juger un procès où il se trouve intéressé. Le garde des sceaux n'était-il pas intéressé dans les procès soumis au tribunal des conflits ? N'était-il pas personnellement mis en cause, du reste comme tous les membres du ministère, sous le couvert des préfets et des commissaires de police? N'avait-il pas ordonné les mesures dont se plaignaient les religieux expulsés?

« Le juge est récusable s'il a donné conseil ou écrit sur le différend », dit le code de procédure civile '.M. Ca/.ot n'avait-il pas donné conseil et écrit sur le différend dans la circulaire du 24 juin aux procureurs généraux, où il affirme d'abord l'incompétence de l'autorité judiciaire et prescrit ensuite aux membres du parquet les conclusions à prendre pour décliner la compétence des tribunaux ?

Le garde des sceaux, juge intéressé et récusable, aurait dû se récuser lui-même. La loi, les convenances, l'honneur, les notions les plus tangibles de l'équité lui imposaient ce devoir impérieux. 11 ne comprit pas ou ne voulut pas comprendre; et le 4 novembre, jour où le tribunal des conflits se réunit pour la première fois, il s'y présenta le front serein et prit place au fauteuil présidentiel.

Les plaideurs avaient le droit de le récuser ; ils le récu-

donne l'apparence d'un tribunal, mais à qui on refuse la réalité. Dans une situation pareille, nous aurions bien le droit de dire : c'est l'arbitraire qui est devant vous, ce n'est pas la justice. "

1. Art. 378, n° 87. Cette disposition est d'ailleurs conforme à l'équité. Voici comment Pothier justifie ce cas de récusation {loc. cit.) : <( Le juge a un intérêt d'honneur ou du moins d'affection à ce que la cause soit jugée conformément à l'avis qu'il a donné... Il n'est pas juge désintéressé dès lors et par conséquent, il est récusable. »

sèrent. Leur requête disait : <( Il nous paraît évident que par sa coopération aux faits reprochés, M. le Garde des sceaux se trouve placé dans un cas non seulement de récusation, mais même d'incompatibilité * ! »

Cette question fort grave et de laquelle dépendait l'issue de toutes les instances engagées devant l'autorité judiciaire fut discutée en présence de M. Gazot lui-même, mais sans qu'il prît part au vote, par les huit membres du tribunal et résolue dans un sens favorable au président ^ : la requête,