REQUÊTE

Aux fuis de récusation, etc.

Les exposants, représentés par l'avocat au Conseil d'État soussigné, demandent qu'il vous plaise, Messieurs, accueillir la demande en récusation qu'ils forment contre M. Cazot, garde des sceaux, ministre de la justice, président du Tribunal des conflits, lequel a connu et écrit sur le difl"érend, ce qui est contraire aux dispositions de l'art. 378, n° 8, C. proc, et aussi pour causes énoncées au n° 7 dudit article.

Ils croient devoir signaler, à l'appui de leur demande en récusation, à l'attention du Tribunal :

1° Le rapport qui a précédé et provoqué les décrets dont l'exécution est critiquée, lequel rapport est signé de M. le ministre de l'Intérieur et des Cultes, et de M. Cazot, ministre de la Justice ; 2° les décrets eux-mêmes, signés des mêmes hauts fonctionnaires auxquels l'exécution en est confiée.

11 est incontestable, en présence de ces actes — sans parler du discours que M. Cazot a prononcé à la Chambre le 16 mars 1880 — que le ministre qui a provoqué et exécuté les décrets du 29 mars ne saurait être constitué juge de leur mode d'exécution. Il nous paraît évident que par sa CDopération aux faits reprochés, M. le Garde des sceaux se trouve placé dans un cas non seulement de récusation, mais même d'incompatibilité.

Par ces motifs, etc..

Signé': A. Bosviel.